GPA : analyse des arrêts de la Cour de cassation

GPA : analyse des arrêts de la Cour de cassation

La Première chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 5 juillet 2017 quatre arrêts à propos des conséquences à tirer en termes de filiation de la réalisation d’une gestation pour autrui (GPA) dans un pays étranger. Cette note d’analyse apporte l’éclairage d’un...
GPA : Les enjeux de la Gestation Pour Autrui à l’international

GPA : Les enjeux de la Gestation Pour Autrui à l’international

Décodeur n° 46 : Le décryptage d’Alliance VITA sur la GPA à l’international L’événement Le 15 mars prochain à Paris, le Conseil de l’Europe tient une importante réunion sur la GPA. La commission des questions sociales de l’Assemblée parlementaire doit examiner un...