Toutes les publications "Cour de cassation"

Prendre soin des soignants, une urgence de santé publique

Prendre soin des soignants, une urgence de santé publique

iAu début de cette nouvelle année, la situation des professionnels comme celle du système de santé reste préoccupante. Les chiffres publiés pour l'année 2022 semblent même indiquer que l’état de santé des soignants s'est aggravé. Des chiffres préoccupants en 2023 sur...

Euthanasie et suicide assisté : à l’opposé de la solidarité

Euthanasie et suicide assisté : à l’opposé de la solidarité

Euthanasie et suicide assisté : à l’opposé de la solidarité   Le 3 mars prochain, la Commission des Affaires Sociales du Sénat examinera la proposition de loi n°131 visant à établir le droit de mourir dans la dignité, présentée par Mme Marie-Pierre de la GONTRIE,...

GPA : le jugement controversé de la Cour d’appel de Rennes

GPA : le jugement controversé de la Cour d’appel de Rennes

  La Cour d‘appel de Rennes a validé, le lundi 25 novembre, la transcription complète, à l’état civil français, de quatre enfants nés de mère porteuse à l’étranger. Cette décision remet gravement en question le droit français interdisant la gestation par autrui...