Les 10 et 11 mai 2021, la Commission des droits de la femme et de l’égalité des genres (FEMM) du Parlement ...
Le groupe socialiste a renoncé à l’examen en séance de la proposition de loi visant à « renforcer le droit à ...
Dans son dernier avis, le CCNE dit ne pas voir d’objection, sur le plan médical, à allonger le délai légal ...
Prétextant le nouvel état d’urgence sanitaire, le ministre des solidarités et de la santé a émis un arrêté, ...
Au 4ème jour de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), un amendement a été ...
Pologne : l’avortement pour cause de handicap contraire à la Constitution.
Le 22 octobre 2020, Le Tribunal ...