Bioéthique : Alliance VITA auditionnée par le Conseil d’État

Bioéthique : Alliance VITA auditionnée par le Conseil d’État

Alliance VITA a été auditionnée le mercredi 23 mai 2018 par le Conseil d’État dans le cadre de la révision de la loi bioéthique. Par lettre du 6 décembre 2017, le Premier ministre a demandé au Conseil d’État de procéder à une étude sur « le cadrage juridique préalable...
Affaire Vincent Lambert : chronologie des faits

Affaire Vincent Lambert : chronologie des faits

  Cette chronologie se déroule de septembre 2008 à juillet 2017, date à laquelle un autre document d’Alliance VITA a pris le relais compte tenu de la complexité de cette douloureuse affaire : il s’agit de la Notexpert « Procédures judiciaires concernant Vincent...
Une erreur de droit à la Cour européenne des Droits de l’homme ?

Une erreur de droit à la Cour européenne des Droits de l’homme ?

Le 24 juin 2015, les parents de Vincent Lambert ont déposé une demande en révision de l’arrêt rendu le 5 juin 2015 par la Grande Chambre de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), validant l’arrêt d’alimentation et d’hydratation du jeune homme gravement...
Articles et vidéos d’actualité sur Vincent Lambert, du 4 au 11 juin 2015

Articles et vidéos d’actualité sur Vincent Lambert, du 4 au 11 juin 2015

  1) La portée de l’arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) du 5 juin Le résumé de l’arrêt, avec la synthèse des faits et des arguments juridiques L’opinion dissidente de 5 juges qui se sont opposés à la décision prise (à la fin de l’arrêt, pages 54 à...
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