AMP : l’anonymat en procès

Pour la première fois en France, une personne née d’un don de sperme anonyme demande en justice l’accès à des informations sur ses origines, et 100 000 € de dommages et intérêts au titre de préjudice moral et médical, du fait notamment d’une « crise...

L’accouchement sous X en question

Deux propositions de loi visant à  faire évoluer le dispositif de l’accouchement dans le secret ou accouchement sous X, en demandant notamment la levée de l’anonymat des femmes y ayant recours, sont déposées le 5 décembre 2011 à l’Assemblée nationale par...