Le Conseil d’Etat, dans une décision du vendredi 28 septembre, a justifié le refus du CHU de Toulouse d’ouvrir l’accès à l’assistance médicale à la procréation (AMP) à deux femmes sans partenaire masculin. Il affirme que la différence de traitement avec un couple...
Après la publication du rapport du Conseil d’Etat, Alliance VITA veut interpeller le Président de la République pour faire entendre la voix du grand oublié de ce rapport qu’est l’enfant : le Conseil d’Etat tend en effet à s’aligner sur certaines demandes sociétales en...
Alliance VITA prend acte de la posture du Conseil d’Etat qui a décidé de s’aligner sur certaines demandes sociétales en matière de procréation au détriment de l’intérêt supérieur de l’enfant. À la lecture des possibles évolutions sur l’assistance médicale à la...
Alliance VITA a été auditionnée le mercredi 23 mai 2018 par le Conseil d’État dans le cadre de la révision de la loi bioéthique. Par lettre du 6 décembre 2017, le Premier ministre a demandé au Conseil d’État de procéder à une étude sur « le cadrage juridique préalable...
Le rapporteur public du Conseil d’État a recommandé, le 13 septembre 2017, le rejet du pourvoi du Docteur Nicolas Bonnemaison qui contestait sa radiation de l’Ordre des médecins. Nicolas Bonnemaison, médecin urgentiste à l’hôpital de Bayonne, avait été radié de...
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![[CP] De quel droit le Conseil d’Etat peut-il abandonner la protection des enfants au nom d’intérêts individuels ?](https://www.alliancevita.org/wp-content/uploads/2018/07/enfant-triste-1080x675.jpg)
