Alliance VITA a été auditionnée le mercredi 23 mai 2018 par le Conseil d’État dans le cadre de la révision de la loi bioéthique. Par lettre du 6 décembre 2017, le Premier ministre a demandé au Conseil d’État de procéder à une étude sur « le cadrage juridique préalable...
Le 10 juillet 2017 s’est tenue une audience du Conseil d’Etat pour examiner les pourvois des parents et du neveu de Vincent Lambert, concernant la procédure de consultation d’experts pouvant conduire à un « protocole de fin de vie » par arrêt de l’alimentation et de...
Cette chronologie se déroule de septembre 2008 à juillet 2017, date à laquelle un autre document d’Alliance VITA a pris le relais compte tenu de la complexité de cette douloureuse affaire : il s’agit de la Notexpert « Procédures judiciaires concernant Vincent...
Le 24 juin 2015, les parents de Vincent Lambert ont déposé une demande en révision de l’arrêt rendu le 5 juin 2015 par la Grande Chambre de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), validant l’arrêt d’alimentation et d’hydratation du jeune homme gravement...
1) La portée de l’arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) du 5 juin Le résumé de l’arrêt, avec la synthèse des faits et des arguments juridiques L’opinion dissidente de 5 juges qui se sont opposés à la décision prise (à la fin de l’arrêt, pages 54 à...
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