GPA : Affaire Paradiso et Campanelli devant la Grande Chambre de la CEDH

GPA : Affaire Paradiso et Campanelli devant la Grande Chambre de la CEDH

Lors de la séance du 1er juin 2015, cinq juges de la Grande Chambre ont accepté le renvoi vers la Grande Chambre de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) l’affaire Paradiso et Campanelli à la demande du gouvernement italien. Il s’agit d’un cas « concernant...
GPA : une affaire italienne réexaminée par la CEDH ?

GPA : une affaire italienne réexaminée par la CEDH ?

  Le 1er juin 2015, la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) va examiner la demande du Gouvernement italien de renvoyer en appel devant la Grande Chambre de la Cour l’affaire Paradiso et Campanelli dont l’arrêt avait été rendu le 27 janvier dernier. Si cette...

CEDH/GPA : avis controversé

La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a rendu un arrêt, le 27 janvier 2015, dans une affaire de GPA qui condamne en partie le gouvernement italien. Dans cet arrêt, non définitif, elle estime qu’il y a eu violation de la vie privée du couple requérant, par la...