Loi de bioéthique 2021 : Épisode 2 : La recherche sur l'embryon et les cellules souches Toute la législation bioéthique en France. Épisode 1 : La PMA La question de la recherche sur l’embryon humain a commencé à émerger principalement pour des raisons liées à...
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Filiation et libre circulation en Europe : vigilance
Le 7 décembre 2022, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement en matière de reconnaissance de filiation entre les Etats membres.
Europe : une proposition très contestable sur la “santé et les droits génésiques et sexuels”
Les 10 et 11 mai 2021, la Commission des droits de la femme et de l’égalité des genres (FEMM) du Parlement européen a adopté une proposition de résolution « sur la situation concernant la santé et les droits génésiques et sexuels dans l’Union, dans le cadre de la...
Europe : vote d’une directive pour l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée
Le Parlement européen a voté, le 4 avril 2019, une directive pour « l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants », prévoyant un congé paternité de dix jours minimum et un congé parental minimal de quatre mois pour chaque parent salarié dont deux mois non échangeables. La directive crée également un […]