Genre à l'école : Peillon recule

par | juin 5, 2013 | Genre

Le mardi 4 juin 2013,  le ministre de l’Education nationale, Vincent Peillon, a obtenu que le pro­jet de loi « pour la refondation de l’école » n’introduise pas une sensibilisation à la théorie du genre à l’école primaire. Selon l’article voté mardi soir en deuxième lec­ture par l’Assemblée natio­nale, l‘école sensibilisera les élèves à « l’égalité entre les femmes et les hommes ». Comme les sénateurs, les députés ont renoncé à faire référence à « l’égalité de genre ».

Il s’agit de la confirmation d’un recul symbolique, lié au mouvement social qui s’est levé contre la loi Taubira. Ce recul est d’ailleurs intervenu au lendemain d’un rassemblement contre ce texte organisé au pied du ministère de la famille par la Manif pour tous, en présence de l’un de ses porte-parole, Tugdual Derville, Délégué général d’Alliance VITA.

Le 24 mai 2013, pendant les débats au Sénat, le ministre de l’Education nationale avait déjà obtenu le retrait d’un amendement similaire pour « ne pas alimenter ces polémiques malsaines, qui dégradent le débat sur l’école » et éviter « un débat idéologique malsain qui déchaînera de mauvaises passions. » L’amendement initial, celui qui a déclenché la polémique, avait été déposé par la députée Julie Sommaruga (PS) dont le texte était ainsi rédigé : « Elle [la formation] assure les conditions d’une éducation à l’égalité de genre. » Mme Sommaruga avait expliqué le 28 février 2013 vouloir « substituer à des catégories comme le sexe ou les différences sexuelles, qui renvoient à la biologie, le concept de genre qui lui, au contraire, montre que les différences entre les hommes et les femmes ne sont pas fondées sur la nature, mais sont historiquement construites et socialement reproduites. » 

La reculade gouvernementale peut être analysée comme une première prise en compte par le pouvoir en place du mouvement protestataire contre la loi Taubira. Saluant une victoire d’étape, VITA reste cependant en posture de vigilance absolue contre toute présence d’une idéologie qui prétend enseigner aux écoliers l’indifférenciation sexuelle.

Les clauses de conscience reconnues en France

Les clauses de conscience reconnues en France

par | juin 5, 2013 | Liberté de conscience, Notexpert bioéthique

Les clauses de conscience reconnues en France

 

La liberté de conscience

La liberté de conscience est reconnue comme une valeur éthique essentielle dans tous les grands textes internationaux. Elle figure notamment dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (article 18), dans la Convention européenne des droits de l’homme élaborée par le Conseil de l’Europe (article 9), ou dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (article 10).

En France, elle constitue un « principe fondamental reconnu par les lois de la République », c’est-à-dire une norme de valeur constitutionnelle, supérieure aux lois ordinaires qui ne doivent donc pas y porter atteinte.

L’objection de conscience

L’objection de conscience consiste à refuser d’accomplir certains actes prescrits par la loi ou par les représentants de l’autorité en général, parce que contraires à des normes morales, éthiques ou religieuses fondées sur la liberté de conscience.

La clause de conscience

La clause de conscience est la reconnaissance par l’Etat de ce « droit d’opposition », dans certains cas précis où des valeurs fondamentales sont en jeu.

En l’absence de clause de conscience officiellement reconnue, chaque citoyen garde le droit et le devoir d’exercer sa liberté de conscience, dans des cas graves de lois considérées comme injustes ou illégitimes, même au prix de se mettre « hors-la-loi ».

 

Dans le secteur des médias

Le cas de figure le plus ancien concerne les journalistes, depuis une loi de 29 mars 1935. Elle leur permet, en cas de changement de propriétaire ou de la ligne éditoriale de l’organe de presse, de démissionner tout en entrainant l’application des avantages du licenciement (indemnités de licenciement et allocation chômage). L‘article L7112-5 du code du travail a donné lieu à une distinction entre « clause de conscience » et « clause de cession », avec le même objectif.

 

Dans le secteur juridique

Il existe une règle assez particulière au bénéfice des avocats, qui figure dans le règlement intérieur de cette profession. Selon un principe traditionnel, l’avocat peut refuser de défendre une affaire lorsque, en conscience, il estime qu’il ne peut assurer l’assistance ou la défense de la personne qui le sollicite. Il n’a pas à se justifier, même lorsqu’il est commis d’office.

 

Dans le secteur de l’armée et de la police

Le statut légal de l’ « objecteur de conscience » a été créé en 1963, au temps où le service militaire était obligatoire, pour les jeunes se déclarant opposé à l’usage personnel des armes pour des motifs de conscience. Ce statut permettait d’accomplir une forme de service civil auprès d’une association, en France où à l’étranger, mais d’une durée deux fois plus longue que celle du service militaire. Celui-ci ayant été supprimé à partir de 2001, le statut d’objecteur de conscience a disparu également.

Le « devoir de désobéissance », pour les militaires ou les policiers, se situe sur un plan un peu différent : le subordonné doit refuser d’exécuter un ordre prescrivant d’accomplir un acte manifestement illégal. Dans ce cas, la désobéissance s’exerce à l’égard de la décision individuelle d’un supérieur hiérarchique, et non pas à l’égard d’un texte légal. Elle vise à appliquer correctement une loi juste, alors que l’objection de conscience vise à ne pas appliquer une loi injuste.

 

Dans le secteur médical

La clause de conscience est légalement reconnue dans trois situations :

1. L’interruption volontaire de grossesse

Il s’agit de la clause la plus connue, applicable depuis la loi du 17 janvier 1975 dépénalisant l’IVG : « Un médecin n’est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse mais il doit informer, sans délai, l’intéressée de son refus et lui communiquer immédiatement le nom de praticiens susceptibles de réaliser cette intervention selon les modalités prévues à l‘article L. 2212-2. Aucune sage-femme, aucun infirmier ou infirmière, aucun auxiliaire médical, quel qu’il soit, n’est tenu de concourir à une interruption de grossesse » (Article L2212-8 du code de la santé publique).

A noter que les pharmaciens ne sont pas considérés comme des auxiliaires médicaux, et ne sont donc pas concernés par cette clause.

2. La stérilisation à visée contraceptive

Une clause similaire vise, pour les seuls médecins, les cas plus rares de stérilisation à visée contraceptive, à la suite de la loi du 4 juillet 2001 : « Un médecin n’est jamais tenu de pratiquer cet acte à visée contraceptive mais il doit informer l’intéressée de son refus dès la première consultation » (Article L2123-1 du code de la santé publique).

3. Les chercheurs sur l’embryon

La loi bioéthique du 7 juillet 2011 a introduit une clause de conscience pour les chercheurs, au sens large, qui sont impliqués dans les recherches sur les embryons humains : « Aucun chercheur, aucun ingénieur, technicien ou auxiliaire de recherche quel qu’il soit, aucun médecin ou auxiliaire médical n’est tenu de participer à quelque titre que ce soit aux recherches sur des embryons humains ou sur des cellules souches embryonnaires autorisées en application de l’article L. 2151-5 » (Article L2151-7-1 du code de la santé publique).

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Les crèches à l’heure du gender

Les crèches à l’heure du gender

par | juin 5, 2013 | Genre

Une crèche de Toulouse vient d’annoncer aux parents sa décision de retirer tous les jouets à connotation sexiste, pour ne conserver que des jeux à base de formes géométriques. Pauvres filles qui ne pourront pas jouer aux petites voitures avec leurs copains ! Pauvres garçons privés du plaisir de jouer au papa et à la maman autour d’une poupée avec leurs copines ! Tous punis !

Cette mesure s’inscrit dans la ligne d’un vaste plan gouvernemental qui vise à lutter contre l’homophobie et les discriminations liées à l’identité de genre, par la déconstruction des stéréotypes sexistes de notre société. En d’autres mots, un vaste programme d’imprégnation des mentalités par la théorie du gender, depuis les écoles maternelles jusqu’à la production télévisuelle.

Le paradoxe de cette démarche est de prétendre lutter contre des violences issues d’un refus de la différence, en cherchant à normaliser le rejet de la différence naturelle entre hommes et femmes. Car telle est bien l’inspiration fondamentale du gender : refuser le déterminisme de la nature, pour promouvoir une identité sexuelle réinventée et librement déterminée. Cette idéologie est née dans les années 50 du croisement entre un féminisme radical qui revendiquait l’égalité totale entre hommes et femmes, et une lecture marxiste des rapports entre hommes et femmes dans la société : la complémentarité des sexes est alors perçue comme source perpétuelle de conflits et d’asservissement, et doit donc être abolie pour fonder les rapports sociaux sur des genres parfaitement égaux et indépendants de la réalité biologique.

Mais en imposant ce dogme, dont toute remise en cause est immédiatement taxée d’homophobie, on enferme les personnes dans le non-dit et le déni. La personne homosexuelle est condamnée à assumer son choix sans questionner un éventuel mal-être, et il devient interdit d’évoquer qu’une autre voie est possible pour vivre sa sexualité. Le plan gouvernemental pointe déjà du doigt les organismes qui offrent une réflexion approfondie sur la réalité d’une homosexualité, en les taxant de dérive sectaire. Alors que le secret du bonheur est depuis toujours « connais-toi toi-même », l’injonction contemporaine est d’oublier ce que l’on est, pour une recherche perpétuellement insatisfaite de ce que l’on voudrait être.

Or, l’insatisfaction permanente est certainement le fondement de notre société de consommation, mais certainement pas d’une société heureuse.

Intérioriser pour reconstruire

Intérioriser pour reconstruire

par | juin 4, 2013 | Droits de l'enfant

Suite aux premiers mariages célébrés entre personnes de même sexe, Tugdual Derville, porte-parole de la Manif pour tous et Délégué général d’Alliance VITA, répond aux questions de Frédéric AIMARD.

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Tugdual Derville
Délégué général d’Alliance VITA

> Quel est votre état d’esprit alors que sont désormais célébrés en mairie des mariages entre personnes de même sexe ?

Ce mot « mariage », je le mets pour le moment entre guillemets. Derrière les beaux sentiments et l’émotion sincère que suscitent ces cérémonies, elles participent d’une grande illusion. Elles sapent au grand jour la fécondité de l’altérité sexuelle, l’un des repères les plus précieux fondant toute humanité, et j’en suis donc triste.

Mais je ne me départirai pas d’un esprit paisible. Nous sommes entrés dans une résistance intérieure paisible. C’est le sens de ces guillemets dictés par ma conscience. Gardons notre liberté de penser et de nous exprimer. Le mariage qui nous tient à cœur doit rester l’engagement public et fidèle qui relie un homme et une femme. Et nous devons continuer à nous battre contre cette loi, car une injustice légale n’en est que plus injuste.

> Croyez-vous encore à la victoire quand les apparences sont à la défaite ?

Quand je dis que « la victoire est en nous », ce n’est pas une figure de style. Ne restons pas focalisés sur un court terme aux apparences trompeuses… En réaction à la loi Taubira, une promesse mystérieuse a surgi cette année de l’âme de la France. Tout commence. Bien sûr, l’abrogation de cette loi injuste reste à revendiquer fermement, et avec lucidité. Car nous savons bien que, dans une société en quête de repères, la loi « démocratiquement votée » a pour beaucoup valeur de précepte religieux. Avec les foules indécises et errantes, nos élites tendent à dériver dans le sens du vent… Les prochaines campagnes électorales nous permettront de mesurer les convictions réelles des leaders politiques qui ont soutenu notre mouvement… Nous serons attentifs à leurs engagements et nous verrons s’ils résistent à l’idéologie de la loi Taubira ou s’ils lui cèdent comme ils avaient cédé à l’irruption de la théorie du genre à l’école…

> Que ferez-vous si le mariage homosexuel s’installe durablement ?

Il nous faudra décider si nous abandonnons ce mot « mariage » et cette institution désormais dénaturée pour en choisir d’autres… Le mariage civil que nous connaissions a été vidé de son sens. S’il s’installe, nous allons voir fleurir des revendications transgressives qui le démontreront.

Il faudra peut-être nous démarier symboliquement. Quand un bateau prend gravement l’eau par le fond, l’équipage doit choisir entre les pompes et les chaloupes… Il lui faut peser deux risques : perdre le navire qu’il aurait pu sauver… ou couler avec ! N’oublions pas non plus que la ligne de front ultime, c’est le mariage religieux. Peut-être devra-t-on le libérer du carcan d’un mariage civil préalable, à partir du moment où cette institution aura perdu son sens…

> Vous faites la promotion d’un courant d’écologie hu­maine destiné à envisager l’avenir : le temps des manifestations serait-il révolu ?

Pas du tout ! Le gouvernement fait tout pour décourager notre mouvement en intimidant les manifestants par un harcèlement policier… S’il craint que les manifestations ne perdurent, c’est qu’elles doivent perdurer. D’autant que ses velléités de mettre la main sur la jeunesse par l’école — et contre les parents — ont été démasquées.

Je suis persuadé que la Manif pour tous reste le meilleur outil pour contrer tous ensemble l’idéologie du genre. Il faut se réjouir aussi du foisonnement d’initiatives accompagnant ce mouvement, à l’image des Veilleurs. L’écologie humaine qui émerge s’inscrit dans une logique complémentaire : il est essentiel d’enraciner intellectuellement un courant de pensée pour bâtir une alternative altruiste à l’idéologie individualiste qui a conduit à la loi Taubira. Il nous faut à la fois résister au quotidien, intérioriser cette résistance et reconstruire sur le long terme.

Manif pour tous : "Aucun parti politique n'est capable de rassembler de telles foules" – Tugdual Derville

par | mai 28, 2013 | Droits de l'enfant

EXTRAITS de l’interview de Tugdual Derville sur France Info le 27 mai à 19h15 (par Olivier de Lagarde)
« (…) Cette manifestation est la dernière d’un cycle ; il y aura d’autres manifestations dans les années à venir pour défendre l’enfant, pour protéger la famille. (…)
Ce fut une fête des mères extraordinaire ! La manifestation est historique par sa taille. Pourquoi tant de personnes pour une loi promulguée, démocratiquement votée mais qui, à nos yeux, blesse en profondeur la démocratie parce qu’elle ne respecte pas l’enfant qui est le plus fragile. (…)  
Depuis le début, on a toujours été piétiné, étouffé, méprisé. Notre colère s’exprime dans la non-violence ; c’est la seule solution. Le gouvernement a fait une lourde faute politique en ne voulant pas nous entendre. Nous sommes entrés dans une forme de résistance intérieure. (…)
Des barrières sont tombées entre communautés, en particulier avec nos frères musulmans. Des ponts se sont créés entre associations qui ne travaillaient pas ensemble. (…)
Nous avons toujours dit que les élus étaient les bienvenus dans notre mouvement, de droite comme de gauche, mais nous avons voulu récuser, depuis toujours, toute récupération politique. Aucun parti politique n’est capable de rassembler de telles foules. Notre mouvement est inédit.(…)
Les dizaines de milliers de jeunes qui se sont mobilisés vont construire une nouvelle société non pas individualiste, comme l »a montré la loi Taubira, mais altruiste ; c’est l’âme de la France qui est en train de se réveiller. (…)
Nous n’avons pas été compris parce que nous ne nous battons pas pour notre intérêt, mais pour un altruisme qui doit construire une société qui respecte les plus faibles et les plus fragiles ».
 

« Aucun parti politique n’est capable de… par FranceInfo