01-07-2016

1er juillet : la contraception devient totalement gratuite et anonyme pour les mineures


Pilule contraceptive

A compter de ce 1er juillet 2016, en plus des contraceptifs proprement dits, les consultations médicales de prescription et les examens biologiques liés à la prescription d’une contraception (pilule, implant, stérilet) deviennent gratuits et anonymes pour les 15-18 ans.

Le décret n° 2016-865 relatif à la participation de l’assuré pour les frais liés à la contraception des mineures d’au moins quinze ans a été publié le 29 juin 2016 au Journal Officiel. Entrant en vigueur ce 1er juillet, il définit les conditions selon lesquelles est supprimée la participation financière de l’assuré pour les frais liés à la contraception des mineures d’au moins quinze ans. Il précise que cette suppression couvre certains frais d’examen de biologie, les frais d’une consultation médicale annuelle, les frais d’une consultation de suivi ainsi que les frais de pose et de retrait d’un dispositif intra-utérin. Ces frais sont ainsi pris en charge par l’assurance maladie.

La « contraception d’urgence » est déjà en accès illimité pour les jeunes depuis le 26 mai 2016.


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