Sexe « neutre » ? La Cour de cassation dit non

Sexe « neutre » ? La Cour de cassation dit non

La Cour de cassation s’est prononcée le 4 mai 2017 contre l’inscription à l’état civil d’un « sexe neutre », après la demande d’une personne de rectifier son acte de naissance, pour y faire inscrire cette mention au lieu de « sexe masculin ». Le demandeur débouté est...
Vers un « troisième sexe » à l’état civil ?

Vers un « troisième sexe » à l’état civil ?

Le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) s’est saisi du dossier des personnes intersexuées. Le Comité a entériné le 10 mars, lors du dernier comité technique du CCNE, la décision de publier, d’ici la fin de l’année, un avis sur la situation des personnes...