[CP] QPC fin de vie : vigilance absolue pour les grands dépendants

[CP] QPC fin de vie : vigilance absolue pour les grands dépendants

Le Conseil constitutionnel a jugé ce jour conformes à la Constitution, les trois articles du Code de la santé publique contestés par l’UNAFTC. L’Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébrolésés (UNAFTC) avait soumis une question...