GPA : la CEDH condamne à nouveau la France

GPA : la CEDH condamne à nouveau la France

La Cour européenne des Droits de l’Homme vient à nouveau de condamner la France, dans l’affaire Laborie c. France, pour avoir refusé la transcription à l’état civil des actes de naissance de jumeaux nés en Ukraine par gestation pour le compte d’autrui (GPA). La CEDH,...
Plusieurs condamnations dans une affaire de GPA en France

Plusieurs condamnations dans une affaire de GPA en France

Ce jeudi 18 novembre, le tribunal correctionnel de Paris a été saisi d’une affaire de Gestation par Autrui (GPA), une pratique interdite en France. Le couple ayant commandé l’enfant ainsi que l’entremetteuse (la mère de la mère porteuse) ont été condamnés à  trois...
Les positions pro-GPA du défenseur des droits se multiplient

Les positions pro-GPA du défenseur des droits se multiplient

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, s’est prononcé ce 17 novembre 2016 pour « la reconnaissance par la France de la filiation du parent d’intention », c’est-à-dire la reconnaissance comme « parent »  des personnes qui ont eu recours à des gestations par...
Vers l’interdiction de la GPA au Cambodge ?

Vers l’interdiction de la GPA au Cambodge ?

Après l’Inde, la Thaïlande et le Népal, le gouvernement du Cambodge souhaite interdire la Gestation par Autrui (GPA) commerciale. C’est ce qu’a révélé le porte-parole du ministère de la Justice, ce mercredi 26 octobre 2016, au cours d’une réunion rassemblant des...