[CP] Conseil d’Etat bioéthique : où est la justice ?

[CP] Conseil d’Etat bioéthique : où est la justice ?

Alliance VITA prend acte de la posture du Conseil d’Etat qui a décidé de s’aligner sur certaines demandes sociétales en matière de procréation au détriment de l’intérêt supérieur de l’enfant. À la lecture des possibles évolutions sur l’assistance médicale à la...
Bioéthique : Alliance VITA auditionnée par le Conseil d’État

Bioéthique : Alliance VITA auditionnée par le Conseil d’État

Alliance VITA a été auditionnée le mercredi 23 mai 2018 par le Conseil d’État dans le cadre de la révision de la loi bioéthique. Par lettre du 6 décembre 2017, le Premier ministre a demandé au Conseil d’État de procéder à une étude sur « le cadrage juridique préalable...

Le Dr Bonnemaison fait appel de sa radiation devant le Conseil d’état

Le rapporteur public du Conseil d’État a recommandé, le 13 septembre 2017, le rejet du pourvoi du Docteur Nicolas Bonnemaison qui contestait sa radiation de l’Ordre des médecins. Nicolas Bonnemaison, médecin urgentiste à l’hôpital de Bayonne, avait été radié de...