Délit d’entrave IVG : examen au Sénat, après rejet en commission

Délit d’entrave IVG : examen au Sénat, après rejet en commission

La proposition de loi concernant l’extension du délit d’entrave à l’IVG arrive en nouvelle lecture au Sénat mardi 14 février. Lors de l’examen de ce texte par la commission des affaires sociales du Sénat le 8 février, la commission n’a pas adopté le texte voté...
PMA-GPA à l’étranger, les incohérences d’un rapport sénatorial

PMA-GPA à l’étranger, les incohérences d’un rapport sénatorial

Membres de la Commission des lois du Sénat, Yves Détraigne et Catherine Tasca ont présenté, le 17 février 2016, un rapport d’information sur les conséquences du recours à la PMA et à la GPA à l’étranger, pratiques qui contournent le droit français et portent de graves...
Le Sénat rejette les améliorations apportées à la loi Fin de vie

Le Sénat rejette les améliorations apportées à la loi Fin de vie

Le Sénat, lors d’un scrutin public sur l’ensemble du texte le 23 juin 2015, s’est majoritairement prononcé contre la proposition de loi Fin de vie. Le vote a donné les résultats suivants : 339 Votants, 283 Suffrages exprimés (donc 56 abstentions), 196 Contre et 87...
Fin de vie : le Sénat clarifie des mesures controversées

Fin de vie : le Sénat clarifie des mesures controversées

  La proposition de loi des députés Claeys et Leonetti sur la fin de vie a été examinée par la Commission des affaires sociales du Sénat le 27 mai. Les deux rapporteurs, Michel Amiel et Gérard Dériot, ont fait voter douze amendements qui visent à lever des ambiguïtés...
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