L’Inde interdit la GPA commerciale

L’Inde interdit la GPA commerciale

La Chambre des députés de l’Inde, le Lok Sabha, a adopté, le 19 décembre 2018, un projet de loi interdisant la Gestation par Autrui commerciale (GPA). La GPA dite “commerciale” est désormais passible de dix ans de prison, pour protéger les femmes de...
GPA au Cambodge : 32 mères porteuses libérées sous caution

GPA au Cambodge : 32 mères porteuses libérées sous caution

Accusées de trafic d’êtres humains, 32 femmes cambodgiennes enceintes, embauchées pour être mères porteuses par des couples chinois, viennent d’être libérées sous caution en échange de la promesse de ne pas vendre leur enfant. Un responsable du Comité cambodgien...
[CP] Cour de cassation / GPA : réaction d’Alliance VITA

[CP] Cour de cassation / GPA : réaction d’Alliance VITA

Ce vendredi 5 octobre, la Cour de cassation a rendu publique sa décision concernant la demande de transcription de la filiation américaine des époux Mennesson et de leurs enfants sur leur état civil français. (Arrêt n° 638 du 5 octobre 2018 (10-19.053) – Cour de...