Avis CCNE PMA « des justifications alambiquées » – Interview de Caroline Roux

01-09-2017

Le 27 juin 2017, le Comité National Consultatif d’Ethique rendait un avis sur les demandes sociétales de recours...

GPA : analyse des arrêts de la Cour de cassation

07-07-2017

La Première chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 5 juillet 2017 quatre arrêts à propos des conséquences...

[CP] La Cour de Cassation fragilise l’interdiction de la GPA

05-07-2017

Cour de Cassation

Réaction d’Alliance VITA aux arrêts de la Cour de cassation du 5 juillet 2017 sur la Gestation pour autrui...

GPA et Filiation : la Cour de cassation appelée à statuer

01-06-2017

La Cour de Cassation a procédé depuis le mardi 30 mai à l’examen de plusieurs affaires relatives à la reconnaissance...

GPA : l’agence « Extraordinary Conceptions » avance en toute impunité en France

17-03-2017

La Gestation par autrui (GPA) est une pratique interdite en France.  Malgré l’illégalité de leur « business »...

GPA Affaire Paradiso : revirement de la CEDH

24-01-2017

La Grande Chambre de la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a inversé un jugement de première instance qui...

GPA : la CEDH condamne à nouveau la France

20-01-2017

La Cour européenne des Droits de l’Homme vient à nouveau de condamner la France, dans l’affaire Laborie...

Plusieurs condamnations dans une affaire de GPA en France

18-11-2016

Ce jeudi 18 novembre, le tribunal correctionnel de Paris a été saisi d’une affaire de Gestation par Autrui...

Les positions pro-GPA du défenseur des droits se multiplient

18-11-2016

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, s’est prononcé ce 17 novembre 2016 pour « la reconnaissance...

Conseil de l’Europe : réaction d’Alliance VITA au rejet de la recommandation sur la GPA

12-10-2016

  L’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe a rejeté une recommandation sur la gestation pour...