Le Défenseur des Droits dénonce des atteintes aux droits des personnes en EHPAD

droit des personnes en EHPAD

Dans un rapport publié le 4 mai, le Défenseur des droits dénonce de nombreuses atteintes aux droits fondamentaux, au respect et à la dignité des personnes accueillies en EHPAD. Le rapport met en lumière la façon dont la crise sanitaire a encore aggravé cette situation.

Actuellement dirigé par Claire Hédon, le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante chargée par la Constitution de veiller au respect des droits et libertés. Dans un rapport intitulé « Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD », l’institution a souhaité alerter sur les nombreuses réclamations provenant de personnes accueillies dans ces établissements. « Sur les six dernières années, le Défenseur des droits a ainsi instruit plus de 900 réclamations de personnes contestant les modalités de leur accompagnement médico-social ou celui de leurs proches. 80% de ces dossiers mettent en cause un EHPAD ».

Parmi les multiples atteintes évoquées, le Défenseur des droits révèle des atteintes à la liberté d’aller et venir des résidents, la pratique de la contention physique et médicamenteuse (sédation), de fréquentes atteintes à l’intimité et à la dignité des résidents, des limitations de visites, des pertes et des vols d’objets…

Pour le Défenseur des droits, les situations dont il est saisi montrent que la maltraitance provient surtout « de carences d’organisations liées à la pénurie de personnel, à la rotation importante, à l’épuisement des professionnels ou au manque d’encadrement. »

Fait préoccupant, les atteintes aux droits et libertés des résidents se sont multipliées depuis le début de la crise sanitaire. Le Défenseur des droits décrit un recours accru au « droit souple » (protocoles, recommandations, plans…) qui échappe à un contrôle juridictionnel. Il fait état de restrictions à la liberté d’aller et venir et au droit de visite qui se poursuivent bien au-delà des périodes de confinement et alors même que les personnes ont été vaccinées.

Le rapport insiste sur les conséquences psychologiques pour les résidents : « nombre de témoignages et réclamations font état de personnes ayant perdu le goût de la vie, souffrant de dépression, exprimant le sentiment d’être emprisonnées ou encore leur envie de ne plus vivre ». Le rapport révèle également la façon dont la crise sanitaire a affecté la continuité des soins et l’accompagnement en fin de vie.

Dans son communiqué, le Défenseur des droits rappelle que « les droits et les libertés des résidents ne peuvent pas être la variable d’ajustement face au manque de moyens et de personnels au sein des EHPAD ».

À l’issue de ce constat alarmant, le rapport formule 64 recommandations en vue d’améliorer la prise en charge de ces résidents et d’assurer l’effectivité de leurs droits.

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