Le 10 juillet 2017 s’est tenue une audience du Conseil d’Etat pour examiner les pourvois des parents et du neveu de Vincent Lambert, concernant la procédure de consultation d’experts pouvant conduire à un « protocole de fin de vie » par arrêt de l’alimentation et de...
_____________________ POUR TÉLÉCHARGER LA CHRONOLOGIE DES FAITS « Affaire Vincent Lambert » : cliquer ici. _____________________ 29 septembre 2008. A l’âge de 32 ans, un grave accident de voiture plonge Vincent Lambert dans un coma profond. Hospitalisé dans le...
Le 24 juin 2015, les parents de Vincent Lambert ont déposé une demande en révision de l’arrêt rendu le 5 juin 2015 par la Grande Chambre de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), validant l’arrêt d’alimentation et d’hydratation du jeune homme gravement...
1) La portée de l’arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) du 5 juin Le résumé de l’arrêt, avec la synthèse des faits et des arguments juridiques L’opinion dissidente de 5 juges qui se sont opposés à la décision prise (à la fin de l’arrêt, pages 54 à...
Le Conseil d’État, en rejetant l’appel introduit par le docteur Nicolas Bonnemaison, a confirmé le mardi 30 décembre 2014 la sanction de radiation prise par l’Ordre national des médecins contre l’ancien urgentiste. La plus haute juridiction...
