Loi de bioéthique 2021 : Épisode 2 : La recherche sur l'embryon et les cellules souches Toute la législation bioéthique en France. Épisode 1 : La PMA La question de la recherche sur l’embryon humain a commencé à émerger principalement pour des raisons liées à...
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Avortement à domicile et Covid : requête en excès de pouvoir
Le 22 mai, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire lié au Covid, le Conseil d'état a rejeté la suspension de l'arrêté du 14 avril 2020 élargissant les conditions d’accès de l'avortement à domicile. Alliance VITA avait déposé un référé suspensif pour dénoncer un...
Coronavirus : un arrêté controversé sur l’IVG médicamenteuse à domicile
Par un arrêté du 14 avril 2020, le délai d’accès à l’IVG médicamenteuse à domicile a été allongé de 2 semaines, passant de 5 à 7 semaines de grossesse (ce qui correspond à un allongement de 7 à 9 semaines d’aménorrhée (SA) ), pendant la crise sanitaire du Coronavirus....