GPA à l’étranger : annulation d’actes de naissance falsifiés

17-10-2015

Dans deux arrêts du 28 septembre 2015, la Cour d’appel de Rennes a refusé de reconnaître la validité d’actes...

GPA : Contribution de No Maternity Traffic à la Conférence de la Haye

14-09-2015

Des représentantes de No Maternity Traffic ont été reçues par le Secrétariat de la Conférence de la Haye...

GPA – Cour de cassation : Un Cheval de Troie judiciaire qui force la France à cautionner la GPA

03-07-2015

Pour Alliance VITA, la décision de la Cour de cassation de transcrire, même partiellement, les actes de naissance...

Ces quarante députés socialistes qui s’opposent à la transcription d’état civil des enfants nés de GPA

03-07-2015

Lors d’une conférence de presse le 1er juillet 2015, Anne-Yvonne Le Dain, députée PS de l’Hérault,...

GPA : condamnation de deux hommes pour provocation à l’abandon d’enfant

02-07-2015

L’affaire avait été examinée lors d’une audience le 3 juin dernier, le verdict est tombé ce mercredi 1er...

Gestation pour autrui : interview de Tugdual Derville

02-07-2015

La pratique de la Gestation pour Autrui, interdite en France, soulève de graves questions éthiques. Selon les...

La GPA et la jurisprudence de la Cour de Cassation

23-06-2015

La Cour de cassation s’est penchée vendredi 19 juin sur des pourvois concernant deux enfants nés par Gestation...

Cour de Cassation. GPA : une Audience à haute portée.

16-06-2015

  Le 19 juin 2015 prochain, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation tiendra une audience qui aura...

GPA : une affaire italienne réexaminée par la CEDH ?

29-05-2015

  Le 1er juin 2015, la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) va examiner la demande du Gouvernement...

GPA : le parquet de Nantes fait appel !

19-05-2015

  Le parquet de Nantes a annoncé lundi avoir fait appel des jugements rendus mercredi 13 mai par le tribunal...