FRANCE CULTURE : Le débat sur le "mariage pour tous" a-t-il décomplexé les homophobes?

Tugdual Derville était l’invité de l’émission « Grain à moudre », animée par Hervé Gardette sur France Culture, mardi 15 avril 2013.

Au programme : Le débat sur le « mariage pour tous » a-t-il décomplexé les homophobes ?

Face à Elisabeth Ronzier, présidente de SOS Homophobie et Christèle Fraïssé, maître de conférences en psychologie sociale à l’Université de Bretagne occidentale (UBO), Centre de Recherche en Psychologie (CRPSY), Tugdual Derville, délégué général d’Alliance VITA et porte-parole de la Manif pour Tous, s’est attaché à rappeler la détermination du mouvement contre le projet de loi »mariage pour tous », et dénoncer une instrumentalisation dangereuse de l’homophobie par le Gouvernement, tentant de changer le sens de ce mot :

EXTRAIT :

« ce qui pour nous est très choquant, c’est d’être assimilés à des homophobes à partir du moment où nous serions hostiles à ce projet de loi. (…) si lutter contre le mariage entre personnes de même sexe, assorti du droit d’adopter des enfants…et d’avoir accès à une procréation artificielle qui priverait délibérément un enfant de toute référence paternelle ou maternelle, on donne l’impression que dans la société il y a des millions d’homophobes ! 

…le Gouvernement joue avec le feu en nous taxant sans cesse, avec un véritable mépris dans son expression, « d’une poignée d’individus », ce qu’à dit Arnaud Montebourg, Jean-Pierre Michel, rapporteur du projet de loi au Sénat qui dit que nous sommes « les pires des homophobes »… ; je trouve que c’est très dangereux de changer le sens du mot. « 

Ce mariage forcé nous renforce

Ce mariage forcé nous renforce

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Le processus de vote de la loi Taubira a été soudain accéléré en vue d’un vote définitif dès le mardi 23 avril. Panique au gouvernement ?

Propos recueillis par Frédéric Aimard

Comment interprétez-vous cette accélération ?

Elle intervient dans la droite ligne de l’ensemble du processus. C’est un projet de loi de toute-puissance sur le fond, marqué, sur la forme, par la volonté d’escamoter le débat, à l’image du slogan trompeur « mariage pour tous ». Erwan Binet, son rapporteur à l’Assemblée nationale, a assumé ses auditions sélectives en affirmant que nous n’avions « pas d’argument de fond » ; son alter ego au Sénat, Jean-Pierre Michel, a refusé de nous auditionner au motif que nous étions « les pires des homophobes ». Entre-temps, les quelque 700 000 signatures de la plus grande pétition jamais organisée en France ont été écartées d’un revers de main. Un dérisoire vote à main levée a clos la séquence sénatoriale. Et voilà que la majorité embraye sur la seconde lecture à l’Assemblée…

Le pouvoir imagine peut-être provoquer l’extinction de notre mouvement en bâclant la fin de la procédure… Mais à chaque fois que l’exécutif a tenté de nous étouffer, il a surtout provoqué la croissance de ce mouvement, dont il avait suscité l’émergence par sa promesse électorale insensée.

Ne craignez-vous pas cependant une lassitude de l’opinion tout autant qu’un épuisement des manifestants ?

Au contraire, plus les jours passent, plus les Français se demandent dans quelle impasse leur président s’est engagé. Les sondages d’opinion évoluent chaque mois dans le sens d’un rejet croissant et désormais très majoritaire de cette loi.

L’efficacité de notre travail d’explication sur le terrain est en train de payer. Nous sommes en effet en mesure de démontrer que, par un jeu de dominos, ce prétendu « mariage pour tous » aboutirait à vider le mariage de son sens profond, tout en encourageant un marché des êtres humains sur commande : pour un prix de 100 000 dollars pièce, l’enfant conçu par GPA et PMA, selon la révélation du Figaro du 11 avril !

Ce que le gouvernement n’a pas encore compris, c’est que notre mouvement de résistance génère sa propre force : chaque personne ralliée peut devenir un média à elle toute seule (via les réseaux sociaux sur Internet) dès lors qu’elle s’engage, se forme, argumente… Les rencontres que nous faisons au cœur de nos manifestations et en marge de nos meetings sont marquées par la mixité sociale et la diversité. Je vois naître une nouvelle génération de Français qui s’impliqueront durablement pour le bien commun et la paix sociale.

Pourtant, le gouvernement et les médias parlent de radicalisation et de violence. Que leur répondez-vous ?

Le pouvoir joue avec le feu. Normalement, un mouvement social de l’ampleur du nôtre — inédit par sa vitesse d’émergence, son mobile altruiste et, désormais, sa ténacité — devrait recevoir une marque de respect. Ne serait-ce que par prudence politique. D’autres hommes d’État auraient eu à cœur de nous donner des signes d’apaisement, voire des garanties par rapport à ce que nous décrivons comme perspective inéluctable liée à ce projet… Or, c’est exactement l’inverse qui se passe.

L’erreur des promoteurs du projet, c’est de tout analyser en termes de rapports d’intérêt, sans voir que ce sont ceux qui n’ont rien de personnel à défendre qui sont les plus déterminés.

Jusqu’à devenir dangereux pour l’ordre public ?

N’exagérons pas… À ma connaissance, il n’y a heureusement eu ni voiture brûlée, ni vitrine brisée, ni barricade enflammée… Comment le pouvoir peut-il nous faire passer pour de virulents homophobes, alors que des personnalités homosexuelles défilent dans nos rangs ? Nous ne sommes pas dupes du piège qui nous est tendu : on veut d’abord nous présenter comme hostiles à une catégorie de personnes, celles qui sont concernées par l’homosexualité, et cela peut effectivement les insécuriser… Ensuite, on amalgame à notre mouvement des faits divers qui n’ont rien à voir avec l’opposition à la loi Taubira. Enfin, on met en avant quelques groupuscules douteux bien identifiés, à ne pas confondre avec l’agitation de jeunes qui sortent légèrement des clous, sans porter toutefois atteinte ni aux biens ni aux personnes… Après avoir laissé en liberté les Femen récidivistes, qui avaient investi à demi-nues la cathédrale Notre-Dame en vociférant, le ministre de l’Intérieur a fait le choix de placer en garde à vue 67 jeunes qui avaient déployé leurs tentes sur une place publique… Le signal est explicite.

La non-violence est notre plus bel atout. Dans une société démocratique qui demeure attachée à la liberté d’expression, la colère et l’écœurement peuvent parfaitement s’exprimer de façon paisible. C’est une idéologie, et non des personnes, que nous avons comme adversaire.

En se débarrassant aussi vite de ce texte, le gouvernement ne va-t-il pas, tout de même, démobiliser une bonne partie de votre mouvement ?

Je n’en crois rien. La libération des esprits a commencé. La conscience profonde que nous avons de l’injustice de ce projet et de ses conséquences en cascade est irrépressible. Le mois de mai verra fleurir d’immenses manifestations au service de l’humanité de demain. Peu importe que ceux qui nous gouvernent en soient stupéfaits : l’essentiel est que la conscience de devoir défendre l’homme contre lui-même ait progressé de façon fulgurante…

C’est une priorité à décliner dans de multiples domaines, dans l’esprit de ce courant d’écologie humaine dont nous avons annoncé la naissance, avec l’économiste Pierre-Yves Gomez et le spécialiste des crises environnementales du long terme Gilles Hériard Dubreuil.

Prochaines échéances ?

Du côté de la Manif pour tous, ce sont des rendez-vous quotidiens à proximité de l’Assemblée nationale jusqu’au moment du vote, qui devrait intervenir le mardi 23 avril. Est également lancée une mobilisation d’ampleur régionale le dimanche 21 avril à Paris, en attendant celle du 5 mai, avec, en perspective, la date importante du 26 mai… Dans le même temps, je travaille en profondeur sur cette thématique de l’écologie humaine, avec des intellectuels de premier plan. Il est en effet essentiel de concilier la résistance au jour le jour et la proposition positive, construite sur le long terme.]]>

Loi mariage : prochaines étapes

Quelles sont les prochaines étapes législatives du projet de loi relatif au mariage et à l’adoption par des personnes de même sexe ?

Un projet de loi est adopté quand les deux chambres (Assemblée nationale et Sénat) se mettent d’accord  sur un texte commun et trouve un consensus après que chaque chambre ait apporté sa réflexion et des amendements au texte. Cela nécessite une ou deux lectures dans chacune des assemblées, aux termes desquelles les différences qui subsisteraient sont traitées dans une commission mixte paritaire réunissant 7 députés et 7 sénateurs.

Processus en cours

Le projet de loi a été examiné une première fois par l’Assemblée nationale, d’abord par la commission des lois qui l’a amendé, puis en séance publique par l’ensemble des députés.

Ce texte a été voté le 12 février 2013, puis transmis au Sénat.

La commission des lois du Sénat l’a également amendé, puis ce texte amendé a été examiné en séance publique par les sénateurs. Les sénateurs ont adopté quelques amendements et voté le texte le vendredi 12 avril 2013.

Le texte, qui revient à l’Assemblée en 2nde lecture, est donc différent de celui voté initialement, sachant que plusieurs articles parmi les plus importants ont été votés conformes ( dont l’article 1, sur le mariage, qui ne sera pas rediscuté). Les quelques articles sur lesquels subsistent des différences sont soumis à nouveau :

–  à la commission des lois de l’Assemblée nationale lundi 15 avril ;

–   puis à l’ensemble des députés en séance publique :

  • calendrier des débats sur les articles à l’Assemblée : du mercredi 17 au vendredi 19 avril en principe ;
  • vote de la loi prévu le mardi 23 avril en scrutin public.

Que se passera-t-il le 23 avril ?

Si le texte sur lequel se prononceront les députés :

–  est voté dans les mêmes termes qu’au Sénat, la loi est considérée comme définitivement adoptée ;

n’est pas voté dans les mêmes termes, le texte de loi sera soumis à nouveau au Sénat pour accepter ou non les articles encore en discussion.

A défaut d’accord avec le Sénat, à l’issue de la 2ème lecture, une commission mixte paritaire serait constituée.

La probabilité de conformité ou pas dépend essentiellement de l’attitude du rapporteur (pour l’Assemblée nationale : le député Erwann Binet). Il a annoncé au début de la réunion de la commission des lois qu’il souhaitait un vote conforme. Tous les amendements déposés en commission des lois mardi 15 avril ont été rejetés par la majorité.

En cas d’amendements votés lors de la discussion en séance publique, il faudra un nouvel examen par les sénateurs en seconde lecture.

En l’absence d’amendements, le texte voté par l’Assemblée serait conforme à celui du Sénat : la loi sera alors considérée comme définitivement adoptée .

Après le 23 avril 2013

Si le texte voté est conforme à celui du Sénat, la loi est définitivement adoptée. L’opposition a déjà annoncé qu’elle saisirait le Conseil constitutionnel, avant sa promulgation.

Si le texte voté est non conforme à celui du Sénat, se pose alors la question de son inscription à l’ordre du jour des travaux du Sénat, pour une 2ème lecture : son examen pourrait se situer mi-mai, car difficilement envisageable (semaine réservé au contrôle sénatorial) avant les vacances parlementaires fixées du 29 avril au 13 mai 2013, ce qui donnerait une possibilité de vote par le Sénat sur la 2ème quinzaine de mai.

Si le texte, adopté en 2ème lecture par le Sénat, n’est pas en tout point conforme à celui adopté en 2ème lecture par l’Assemblée, une commission mixte paritaire sera constituée pour parvenir à un texte commun sur les dispositions restant en discussion. Ce qui donnerait une adoption définitive – avant saisine du Conseil constitutionnel – au plus tard à la mi-juin.

Mariage pour tous : passage en force du Gouvernement

Mariage pour tous : passage en force du Gouvernement

Alliance VITA dénonce le passage en force du gouvernement pour le  projet de loi de mariage et d’adoption par des personnes de même sexe.

En effet, après le vote à main levée, en première lecture au Sénat, on apprend que le texte devrait arriver en seconde lecture à  l’Assemblée nationale dès le mercredi 17 avril, sans respecter le délai habituel de 4 semaines entre le vote au Sénat et le second passage à l’Assemblée.

LES RETOMBÉES PRESSE :

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Décodeur N°26 : Mariage et adoption homosexuels

Le décryptage d’Alliance VITA sur l’actualité du projet de loi : « Mariage/Adoption pour les couples de personnes de même sexe »

 

L’EVENEMENT

Vendredi 12 avril 2013, le Sénat a adopté le projet de loi concernant le mariage et l’adoption par des personnes de même sexe, par simple vote à main levée sans scrutin public.

Le texte modifié par le Sénat va repartir à l’Assemblée nationale. Le Gouvernement a décidé de passer en force en demandant l’examen du texte en seconde lecture dès mercredi prochain 17 avril, contrairement aux règles habituelles qui nécessitent quatre semaines de délai entre chaque lecture.

 

 

LE CHIFFRE

55% des Français sont défavorables à l’instauration du droit au mariage et à l’adoption pour les couples homosexuels.

C’est le résultat du dernier sondage BVA publié ce jour, qui confirme le sondage IFOP du 23 mars 2013 pour Alliance VITA (voir Décodeur n°24 du 6 avril 2013): quand on pose la question en liant le mariage et l’adoption, ce qui est la réalité du projet de loi, les Français sont majoritairement contre.

Cette opposition majoritaire est certainement le fruit des efforts considérables réalisés ces derniers mois pour expliquer à l’opinion publique le contenu réel du projet de loi.

 

 

LE RÉSUME DU DEBAT

 

L’examen des articles s’est progressivement accéléré mercredi et jeudi, les sénateurs de la majorité s’étant murés dans un silence quasi-continuel pour limiter les échanges. Le Gouvernement s’est opposé à tous les amendements, sauf quelques-uns d’ordre mineur ou rédactionnels pour satisfaire ses alliés de gauche ou les Verts.

Les principaux changements apportés par la Commission des lois du Sénat ont donc été validés en séance publique (voir Décodeur n° 22 du 23 mars 2013) :

a)      Création d’un principe général d’égalité de traitement dans toute la législation française

Au lieu des fameux « articles-balai » votés par l’Assemblée nationale pour éviter de supprimer les mentions « père » et « mère » du Code civil, une disposition de portée extrêmement générale a été introduite, visant tous les textes législatifs et réglementaires de notre pays.

Ce nouvel article, placé au début du Code civil, veut mettre sur un pied de totale égalité tous les couples  mariés, qu’ils soient de sexe différent ou de même sexe. Le Code civil serait complété ainsi : « Art. 6-1. – Le mariage et la filiation adoptive emportent les mêmes effets, droits et obligations reconnus par les lois, à l’exclusion du titre VII du livre premier du présent code [NDR : celui qui concerne la filiation], que les époux ou les parents soient de même sexe ou de sexe différent. »

De plus, l’autorisation de prendre des ordonnances (c’est-à-dire de « faire des lois » à la place du Parlement) a été donnée au Gouvernement pour qu’il adapte l’ensemble des lois à ce principe, par des textes spécifiques et dans un délai de six mois.

b)     La transmission du nom du père à la naissance, sauf exception

Le Sénat a rétabli le principe que l’Assemblée nationale avait bouleversé en première lecture. C’est bien le nom du père qui sera attribué dans le cas le plus général, ou une autre solution décidée d’un commun accord. Ce n’est qu’en cas de désaccord entre les parents que l’enfant prendrait les noms de chacun des deux « parents » (de sexe différent ou de même sexe), dans la limite du premier nom de famille pour chacun d’eux, accolés dans l’ordre alphabétique.

c)      Deux autres modifications notables

–  Deux amendements de la Commission des lois ont été confirmés : ils visent à éviter les adoptions successives (simples ou plénières) et les situations de « pluri-parentalité », c’est-à-dire les hypothèses devenues probables où l’enfant aurait fini par avoir trois ou quatre parents.

–  Pourront adhérer aux UDAF (Unions départementales des associations familiales) les associations de couples liés par un PACS ; celles regroupant les couples mariés homosexuels ne pourront plus être refusées, puisque le critère principal d’adhésion repose sur les « familles constituées par le mariage ».

Enfin, concernant le futur livret de famille,  Mme Taubira a précisé au cours des débats qu’il n’y aurait finalement qu’un seul modèle, et non pas trois comme évoqué un moment. Le détail des modifications n’a pas été donné, car la question du livret de famille est d’ordre réglementaire (c’est-à-dire du Gouvernement), et non législatif.

 

 

 

NOTRE COUP DE COEUR

 

Nicolas Alfonsi, sénateur de la Corse-du-Sud, a été le seul parlementaire de gauche à exprimer publiquement son opposition lors du vote final du projet de loi :

« J’ai voté pour François Hollande. Dois-je pour autant voter pour la traduction législative de son engagement 31 ? Je ne le crois pas. Tous les engagements du président de la République ne lient pas ceux qui ont voté pour lui. Nul mandat n’est impératif.

 Je prends donc ma liberté. Le mariage est déjà une institution malade, faut-il le mettre définitivement à bas ? Robert Hue a soutenu que la démocratie est une marche vers l’égalité, je lui réponds par une autre citation avec Montesquieu : « Autant le ciel est éloigné de la terre, autant le véritable esprit d’égalité est éloigné de l’égalité extrême ». Je voterai contre ce texte. »

 

 

NOTRE COUP DE GUEULE

 

Contrairement aux affirmations du Gouvernement, l’effet domino est déjà enclenché ! Une dizaine d’amendements, présentés principalement par les Verts, ont lancé les futurs débats sur la PMA pour les femmes homosexuelles, l’adoption par les couples pacsés, la reconnaissance de la GPA à l’étranger, la présomption de parenté, le statut renforcé du beau-parent, etc…

Ces amendements ont été retirés après les promesses du Gouvernement de discuter de ces projets légitimes en son temps,  dans le cadre de la future grande loi sur la famille.

 

 

ANNEXES

Les deux communiqués de presse d’Alliance VITA :

–          « Vote escamoté au Sénat », à la suite de l’adoption du projet de loi par le Sénat

–          « Passage en force », à l’annonce  de l’examen par l’Assemblée nationale dès mercredi prochain