Tugdual Derville
Délégué général d’Alliance VITA

Utilisant une toute nouvelle procédure de démocratie participative, une pétition internationale lancée dans les 27 pays européens pour défendre l’embryon humain démarre en France.

C’est une « initiative citoyenne » internationale. Elle est dénommée « One of us » (Un de nous). La Fondation Jérôme Lejeune et Alliance VITA se sont associées pour la porter en France, tout en s’engageant à y impliquer d’autres associations. La pétition demande principalement à l’Union Européenne de ne plus financer la recherche impliquant la destruction d’embryons humains. Elle s’appuie sur un instrument de « démocratie participative » qui vient d’être mis en place pour rapprocher les institutions européennes de ceux que, de plus en plus, elles gouvernent.

L’enjeu est simple : recueillir avant fin octobre 2013 un million de signatures provenant d’au moins 7 des 27 pays de l’Union Européenne. La procédure de recueil et de validation des voix obéit à des règles contraignantes avec, notamment, un numéro de pièce d’identité pour chaque signataire et la garantie que ses coordonnées ne seront aucunement utilisées à une autre fin. La pétition Un de nous a été déposée très tôt, dès le 11 mai 2012, par un groupe de personnalités, dont le Français Grégor Puppinck, mais il a fallu plusieurs mois aux diverses instances nationales pour préciser ces conditions du recueil des signatures et les décliner pour les deux modes possibles : formulaire à remplir par Internet ou à rassembler par courrier. Une signature s’apparente à un vote et obéit à des règles de confidentialité éprouvées.

Destinataire ultime de la pétition, la Commission européenne devra recevoir ses organisateurs pour examiner leur demande. Ils pourront aussi la présenter au Parlement européen en audition publique. L’Union européenne sera alors tenue d’apporter une réponse, soit en présentant une proposition législative conforme à la requête des demandeurs, soit en argumentant son refus, dans un délai de trois mois. L’initiative citoyenne permettra-t-elle de contourner les dérives éthiques avalisées par certaines législations ? La diversité des pays permet de l’espérer. D’autant que la Cour de Luxembourg a récemment estimé la recherche sur l’embryon contraire à la dignité humaine.

Alors que plusieurs de ses Etats membres la proscrivent, quelque 50 millions d’euros ont été dépensés par l’Union européenne entre 2007 et 2013 pour cette recherche.

La pétition entend souligner l’anomalie, au moment où se prépare le Programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon 2020 » qui doit budgéter les investissements européens pour la période 2014-2020. La pétition Un de nous ne se contente pas de promouvoir la protection de l’embryon en Europe ; elle conteste également le financement par l’Union européenne, via des subventions, d’organisations non-gouvernementales faisant la promotion de l’avortement dans les pays en voie de développement.

Rendu public le 15 mars 2013, un site de recueil des signatures françaises a été élaboré par la Fondation Jérôme Lejeune et Alliance VITA : Undenous.fr. Les deux associations se sont engagées à réunir au moins 60 000 signatures, et espèrent dépasser les 100 000. Le contexte français se prête particulièrement au lancement de cette initiative : l’Assemblée nationale examinera pour la première fois, le 28 mars 2013, une proposition de loi, déjà votée au Sénat, qui prévoit de sortir la recherche sur l’embryon du régime d’interdiction assorti de dérogation pour passer à un régime d’autorisation encadrée.

Le glissement sémantique est lourd de conséquences. Il intervient à contresens de plus récentes applications scientifiques de la reprogrammation des cellules adultes en cellules souches capables de se différentier en divers organes. Alors que la recherche sur l’embryon n’a pratiquement pas donné de résultat thérapeutique, ces applications confirment qu’il n’est aucunement besoin de passer par la destruction d’embryons humains pour progresser.