[CP] Alliance VITA demande une Convention nationale des droits de l’enfant

par | mai 3, 2013 | Communiqués de presse

La loi Taubira est votée et il faut attendre la décision du Conseil constitutionnel pour savoir si elle pourrait être réellement applicable.

Alliance VITA réaffirme son opposition à l’ouverture du mariage et de l’adoption à deux personnes de même sexe : elle y voit une grave atteinte aux droits de l’enfant et la remise en cause d’une institution universelle, précieuse pour toute la société. La relation entre deux personnes homosexuelles ne saurait, par essence, être comparée à la relation qui unit deux personnes de sexes complémentaires, toute procréation étant fondée sur l’altérité sexuelle entre un homme et une femme.

Face à l’injustice d’une loi qui priverait délibérément certains enfants de père ou de mère et ouvrirait la porte à de nouvelles atteintes à leurs droits, Alliance VITA se mobilise aujourd’hui en demandant au président de la République de ne pas la promulguer.

Pour Alliance VITA, proposer aux personnes homosexuelles un nouveau contrat d’union civile, comme alternative au mariage, n’est pas une réponse satisfaisante. Un tel contrat serait perçu par la plupart des personnes homosexuelles comme stigmatisant parce que communautariste. De plus, il ne garantit pas la société contre un glissement vers la filiation artificielle, qu’Alliance VITA conteste.

L’urgence n’est pas de proposer de nouveaux droits pour les adultes mais de garantir et renforcer les droits de l’enfant.

C’est pourquoi Alliance VITA demande au Gouvernement un grand débat national sur les droits des enfants, dans les toutes prochaines semaines, sous la forme d’une Convention nationale rassemblant les professionnels et les associations concernés. En effet, le débat qui s’est déroulé ces derniers mois a été occulté par le slogan réducteur « mariage pour tous » et n’a pas abordé avec sérieux la question des droits de l’enfant. Lors des passages de la loi Taubira au Parlement, cette question aurait dû être au cœur de toute remise en cause du mariage civil.

C’est dans cet esprit qu’Alliance VITA participera aux manifestations régionales du dimanche 5 mai 2013 dans le cadre unitaire de La Manif pour Tous dont elle est l’une des associations partenaires.

Dépistage T21 : où est l’éthique ?

par | avril 30, 2013 | Recherche sur l’embryon

Dans son avis n° 120 rendu le 25 avril 2013 et intitulé Questions éthiques associées au développement des tests génétiques fœtaux sur sang maternel, le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) donne son feu vert à l’utilisation d’un nouveau test de dépistage de la trisomie 21 basé sur un simple examen du sang de la femme enceinte.
Ce dépistage, proposé en France à toutes les femmes enceintes, est aujourd’hui basé sur une échographie et sur le dosage de marqueurs sériques. S’il se révèle positif, un diagnostic de confirmation est proposé, en général par amniocentèse. Celle-ci n’est pas sans risque et provoque 0,5% à 1% de  fausse couche, entrainant le  décès de fœtus  porteurs ou pas de l’anomalie génétique .
 
Le nouveau test sanguin en cause, commercialisé à l’étranger depuis 2012, avait été présenté comme permettant un diagnostic direct de la trisomie 21, et donc évitant les amniocentèses. Le ministère de la santé avait alors saisi le CCNE pour lui demander son avis sur l’introduction de ce test en France.
 
Dans son avis, le CCNE analyse les conséquences de cette technique et les enjeux éthiques. Il explique que ce test ne permet pas encore de se passer de la phase de diagnostic et donc de l’amniocentèse, mais qu’il permet un dépistage beaucoup plus fin, à réserver aux femmes à risques élevés compte tenu du coût (1200 à 1500€ par test). Pour le CCNE, le problème n’est pas dans la nature du test, considéré comme un « progrès éthique » dans la mesure où il évitera une partie des amniocentèses potentiellement dangereuses, mais seulement sur la meilleure façon de donner les informations aux parents. Il souligne que la  possibilité de réaliser le séquençage complet du génome du fœtus permettra d’identifier plusieurs milliers de maladies génétiques, ce qui va conduire à de nouvelles questions éthiques sur l’acceptation de la différence et du handicap. Il ne prend cependant pas position sur le bien-fondé de ces techniques mais sur la manière de les utiliser.
 
Pour Alliance VITA, l’avis que vient de rendre le CCNE élude la question fondamentale d’une nouvelle forme d’eugénisme en France.  La proposition de dépistage pour toutes les femmes enceintes, ainsi que le diagnostic aboutissant à l’IMG des fœtus trisomiques dans 95% des cas interroge sur la politique d’Etat conduite depuis plusieurs décennies. Le CCNE joue-t-il encore son rôle en donnant un avis sur  des problèmes d’organisation et d’arbitrages financiers, sans prendre en considération les enjeux sur la finalité du dépistage ?

Décodeur N°28 : Mariage et adoption homosexuels

par | avril 23, 2013 | Droits de l'enfant

Le décryptage d’Alliance VITA sur l’actualité du projet de loi : « Mariage/Adoption pour les couples de personnes de même sexe »

 

L’EVENEMENT

L’Assemblée nationale a adopté définitivement, mardi 23 avril 2013, le projet de loi sur le mariage et l’adoption pour les couples de personnes de même sexe.

L’ensemble du texte étant conforme à ce que le Sénat a voté en première lecture, la phase parlementaire de la procédure législative est terminée.

La loi ne sera pas applicable tout de suite : le Conseil constitutionnel va être rapidement saisi, à la fois par 60 députés et par 60 sénateurs. Sa décision pourrait être rendue entre le 20 et le 25 mai prochain.

 

 

 

LE CHIFFRE

331 voix pour, 225 contre, 10 abstentions : tel est le résultat du vote solennel à scrutin public en seconde lecture, qui a eu lieu mardi 23 avril vers 17 heures à l’Assemblée nationale.

Cette répartition des 566 votants, sur 577 députés au total, est très voisine de celle du vote en première lecture le 12 février dernier (cf Décodeur n°20).

 

 

 

QUE VA-T-IL SE PASSER MAINTENANT ?

 

1) La portée du contrôle du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel va examiner la conformité  de chaque article de la loi au regard de trois grandes catégories de textes « de valeur constitutionnelle » :

a) la Constitution elle-même, dont le Préambule renvoie à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, et à la Charte de l’environnement  adoptée en 2004.

Les questions liées à la filiation et à l’adoption, au regard de la rupture d’égalité entre les enfants et du principe de précaution, seront certainement parmi les principaux arguments mis en avant.

 

b) les « Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ». La liste de ces 11 principes a été dégagée progressivement : par exemple la liberté d’association, la liberté de conscience, la liberté de la presse, le principe de laïcité…

Cette liste n’est pas figée, et un enjeu majeur sera de savoir si le mariage constitué par l’union d’un homme et d’une femme peut être reconnu comme un « principe fondamental » auquel une loi ne peut déroger.

 

c) les Traités internationaux qui ont une valeur supérieure aux lois françaises, en particulier la Charte des droits fondamentaux (de l’Union européenne), la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte sociale européenne (du Conseil de l’Europe) et la Convention internationale des droits de l’enfant (de l’UNICEF).

Il sera fait appel à ces textes pour défendre « l’intérêt supérieur de l’enfant », qui doit être une considération primordiale de toute législation, et qui inclut notamment le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux.

 

2) Les trois cas possibles, suite à la décision du Conseil constitutionnel

Le Conseil a un mois pour rendre sa décision, sauf urgence (délai réduit à 8 jours). La décision du Conseil constitutionnel s’impose à tous et ne peut faire l’objet d’aucun recours.

Trois cas sont possibles :

– Si la loi est déclarée en totalité conforme à la Constitution, elle peut être immédiatement promulguée par le Président de la République.

– Si la loi est déclarée en totalité contraire à la Constitution, elle ne peut pas être promulguée. Toute la procédure législative est annulée, et il n’y a pas d’autre solution que de la reprendre à son origine.

– Si le Conseil constitutionnel décide que la loi est en partie conforme, la loi peut être promulguée à l’exception de ses articles ou parties d’articles déclarés contraire à la Constitution.

Si la loi est promulguée par le Président de la République, elle est ensuite publiée au Journal officiel de la République française (le « JO »). Elle devient alors applicable sur tout le territoire national.

Ensuite, les premiers mariages pourraient avoir lieu assez rapidement, en fonction des procédures propres à cet évènement (dossiers déposés, publication des bans, etc).

 

 

 

 

NOTRE COUP DE COEUR

 

Les veilleurs, un mouvement spontané de résistance non-violente à une loi injuste !

Lancé depuis à peine une semaine, cette initiative se déploie très rapidement dans toute la France. Elle consiste à se rassembler en fin de journée dans un espace public, chacun avec une bougie, et à écouter dans le silence et la paix intérieure la lecture de textes très divers, allant de Louis Aragon à Charles Péguy, en passant par Martin Luther King et beaucoup d’autres.

Leur message pour ce 23 avril 2013 : « La formidable vague de résistance pacifique s’étend de nouveau ce soir à toutes les régions de France et à l’étranger. Elle continuera de grandir jour après jour tant que le droit des enfants à avoir un père et une mère continuera à être bafoué.

 

Simultanément, depuis plus de 50 villes, nous ferons part à M. le président de la République française, François Hollande, et au monde entier de notre détermination absolue à ne rien lâcher face au projet de loi Taubira comme face à toutes autres manœuvres égoïstes à l’échelle mondiale.»

 

 

 

NOTRE COUP DE GUEULE

 

On a livré à la France le premier appartement (le mariage et l’adoption), mais c’est l’immeuble entier qui est « à vendre » !

Parmi les mesures attendues dans les mois qui viennent :

–          L’ordonnance pour adapter toute la législation française aux conséquences de la nouvelle loi, en particulier tous les passages mentionnant les expressions « père/mère » ou « mari/femme » (cf Décodeur n° 27).

–          La loi Famille en cours de préparation, avec la PMA pour les couples de femmes homosexuelles exigée par tout le courant libertaire de l’actuelle majorité (militants LGBT, personnalités politiques, etc).

–          Le développement de la GPA à l’étranger, encouragée par la circulaire Taubira du 25 janvier 2013 facilitant la délivrance des certificats de nationalité française, ce qui pousse à légitimer à postériori l’inscription à l’état civil français.

–          La mise en œuvre de l’éducation au Gender dès l’école primaire, avec l’amendement introduit le mois dernier à l’article 31 du projet de loi d’orientation pour la refondation de l’école. Pour justifier cet amendement (« L’école assure les conditions d’une éducation à l’égalité de genre »), il a été expliqué que « le concept de genre (…) montre que les différences entre les hommes et les femmes ne sont pas fondées sur la nature, mais sont historiquement construites et socialement reproduites ». Tout un programme !

 

POUR ALLER PLUS LOIN :

–  Communiqué de presse Alliance VITA du 23 avril 2013 : «Contre cette loi injuste, poursuivons la mobilisation, dans la non-violence»

–  Mariage, adoption et PMA pour les couples de même sexe : tableau comparatif des législations étrangères (document UNAF).

[CP] Contre cette loi injuste, mobilisation !

par | avril 23, 2013 | Communiqués de presse

«Contre cette loi injuste, poursuivons la mobilisation, dans la non-violence»

Tugdual Derville, porte-parole de la Manif Pour Tous et Délégué général d’Alliance VITA, réagit au vote du projet de loi Taubira :

« Alliance VITA prend acte du vote en seconde lecture du projet de loi Taubira instaurant un « mariage » entre personnes de même sexe, assorti de la possibilité d’adopter des enfants. Cette  loi démocratiquement votée est injuste, et en ne respectant pas les droits des citoyens les plus vulnérables, elle blesse la démocratie. Nous continuerons donc à nous y opposer avec la même fermeté paisible, sans entrer dans la virulence, et en luttant contre toute homophobie, comme nous nous y sommes employés depuis toujours. Comme la majorité des Français le reconnaissent désormais, il n’est pas légitime qu’un Parlement s’autorise à modifier le repère le plus précieux que constitue l’altérité père-mère dans l’engendrement, à la source de toute vie humaine. J’appelle donc tous ceux qui se sont opposés courageusement et paisiblement à ce projet de loi  à poursuivre leur mobilisation sans se décourager ni se départir de la non-violence intérieure, indispensable au maintien de la paix sociale, et seule façon irrépressible de travailler au service de la justice et du bien commun ».

Alliance VITA – Communiqué de presse

Paris, le 23 avril 2013

Mariage gay : et maintenant ?

Mariage gay : et maintenant ?

par | avril 23, 2013 | Droits de l'enfant

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Au moment du vote « définitif », par l’Assemblée nationale, du projet de loi Taubira, se pose la question de l’avenir du grand mouvement social qu’il a suscité.

Quelle fut la différence entre la dernière manifestation du dimanche 21 avril et les autres ?

Ce fut une manifestation régionale, décidée à la hâte, à cause de l’accélération paniquée de l’exécutif. Elle a tenu ses promesses : d’abord, elle a été, de l’avis même de la police, nettement plus nombreuse que celle, comparable car régionale aussi, du 17 novembre 2012, et aussi plus variée dans ses participants. Ensuite, alors que le ministre de l’Intérieur avait pris le risque de prédire la haine, l’homophobie et la violence, allant jusqu’à évoquer le régime de Vichy pour nous décrire comme des « factieux », elle a été particulièrement paisible. Et c’est même l’entrée dans le grand silence de la non-violence intérieure qui a marqué ces derniers jours, avec l’émergence du mouvement des Veilleurs, dans toute la France. Tout cela atteste la pérennité de notre mouvement, mais aussi son approfondissement. Le temps n’est plus seulement à la protestation agitée dans la rue, même si le 26 mai, jour de la fête des mères devra être une magnifique manifestation ; il est aussi à la contre-proposition intellectuelle et politique. Un mouvement nouveau, que d’aucun voudraient vite enterrer, est en train de naître…

Que répondez-vous à ceux qui vous accusent de « libérer l’homophobie ordinaire » ?

Ils jettent de l’huile sur le feu. SOS homophobie m’a clairement dit, sur France Culture, que s’opposer à ce projet de loi était intrinsèquement homophobe, et que même nos amis homosexuels, porte-parole de la Manif pour tous, dont ils partagent avec nous les banderoles de tête, sont homophobes ! Alors, évidemment, il y a de quoi prendre peur, quand on prétend que des millions de personnes sont prêtes à s’en prendre aux personnes homosexuelles ! Fort heureusement, il n’en est rien en réalité. Et les faits divers qui sont mis en exergue n’ont rien à voir avec notre mouvement. Une attaque de skinhead avait déjà été perpétrée, l’an dernier, contre l’établissement homosexuel de Lille qui en a été à nouveau victime… Cela avait fait moins de bruit… Pourquoi ?

Il y a tout de même des accusations et des menaces contre des élus qui soutiennent ce projet…

Oui, le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, en a été victime le 22 avril, comme l’ont été également des opposants au projet de loi. Nous devons tous condamner toute forme d’exaction et d’intimidations. Je condamne fermement toute menace contre quiconque, et je suis stupéfait de la façon dont elles sont relayées à sens unique. Sur les conseils de mon avocat, j’ai été obligé de me rendre à la gendarmerie samedi soir pour signaler les menaces de mort, signées, datées, publiques et réitérées que je venais de recevoir via Twitter. Un jeune homme à visage découvert y affirme d’abord : « On l’aura votre peau, vous brulerez sur le bûcher de la haine ». Alors que je l’appelle au calme, il réitère, toujours en s’adressant à moi : « Puisque personne ne s’oppose à vous, je vais le faire demain et en force !!! Le sang coulera ! » Un ministre de l’Intérieur qui aspire à devenir homme d’Etat s’honorerait à dénoncer toutes les violences et toutes les menaces mais aussi à exprimer des signes de respect pour l’exemplarité non-violente de notre mouvement. Quel est le bilan, en termes de voitures brûlées, de vitrines cassées et d’agents de la force publique blessés ? Nul. Quel contraste avec les mouvements quasi-insurrectionnels que les gouvernements successifs doivent affronter ici ou là, lors de mouvements protestataires mais beaucoup plus dangereux pour l’ordre public, alors qu’ils sont bien moins nombreux ! Notre puissance est celle de la paix intérieure.

Comment comptez-vous transformer cette puissance, malgré la défaite ?

Je vois plutôt dans notre mouvement  la promesse d’une victoire. Celle d’un projet de société plaçant l’être humain le plus vulnérable comme priorité dans tous les domaines : la politique, l’économie, l’éducation, la bioéthique, l’environnement, le dialogue Nord-Sud etc. Je pense que l’idéologie du genre ne serait pas entrée si facilement à l’école (c’était sous le précédent gouvernement) dans le contexte actuel décomplexé. Derrière les banderoles de la Manif pour tous, comme derrière les barricades de mai 68, s’opèrent des rencontres improbables et prometteuses, se noue une « conscientisation » des plus jeunes aux défis de notre temps, naissent des vocations associatives et politiques… Notre mouvement social a généré sa propre force. Et c’est magnifique de voir que les manifestants ne se contentent pas de « commenter » ce qui se passe dans la société, ils sont prêts à s’impliquer, à changer leur propre mode de vie… Avec Pierre-Yves Gomez et Gilles Hériard Dubreuil, nous voyons l’écologie humaine, qu’on peut aussi nommer l’écologie de l’homme, comme un projet généreux, capable de répondre à la défaite des postures libérales-libertaires individualistes. Ce forum interdisciplinaire contribuera à prolonger le magnifique mouvement social qui continue de naître, en répondant aux défis technologiques qui menacent l’essence de l’homme. Peu importe que la plupart des politiques, focalisés sur les rapports d’intérêt, n’aient aucune compréhension de ce qui se passe, pour le moment. Et spécialement le gouvernement actuel qui a visiblement beaucoup de mal avec la vérité et avec l’amour. Un seul exemple : quand madame Bertinotti nous assène que » l’accouchement ne fait pas la mère ». Que tous les idéologues reviennent plutôt au réel, en s’émerveillant que l’altérité sexuelle soit à la source de chaque vie.