Loi fin de vie : appel à l’action
Que va-t-il se passer pour la loi « fin de vie », alors qu’un vote de défiance va vraisemblablement renverser le gouvernement de François Bayrou le 8 septembre ?
Une loi légalisant le suicide assisté et l’euthanasie, la loi fin de vie, a malheureusement été adoptée au printemps par une assez faible majorité des députés, en première lecture à l’Assemblée nationale. Comme prévu dans le processus des navettes parlementaires, ce texte arrive maintenant devant les sénateurs. Leur travail a commencé en commission des affaires sociales du Sénat, qui m’a invité à être auditionné pour le compte d’Alliance VITA le jeudi 4 septembre aux cotés de Caroline Roux. Après le passage en commission, il est prévu que le texte soit débattu en séance publique à partir du 7 octobre pour un vote solennel le 21 octobre…. Mais l’incertitude plane désormais sur la présence d’un gouvernement à ces dates. Que peut-il se passer alors ?
Les scénarios politiques pour la loi fin de vie
1ère option
Un nouveau premier ministre est nommé assez vite et son gouvernement désigné : le processus parlementaire peut alors se poursuivre… à condition toutefois qu’une motion de censure ne soit pas aussitôt votée par une majorité de députés.
2ème option
Le président de la République maintient le gouvernement en place un certain temps, comme il l’a fait pour Gabriel Attal l’an dernier, pour prendre le temps d’étudier la possibilité d’une « majorité », mais le gouvernement ainsi maintenu ne peut qu’expédier les affaires courantes. Tout travail parlementaire s’arrête alors net, jusqu’à la nomination d’un nouveau premier ministre. Le processus en cours est donc retardé.
3ème option
Le président de la République dissout l’Assemblée nationale puisqu’il a retrouvé le pouvoir constitutionnel de le faire un an après la précédente dissolution : le processus législatif en cours sur la fin de vie n’est pas annulé (car c’est une proposition de loi d’initiative parlementaire et non un projet de loi gouvernemental) mais ce processus est ajourné. Il pourrait alors reprendre avec une nouvelle législature si telle est la volonté du nouveau gouvernement.
4ème option
Le président de la République ajoute sa démission à la dissolution. Là aussi le processus parlementaire est ajourné… Et le président du Sénat assure l’intérim de la présidence de la République.
5ème option
Certains ont parlé de la possibilité d’un référendum : mais elle semble peu vraisemblable :
1/ sur une question de société pour laquelle, en principe, le référendum n’est pas prévu,
2/ sur un sujet aussi complexe qui ne se prête pas à une question à répondre par « oui » ou « non » e
3/ dans un contexte de forte impopularité du président, l’expérience montrant qu’elle tend à orienter les réponses vers le « non ».
A deux reprises déjà en peu de temps, l’euthanasie a été écartée à cause d’un évènement politique qui ne lui était pas directement lié : dissolution de l’Assemblée nationale au printemps 2024 puis motion de censure faisant tomber le gouvernement Barnier à l’automne.
Appel à l’action : interpeller les sénateurs
Quelle que soit l’issue de la crise actuelle, nous devons agir avec détermination auprès du Sénat, car la pression pour l’euthanasie doit absolument être compensée par notre travail, notre implication et nos arguments. Nous lançons donc, dès cette rentrée, la deuxième phase de notre campagne « Besoin de soin, pas d’euthanasie » : après la phase d’alerte qui se poursuit sur le site internet d’Alliance VITA et les réseaux sociaux, nous déployons un dispositif d’interpellation des sénateurs contre cette loi. Nous vous invitons à leur écrire personnellement pour leur redire que la priorité des Français est l’accessibilité aux soins appropriés et surtout pas la fragilisation de la prévention du suicide.
Rendez-vous sans tarder sur site d’Alliance VITA pour personnaliser l’interpellation des sénateurs de votre département et obtenir leurs noms et adresses.
Suivez-nous sur les réseaux sociaux :
