par NexDev | juin 16, 2013 | Droits de l'enfant, Genre
En ce jour de fête des pères, j’adresse toutes mes félicitations et mes vœux de bonheur aux pères qui ont la chance d’être entourés de leurs enfants, et qui leur transmettent tout ce qu’ils ont de meilleur. Mais je pense aussi à toutes ces situations d’enfants privés de père, et de pères privés d’enfant.
Un rapport de l’INED de mai 2013 révèle qu’un cinquième des enfants de parents séparés ne voient jamais leur père. Par ailleurs, les familles monoparentales représentent 20% des familles, et 85% d’entre elles sont composées d’une femme seule. Alors où sont les pères ? D’un côté on les retrouve en haut des grues de chantier, criant leur désespoir de ne plus voir leur enfant. De l’autre, des femmes se découvrent abandonnées à l’annonce de l’arrivée d’un enfant, portant seules le désir et la responsabilité de l’accueillir dans la vie. Au milieu, ce sont des enfants qui, quand ils ont la chance de naître, restent souvent hantés par la douloureuse énigme de l’absence de leur père, comme le chante si bien Stromae dans sa chanson « Papaoutai ».
Il n’appartient à personne de juger les acteurs de ces situations, tant les blessures qui en résultent sont vives. Mais il est urgent de s’interroger sur ce qui empêche les pères de trouver leur place, et les moyens de les aider à mieux la prendre.
On invoque souvent une société de consommation qui pousse à l’individualisme et n’invite pas à sacrifier son confort pour élever un enfant. Pourtant, l’arrivée de l’enfant, si elle bouleverse une vie et en change les perspectives, constitue aussi un accomplissement pour l’homme. Il n’est qu’à voir la fierté du père tenant son premier enfant dans ses bras. Un jeune est prêt à affronter tous les bouleversements du monde s’ils sont porteurs de sens et de valeur pour lui. Or le monde contemporain ne cesse de vider la paternité de son sens. Le féminisme, dans sa lutte légitime pour l’égalité et la dignité de la femme, a commencé par priver la femme de son rôle de mère qualifié d’asservissement. Puis en voulant partager de manière identique l’exercice de la parenté, elle a privé l’homme de son rôle spécifique de père. La théorie du genre voudrait nous interdire de voir une maman attentive et câline, et un père qui incarne l’autorité et encourage. C’est le principe même de l’autorité paternelle et de sa responsabilité de protection de la mère et de l’enfant qui se trouve contesté par un Etat omniprésent, investi de l’autorité éducative et de la protection sociale.
Au final, ce sont des femmes isolées, des pères déboussolés et des enfants abandonnés que l’Etat doit prendre en charge car il ne fait plus confiance aux familles pour soutenir la cohésion sociale. Alors fêtons chaleureusement les pères, réjouissons-nous que les trois quarts des enfants français vivent encore avec leur papa et leur maman, et valorisons le rôle si précieux et irremplaçable du père dans l’éducation des enfants.
par Vita | juin 13, 2013 | Droits de l'enfant
Après la mort, le 6 juin à Paris, d’un militant d’extrême gauche au cours d’une rixe avec des skinheads d’extrême droite, l’homme d’affaires Pierre Bergé dénonce la « responsabilité » de la Manif pour tous. Analyse de Tugdual Derville, Délégué général d’Alliance VITA et porte-parole de la Manif pour tous.
Propos recueillis par Frédéric Aimard
Comment comprenez-vous qu’on attribue aux opposants à la loi Taubira la responsabilité de la mort de Clément Méric ?
Tugdual Derville : Le procédé est évidemment indigne. Il relève d’un piège dialectique bien connu : la « mutation de responsabilité ». Pour faire perdre à un adversaire tout crédit, on lui impute la responsabilité d’un drame (catastrophe naturelle, meurtre, suicide, etc.). Certains syndicalistes attribuent ainsi au patron d’une entreprise le geste désespéré d’un salarié, sans vérifier s’il n’est pas lié à une dépression ou un drame sentimental… L’innocence de la Manif pour tous étant plus qu’évidente dans cette rixe tristement classique entre extrêmes, en marge d’une vente de vêtements qui les réunissait, il reste à analyser l’objectif et la portée d’un tel amalgame…
Nous avons vécu, cette fois en direct, les ravages de l’imprégnation émotionnelle qui a déjà abouti à déformer dans l’esprit des Français des pans entiers de leur Histoire. Deux faits indépendants sont accolés pour que la violence de l’un efface le caractère paisible de l’autre. Finira-t-on par enseigner dans quelques années que le mouvement social de 2012-2013 a fait un mort, un militant antifasciste et anti-homophobie ?
Faut-il réagir et comment ?
Il n’est pas sain de laisser un amalgame se propager sans le dénoncer. Quand BFM Télévision m’a réveillé vers 6 h 30, le matin du jeudi 6 juin, pour m’apprendre ce drame et l’accusation proférée par Pierre Bergé, j’ai accepté de « réagir » par téléphone dans leur journal de 7 h. La dialectique manipulatrice doit être contrée en trois étapes : repérer le piège, le dénoncer publiquement et revenir au réel.
Le « réel », après une rixe mortelle, conduit d’abord à présenter ses condoléances aux proches de la victime, quelle que soit sa part de responsabilité, et à dénoncer cette violence aux conséquences irréparables. Le réel, c’est aussi chercher à comprendre ce qui peut conduire un homme aussi puissant que Pierre Bergé à déraisonner. Peut-être le fait-il en toute sincérité… Je pense qu’il donne à vérifier la précieuse maxime d’Aristote : « Je perçois les choses de la façon dont je suis disposé. » Son extrême richesse ne l’empêche pas d’être inféodé à ses émotions (peurs, souffrances, colère) comme l’est un petit enfant dans sa période narcissique. Au point d’être aveuglé par son système de pensée, et de s’obstiner dans un amalgame injuste.
Quel est l’objectif du billet que vous avez diffusé sur Twitter ce jour-là (voir ci-dessous) ?
Vous connaissez la sentence « Dénigrez, dénigrez, il en restera toujours quelque chose… » ? J’ai voulu que les manifestants soient bien conscients de ce processus malsain. Il est aujourd’hui essentiel que nous soyons nombreux à défendre notre propre histoire sans nous laisser contaminer par les amalgames accusatoires.
Par le biais de la culpabilisation, on veut nous empêcher de parler, mais aussi de penser. Hier, un internaute anonyme m’a soumis à la question : « Et les jeunes qui se suicident à cause de votre homophobie, vous êtes innocents aussi ? » Il ne faut pas que la répétition de ce type d’amalgame — qui articule deux assertions accusatoires sans preuve — conduise à décourager, radicaliser ou affadir notre résistance. Les totalitarismes, dans les procès intentés à leurs dissidents, ont toujours cherché à les conduire à l’aveu, à l’auto-condamnation pour détruire leur conscience à sa racine. Or, je crois que la pensée unique essaie de nous faire subir un lavage de cerveau insidieux, en nous noyant dans ses larmes de crocodile.
Face au dénigrement… (Billet diffusé via Twitter le 6 juin 2013)
Les amis, soyons lucides : tout est fait pour pourrir l’image de notre magnifique mouvement, au moyen de procédés dialectiques manipulateurs bien référencés (amalgame, isolement, transfert d’émotion, procès d’intention, récupération historique…).
La paix du cœur, la sincère bienveillance et – n’ayons pas peur des mots – l’amour sont insupportables à certains esprits chagrins, fiévreux et tourmentés. Sans-doute est-ce parce qu’ils souffrent. N’est-ce pas aussi parce qu’ils sentent bien que l’amour est plus fort que la haine ? Voilà une raison de plus pour ne pas renoncer à notre non-violence intérieure.
Les amis, face au dénigrement, ne laissons-pas l’esprit d’accusation ruiner notre joie d’avoir agi au service du bien commun et du plus fragile, selon la loi intime de notre conscience. Attention ! Toute dialectique manipulatrice vise un seul et même effet ultime : provoquer en nous une « conscience malheureuse » afin d’étouffer notre voix et notre esprit de résistance. Autant est-il profitable de se remettre en question face à la critique sincère et bienveillante, autant faut-il garder à l’esprit cette précieuse maxime : « Quand tu es accusé, ne convoque pas ton tribunal intérieur ! » Nous ne sommes donc aucunement responsables de la haine que nous n’éprouvons pas et de la violence que nous réprouvons.
Ne laissons personne réécrire l’histoire de notre mouvement pour le salir et nous culpabiliser. Défendons-le ! Restons-en fiers ! Et surtout poursuivons-le avec la fermeté paisible qui est notre marque irrépressible.
Tugdual Derville – 6 juin 2013
par NexDev | juin 10, 2013 | Genre
Les opposants à la loi Taubira et à l’idéologie du gender voient déferler sur eux un flot de haine et d’amalgames avilissants. Ce déchaînement de violence ferait vite oublier que leur protestation reste paisible et pacifique : on les rend responsables de la violence dont ils sont victimes, et ceux comme Monsieur Bergé qui se réjouissent à la perspective d’une bombe décimant leurs rangs ne sont pas inquiétés. D’où peuvent donc venir tant de mépris, d’agressivité et de mauvaise foi ?
Il faut se garder de juger ceux qui nous agressent avec tant de virulence, sans pour autant s’interdire d’analyser pourquoi. Leur violence peut cacher une douleur que nous devons savoir accueillir, dans un profond respect qui exige de chercher à comprendre ces personnes en vérité et sans tabou.
Si l’on se réfère aux études de genre, la personne homosexuelle exprime une identité de genre sur le plan social ou même psychique, qui diffère de la complémentarité inscrite dans son identité biologique sexuée. La théorie du gender va jusqu’à récuser tout déterminisme du sexe biologique sur le comportement social ou le développement psychique. La confrontation entre cette aspiration intérieure à une liberté émancipée, et les limites de la réalité naturelle, peut-être source de frustration, ou même de blessure de l’estime de soi, comme l’analyse avec finesse et authenticité Philippe Ariño à partir de sa propre expérience et de ses connaissances homosexuelles. Mais l’affirmer constitue une agression inaudible pour les personnes homosexuelles, contestées non dans leurs actes mais dans leur identité même. S’ajoute au niveau du couple homosexuel la souffrance d’un désir d’enfant insatisfait. Leur opposer la réalité naturelle que la procréation est incompatible de la relation homosexuelle, c’est contester le bien-fondé soit de leur désir, soit de leur amour. Personne ne peut accepter d’autrui une telle remise en cause, qualifiée immédiatement d’homophobie.
Faut-il pour autant se taire ? Malheureusement non, car aussi douloureux et délicat que puisse être le dialogue, la souffrance homosexuelle ne justifie en rien de satisfaire leurs désirs au mépris du réel et de la justice à l’égard des enfants. Au contraire ! Certaines personnes homosexuelles vont se défendre contre la souffrance ressentie, en renvoyant agressivement la responsabilité de cette souffrance vers ceux qui osent en parler ouvertement. Elles vont également s’efforcer de justifier et légitimer leur situation, par la théorisation du gender. Toute différence de droit fondée sur la nature ou la complémentarité des sexes (comme dans la procréation et la filiation) est interprétée comme une injustice. Et pour effacer toute discrimination, l’indifférenciation des genres est inculquée dans les écoles comme dans les médias. Résultat, pour se protéger de souffrances liées à l’incapacité à consentir à son identité sexuelle, certains cherchent à imposer comme norme de comportement ce refus qui est la source même de leur souffrance.
Sachons accueillir avec bienveillance ces personnes, ce qu’elles portent en elles, et l’expression parfois agressive de leur souffrance, sans pour autant légitimer ce qui en est la cause. De même que la personne homosexuelle ne se réduit pas à son orientation homosexuelle, l’accueil des personnes homosexuelles ne se réduit pas à une institutionnalisation de l’homosexualité.
par Alliance VITA | juin 10, 2013 | Liberté de conscience
Plaidoyer pour la liberté de conscience des maires
Cela n’a pas tardé. Le débat est lancé, les médias se saisissent de la question, les passions se déchainent…
L’enjeu est à la fois simple et complexe : un maire peut-il refuser de marier un couple homosexuel, maintenant que la loi Taubira est votée ?
Le maire de la petite ville basque d’Arcangues, Monsieur Colo, est le premier à entrer dans l’œil du cyclone. En refusant de marier deux hommes de sa commune (comme ses adjoints), il devient d’emblée le symbole de la résistance à cette loi qu’il considère « illégitime ». Et en deux jours, le petit désaccord local est devenu une affaire d’Etat.
On comprend la colère et la détermination des promoteurs de la loi en cause : « si on lâche, c’est la porte ouverte à tous les abus ! ». D’où des rappels à l’ordre immédiats, de la Préfecture, du député local, du lobby LGBT, du Parti socialiste, du Ministre de l’intérieur… C’est à qui utilisera les mots les plus durs, les injonctions les plus définitives.
Il est vrai que les maires sont déjà nombreux à contester cette nouvelle loi. D’après le Collectif des maires pour l’enfance, près de 15 000 maires refuseraient de marier deux personnes de même sexe, au nom de leurs convictions personnelles. Cela fait beaucoup de conflits en perspective, des centaines de procédures judiciaires à monter, des pétitions relancées, des manifestations qui recommencent… De nouveau l’agitation en France !
Maintenant, prenons un peu de recul. Le président de la République avait lui-même reconnu la légitimité de cette démarche, avant de se raviser sur l’injection de l’Inter-LGBT, le principal lobby homosexuel. Dans son discours devant l’Association des maires de France, le 15 novembre dernier, il avait déclaré : « Des possibilités de délégation existent, elles peuvent être élargies, et il y a toujours la liberté de conscience. (…) La loi s’applique pour tous, dans le respect néanmoins de la liberté de conscience ».
La liberté de conscience se situe en effet au-dessus des lois : elle n’a pas besoin d’être officiellement reconnue pour être mise en œuvre. Elle existe « en soi », indépendamment des lois humaines. Sa légitimité, c’est qu’il existe des principes fondamentaux de la vie en société qu’une simple loi contingente ne peut contredire. Depuis Sophocle (« Je n’ai pas cru que tes édits puissent l’emporter sur les lois non-écrites et immuables des dieux », Antigone à Créon) jusqu’à Einstein (« Ne fais jamais rien contre ta conscience, même si l’Etat te le demande »), tous les grands penseurs placent la conscience humaine au-dessus des lois injustes.
Aujourd’hui, le sujet en cause touche une valeur fondamentale (le mariage est reconnu comme l’union d’un homme et d’une femme, depuis la nuit des temps dans toutes les civilisations) et la protection des plus faibles (l’enfant a le droit d’être conçu et élevé par un père et une mère) : la liberté de conscience des maires est donc tout à fait mise à l’épreuve, et nul ne peut les contraindre à renier leurs convictions.
On peut même aller plus loin. Il serait légitime de leur reconnaitre un droit à l’objection de conscience, comme d’autres professions lorsqu’elles sont confrontées à des conflits de valeur essentiels.
Ce droit est organisé par la loi avec la possibilité d’exercer une « clause de conscience ». Celle-ci est reconnue quand il s’agit de vie et de mort (refus de porter les armes du temps du service militaire, avortement, recherche sur l’embryon), mais pas seulement : les journalistes et les avocats en ont une quand leur liberté de conscience risque d’être mise en cause. Pourquoi n’en serait-il pas de même pour le maire vis à vis du mariage homosexuel ?
Alors, on a envie de dire : « Monsieur le président de la République, soyez cohérent. Ce que vous avez d’emblée reconnu comme une évidence, dans un premier élan de votre pensée, il est nécessaire de l’organiser pour que la paix civile soit respectée. Exigez de votre gouvernement qu’il respecte la liberté de conscience des maires et de son conseil municipal, et trouvez des solutions supplémentaires auprès d’autres fonctionnaires ou d’autres mairies. ».
par NexDev | juin 6, 2013 | Décodeur, Liberté de conscience
L’EVENEMENT
Depuis la promulgation de la loi Taubira autorisant le mariage et l’adoption pour les couples de personnes de même sexe, le 17 mai 2013, de nombreux maires sont confrontés à un problème de conscience inédit.
En tant qu’officiers d’état civil, les maires et leurs adjoints sont tenus de procéder aux célébrations des mariages dans les mairies et de les inscrire dans les registres de l’état-civil de la commune. La « clause de conscience » leur ayant été refusée, comment peuvent-ils exprimer leur liberté de conscience, au nom de principes éthiques supérieurs à la loi ?
En tant qu’officiers d’état civil, les maires et leurs adjoints sont tenus de procéder aux célébrations des mariages dans les mairies et de les inscrire dans les registres de l’état-civil de la commune. La « clause de conscience » leur ayant été refusée, comment peuvent-ils exprimer leur liberté de conscience, au nom de principes éthiques supérieurs à la loi ?
LE CHIFFRE
14 900 maires refuseront de marier deux personnes de même sexe ; et dans 2 500 communes, maires et adjoints sont tous opposés à la loi. Ces estimations ont été diffusées en avril 2013 par le Collectif des maires pour l’enfance, qui a fédéré à ce jour 20 128 maires et adjoints ayant signé l’Appel des maires pour l’enfance.
Ces maires, revendiquant leur droit imprescriptible à suivre leur conscience plutôt qu’une loi considérée comme injuste, resteront sans doute pour la plupart dans la discrétion. Mais certains pourraient être publiquement « mis en demeure » par des militants homosexuels d’appliquer la loi, avec des menaces de sanctions.
LE RESUME DES ENJEUX
1) Les positions en présence
a) L’Association des maires de France (AMF), au cours de son audition à l’Assemblée nationale le 15 novembre 2012, a exprimé plusieurs demandes pour tenir compte des « cas de conscience » des maires opposés à la loi, en particulier :
- Elargir le choix des communes où un couple peut se marier, en ajoutant les communes où résident les parents des époux (ce qui rajoute 4 lieux possibles) ;
- Elargir les cas de délégation à ses adjoints, si le maire invoque un « empêchement moral » (forme atténuée d’une clause de conscience).
b) Le Président François Hollande, au cours d’un discours devant l’AMF le 20 novembre 2012, a d’abord donné le sentiment d’accepter ces demandes comme légitimes, « dans un souci d’apaisement ». Il a notamment déclaré : « Des possibilités de délégation existent, elles peuvent être élargies, et il y a toujours la liberté de conscience. La loi s’applique pour tous, dans le respect néanmoins de la liberté de conscience ».
Le lobby LGBT se scandalisa de ces déclarations dès le lendemain, en annonçant « suspendre toutes ses relations avec le gouvernement », et exigeant d’être reçu rapidement à l’Elysée pour « obtenir des explications sur ce qui est au mieux une maladresse, au pire une trahison ». Quelques heures plus tard, deux représentants de l’Inter-LGBT étaient reçus par le chef de l’Etat, et annonçaient à la sortie de l’entretien qu’aucune liberté de conscience ne serait reconnue dans la loi future.
c) Le Gouvernement s’est très fermement opposé à toute forme d’objection de conscience et a refusé les divers amendements déposés, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. Les possibles sanctions administratives ou pénales ont été souvent rappelées dans les débats (voir ci-dessous).
2) Deux dispositions nouvelles de la loi Taubira
Le Parlement a introduit deux modifications ayant un impact potentiel sur la liberté des maires de célébrer ou non des mariages homosexuels :
- De façon positive, par un amendement voté à l’unanimité des députés, il a élargi les lieux possibles de célébration : tout mariage pourra avoir lieu non seulement dans la commune de résidence d’un des époux, comme actuellement, mais aussi dans celle des parents de l’un d’entre eux (article 74 du code civil).
- De façon négative, comme pour souligner l’absence de marge de manœuvre des maires et de leurs adjoints, il a tenu à rappeler que les officiers de l’état civil « exercent leurs fonctions sous le contrôle du procureur de la République » (article 34-1 du code civil).
3) Les sanctions possibles contre un maire qui refuse de marier un couple homosexuel
a) Les sanctions administratives
- Le Préfet, au titre de ses pouvoirs généraux comme représentant de l’Etat, peut constater la carence du maire ou de ses adjoints et se substituer à eux, directement ou indirectement (article L.2122-34 du code des collectivités territoriales).
- Le Gouvernement, constatant le manquement à ses obligations, peut suspendre un maire par arrêté ministériel pour une durée maximale d’un mois (sanction appliquée au maire de Bègles en 2004, pour le mariage illégal d’un couple homosexuel). Il peut aussi prendre une sanction plus sévère, même si peu probable : la révocation par décret motivé pris en Conseil des ministres, avec inéligibilité pendant un an (article 2122-16 du code des collectivités territoriales).
- Le Tribunal administratif peut également prononcer la démission d’office d’un conseiller municipal qui refuse, sans excuse valable, « de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois », ce qui le rend inéligible pendant un an (article 2121-5 du code des collectivités territoriales).
b) Les sanctions pénales
- Au titre du refus de marier, les sanctions peuvent être très lourdes : « Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, agissant dans l’exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l’exécution de la loi est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende » (article 432-1 du code pénal). A titre de peine complémentaire, le juge peut prononcer l’interdiction des droits civiques, civils et de famille pour 5 ans au plus, ce qui entraine notamment l’inéligibilité (article 432-17 du code pénal).
- La discrimination en raison de l’orientation ou de l’identité sexuelle, commise par tout citoyen de base, est sanctionnée de trois ans de prison et 45 000 Euros d’amende. Mais dans le cas du maire, officier d’état civil, les sanctions sont encore plus lourdes : « La discrimination définie aux articles 225-1 et 225-1-1, commise (…) par une personne dépositaire de l’autorité publique (…), est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, lorsqu’elle consiste à refuser le bénéfice d’un droit accordé par la loi ou à entraver l’exercice normal d’une activité économique quelconque » (article 432-7 du code pénal).
4) Les marges de manœuvre des maires
Au cours des débats parlementaires et dans les médias, plusieurs attitudes ont été évoquées pour permettre aux maires d’exercer leur liberté de conscience. Celles-ci peuvent être classées selon la gradualité dans une opposition de plus en plus ferme :
- 1ère attitude : le maire a exprimé publiquement son désaccord de principe, mais accepte de célébrer le mariage parce qu’il veut respecter la loi au nom des principes républicains.
- 2e attitude : le maire incite les personnes à aller célébrer leur mariage dans une autre commune que la sienne, puisqu’ils ont maintenant un plus grand choix.
- 3e attitude : le maire refuse de célébrer le mariage, mais délègue un de ses adjoints qui accepte de le faire.
- 4e attitude : le maire et tous ses adjoints refusent de faire le mariage, et une délégation est faite à un autre membre du conseil municipal qui exerce la fonction d’officier d’état civil à titre exceptionnel, pour un mariage précis.
- 5e attitude : le maire refuse et préfère démissionner plutôt que de se faire imposer un acte que sa conscience récuse. Cette position peut aller jusqu’à la démission de l’ensemble du conseil municipal, provoquant de nouvelles élections.
- 6e attitude : le maire exerce une forme d’objection de conscience en refusant d’organiser la célébration du mariage, puis il attend la réaction des pouvoirs publics. En cas de mesures administratives ou de poursuites judiciaires (cf plus haut), il invoque sa liberté de conscience et entre dans un bras de fer éthique et éventuellement médiatique avec les pouvoirs publics.
5) Les initiatives récentes pour soutenir la liberté de conscience des maires
Depuis le début des débats en 2012, et plus encore ces dernières semaines, différentes initiatives ont été prises pour défendre la liberté de conscience :
- Le Collectif des maires pour l’enfance, créé en 2005, rassemble des milliers de maires et d’adjoints qui ont exprimé leur opposition de principe à la loi Taubira, et qui réclament le respect de leur liberté de conscience (voir § sur le chiffre).
- Maires pour le Droit Familial, site internet créé en mai 2013, propose aux maires la signature d’une charte qui exige notamment la reconnaissance du droit à l’objection de conscience.
- Le site Objection ! , créé également après le vote de la loi, veut défendre la liberté de conscience en France, en proposant des informations et diverses actions de soutien aux maires, mais aussi aux professions médicales, aux enseignants, etc.
NOTRE COUP DE COEUR
Trois citations d’auteurs célèbres, parmi beaucoup d’autres évoquées sur Twitter ces dernières semaines :
« Ne fais jamais rien contre ta conscience, même si l’Etat te le demande », Einstein.
« Chacun est moralement tenu de désobéir aux lois injustes », Martin Luther King.
« La désobéissance civile est le droit imprescriptible de tout citoyen ; il ne saurait y renoncer sans cesser d’être un homme », Gandhi.
NOTRE COUP DE GUEULE
«Un agent public peut s’opposer à un ordre illégal, mais il ne peut pas invoquer une clause de conscience parce que, en qualité d’agent public, il doit se conformer à des principes constitutionnels, dont le premier est la neutralité du service public », Madame Taubira, débats à l’Assemblée nationale, 2 février 2013.
Pour le Gouvernement, le maire qui agit en tant qu’officier d’état civil n’a aucune marge d’appréciation vis-à-vis de la loi. Mais la liberté de conscience se situe au-dessus des lois : elle n’a pas besoin d’être officiellement reconnue pour être mise en œuvre, elle existe « en soi » et peut toujours trouver un moyen approprié pour contester une loi injuste !
POUR ALLER PLUS LOIN :
« Les clauses de conscience reconnues en droit français »
