GPA : analyse des arrêts de la Cour de cassation

GPA : analyse des arrêts de la Cour de cassation

La Première chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 5 juillet 2017 quatre arrêts à propos des conséquences à tirer en termes de filiation de la réalisation d’une gestation pour autrui (GPA) dans un pays étranger. Cette note d’analyse apporte l’éclairage d’un...
[CP] La Cour de Cassation fragilise l’interdiction de la GPA

[CP] La Cour de Cassation fragilise l’interdiction de la GPA

Réaction d’Alliance VITA aux arrêts de la Cour de cassation du 5 juillet 2017 sur la Gestation pour autrui (GPA) réalisée à l’étranger et la transcription d’acte de naissance et adoption simple. Pour Tugdual Derville, délégué général d’Alliance VITA : « Plutôt...
GPA et Filiation : la  Cour de cassation appelée à statuer

GPA et Filiation : la Cour de cassation appelée à statuer

La Cour de Cassation a procédé depuis le mardi 30 mai à l’examen de plusieurs affaires relatives à la reconnaissance de filiation d’enfants nés par gestation pour autrui (GPA). Depuis la condamnation de la France par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH)...
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