La gestation pour autrui revient sur la scène française et internationale
Plusieurs événements récents ont remis le sujet de la Gestation pour autrui (GPA) sur le devant de la scène politique et juridique française, mais aussi internationale.
Sur la scène politique française
Tout d’abord, une annonce faite par le président du groupe Ensemble pour la République à l’Assemblée nationale, Gabriel Attal souhaite mettre la légalisation de la GPA au débat interne du parti Renaissance, dans le cadre d’une convention thématique qui fera l’objet d’un vote des adhérents. Son objectif : porter le débat lors de la prochaine élection présidentielle, alors que cette pratique est à l’heure actuelle strictement interdite en France et qu’elle a été présentée à plusieurs reprises par le président Emmanuel Macron comme étant une « ligne rouge ».
En réaction à cette annonce, la ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes Aurore Bergé, a déclaré que la GPA est « totalement contraire à la dignité des femmes », et qu’elle «ne souhaite pas que pour répondre à ce désir d’enfant sincère qui peut exister, on mette en balance la question du corps des femmes et de la dignité humaine ». Élisabeth Borne, ministre de l’éducation nationale, s’y dit « totalement opposée en tant que femme » et Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, a déclaré qu’ « on fait mentir les mots pour justifier l’injustifiable : que des hommes riches puissent louer le ventre de femmes pauvres ».
Sur la scène juridique française
En plein cœur de l’été, Le Conseil constitutionnel (CC) a rendu une décision qui concerne la Gestation pour autrui. Bien que la pratique soit interdite en France, des personnes y ont recours à l’étranger. Le CC a déclaré conforme l’exclusion du droit au congé paternité le partenaire d’un père d’un enfant obtenu par GPA. Le CC a estimé que la différence de situations (entre un couple au sein duquel une femme accouche de son enfant, et un couple constitué de deux hommes au sein duquel personne n’accouche, puisqu’ils ont recours à une mère porteuse à l’étranger pour obtenir un enfant) justifie la différence de traitement, et que le principe d’égalité est donc respecté. Comme l’a commenté l’association Juristes pour l’enfance, « le congé de paternité/accueil a en effet pour objet le soutien et l’accompagnement de la mère ayant accouché, et le père de l’enfant né de GPA n’est pas une femme ayant accouché. Bien plus, si les situations sont différentes, c’est parce que l’enfant a été privé délibérément de sa mère par le contrat de GPA conclu entre les 2 hommes et la mère porteuse utilisée par eux pour obtenir un enfant. L’enfant ayant été délibérément privé de sa mère, il était particulièrement cynique de la part des requérants d’invoquer le prétendu intérêt de l’enfant pour entériner cette éviction de sa mère afin de le rendre disponible pour satisfaire le projet parental d’autrui ». Et l’association précise par ailleurs que toute « régularisation de la situation issue de la GPA ne sécurise pas la filiation de l’enfant. Au contraire, elle sécurise la privation de sa filiation et ne sécurise que la situation des commanditaires réclamant d’être reconnus comme parents après avoir évincé délibérément la mère ».
Sur la scène internationale
Un très important rapport des Nations Unies vient d’être publié qui demande l’abolition de toute forme de GPA. Il sera présenté par madame Reem Alsalem, Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes et les filles lors de la 80e session de l’Assemblée générale des Nations Unies, qui se tiendra du 09 au 23 septembre 2025. Il conclue que la GPA est une forme d’esclavage et de traite des personnes, à chaque étape du processus, y compris vers d’autres pays, et précise bien que, même lorsqu’il y a des réglementations en place, cela n’efface pas ce risque et ne réduit pas les préjudices. Il recommande que « les États et les autres parties prenantes s’emploient, au niveau international, à prendre des mesures en vue d’éradiquer la maternité de substitution sous toutes ses formes ».
Ce rapport historique constitue un important travail d’enquête international, enrichi par 120 contributions et par des consultations de près de 80 experts et étayé de nombreuses articles scientifiques. Alliance VITA avait répondu lors de l’appel à contributions au printemps 2025, et cet apport est mentionné dans le chapitre consacré aux violences reproductives : « Les déséquilibres de pouvoir entre mères porteuses et parents demandeurs ont de graves conséquences lorsque ces derniers imposent à la mère porteuse un avortement en cas de grossesse multiple ou de handicap du fœtus ».
Et les femmes, premières concernées, dans tout ça ?
Le 4 octobre se tiendra en France un colloque au Palais du Luxembourg. Il est organisé par 3 associations : la CIAMS (Coalition Internationale pour l’Abolition de la Maternité de Substitution), le CNFF (Conseil National des Femmes Françaises) et Stop Surrogacy Now UK. Il s’intitule « écoutez les concernées : vérités sur la GPA – Donner la parole à celles qu’on réduit trop souvent au silence ». Quatre femmes ayant vécu la GPA viendront partager leur expérience : leurs souffrances et leur maternité confisquée. Au cours de cette rencontre, elles répondront à des questions essentielles : Comment ont-elles vécu la GPA après coup ? Quelles conséquences pour leur santé, leur psychisme, leur vie personnelle ? Quel regard portent-elles aujourd’hui sur ce système ? Quels enseignements veulent-elles nous transmettre ? Cet événement inédit reçoit le soutien de Laurence Rossignol, sénatrice socialiste du Val-de-Marne, et d’Hélène Bidard, adjointe à la Mairie de Paris en charge des droits des Femmes et membre du Parti communiste français.
Suivez-nous sur les réseaux sociaux :
