Les étapes de la révision des lois de bioéthique

Les étapes de la révision des lois de bioéthique

On peut distinguer 3 grandes phases, qui se recoupent partiellement au niveau du calendrier. Les 2 premières correspondent aux « Etats généraux » prévus par la loi du 7 juillet 2011. 1) Le temps des débats citoyens 2) Le temps des rapports des organismes nationaux 3)...