Le Président de la République a saisi, le 18 février 2021, la Cour constitutionnelle pour contrôler la constitutionnalité de la loi euthanasie susceptible de porter atteinte à la loi fondamentale du Portugal.
Parmi les griefs avancés dans ce recours figurent « des concepts excessivement indéterminés » comme la notion de « souffrance intolérable », l’absence d’évaluation “des lésions irréversibles”, le seul critère associé aux lésions étant son caractère définitif, rien ne fait référence à son caractère mortel.
La Cour doit rendre son avis dans un délai de 25 jours.
Cette loi, adoptée le 29 janvier dernier, est très controversée. Votée « à la hussarde » au moment même où l’ensemble du corps médical et la population étaient confrontés à un grave rebond de la pandémie, elle a fait l’objet de vives protestations de la société civile.
Selon l’avis que rendra la Cour, le texte de loi pourrait être renvoyé au Parlement pour qu’il puisse en revoir les formulations. Le président pourra encore y mettre son veto. Dans ce cas, la loi devrait être à nouveau soumise aux députés.
