Mariage, adoption, PMA, GPA : c’est tout ou rien !

Mariage, adoption, PMA, GPA : c’est tout ou rien !

par | avril 4, 2013 | GPA, Droits de l'enfant, PMA

Il faut bien comprendre que l’adoption, la PMA et la GPA, c’est-à-dire les mères porteuses, suivent inévitablement le simple vote du « mariage pour tous ». Il est vain de dire « j’accepte le mariage, mais pas le reste ».

C’est tout ou rien : A cause de la Cour européenne des droits de l’homme, dès lors que l’on ouvre le mariage républicain aux couples de même sexe, c’est une cascade, un effet domino : le droit au mariage entraine le droit à l’adoption et le droit à la PMA, lequel entraine à son tour le droit à la GPA.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est la plus haute instance judiciaire européenne ; ses décisions s’imposent aux 800 millions d’habitants des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, de l’Islande à l’Azerbaïdjan. Il n’y a pas de pouvoir humain au-dessus d’elle ; elle peut censurer des lois adoptées par referendum, elle peut condamner des Etats à changer même leur constitution.

1. PMA (Procréation Médicalement Assistée)

Pour la Cour européenne, le droit à la PMA est automatique : dès lors qu’elle est autorisée aux couples mariés, elle doit l’être à tous sans distinction entre couples mariés homosexuels et hétérosexuels. Les couples de femmes pourront avoir accès à la PMA dans les mêmes conditions que les couples hétérosexuels. La Cour européenne interdit toute différence de traitement dans l’exercice du « droit de procréer en ayant recours à la PMA ».

2. La GPA (mères porteuses)

Pour les couples d’hommes, la légalisation du recours aux mères porteuses, de la GPA est très probable. Il y a déjà en ce moment trois affaires devant la CEDH ; deux contre la France et une contre l’Italie.

A cause de la circulaire Taubira, qui reconnait la filiation des enfants nés par GPA pratiquées à l’étranger, l’interdiction de la GPA en France est très compromise, car Christiane Taubira a cassé volontairement la cohérence du droit français. Comment la France va-t-elle justifier à la Cour européenne l’interdiction de la GPA en France, alors que nous l’acceptons lorsqu’elle est pratiquée par des français à l’étranger ? La Cour dira que cette interdiction est hypocrite, et qu’elle doit donc être supprimée !

La GPA, c’est de la prostitution et de la vente d’enfant : c’est une honte. Il faut savoir qu’en Europe de l’Est, là où elle est pratiquée, le business de la GPA est géré par les réseaux mafieux.

3. L’Adoption homosexuelle

Au mois de février dernier, la Cour européenne a condamné l’Autriche à légaliser l’adoption au sein des couples de mêmes sexes, dans une affaire où la compagne homosexuelle de la mère d’un enfant veut se substituer au père qui entretient pourtant des rapports réguliers avec son fils. Plutôt que de reconnaître que cet enfant n’est pas adoptable car il a sa mère et son père, la Cour a imposé aux Etats de renoncer à la famille naturelle fondée sur les parents biologiques comme modèle de référence de la famille. Elle a jugé – et cela s’impose à tous les Etats – qu’il n’est pas préférable en soi pour l’enfant d’avoir sa filiation établie envers son père et sa mère plutôt que envers deux femmes ou deux hommes !

L’Autiche est maintenant obligée de changer sa législation en sorte qu’un enfant puisse avoir deux pères ou deux mères. Pourtant, le droit international dit très clairement que tout enfant a « dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux » et le droit « de préserver son identité, y compris sa nationalité, son nom et ses relations familiales » (articles 7 et 8 de la Convention relative aux droits de l’enfant).

4. Le Gender

Cette tendance idéologique de la Cour n’est pas nouvelle, déjà, il y a dix ans, elle a adopté la théorie du gender dans une affaire de mariage transsexuel. Dans le but de pouvoir déclarer que les personnes transsexuelles ont un droit fondamental à se marier avec une personne du même sexe biologique – alors que la Convention ne garantit que le droit « à l’homme et à la femme » de se marier ensemble, la Cour a dit qu’elle « n’est pas convaincue que l’on puisse aujourd’hui continuer d’admettre que ces termes impliquent que le sexe doive être déterminé selon des critères purement biologiques ». En cela, elle a substitué le concept de « genre » (gender) à la réalité sexuelle, et elle a obligé les 47 Etats européens à autoriser le mariage transsexuel, mais la petite ile de Malte fait de la résistance, elle est maintenant poursuivie devant la CEDH !

5. Les Droits des parents

Le Gouvernement actuel a fait part de son intention d’utiliser l’école pour endoctriner les enfants en matière morale et sexuelle. « Endoctriner » n’est pas trop fort, car n’est-ce pas Vincent Peillon qui déclare que « le gouvernement s’est engagé à s’appuyer sur la jeunesse pour changer les mentalités, notamment par le biais d’une éducation au respect de la diversité des orientations sexuelles » et Christiane Taubira qui avoue que « Dans nos valeurs, l’Education vise à arracher les enfants aux déterminismes sociaux et religieux et d’en faire des citoyens libres » ? Or, ces déterminismes sociaux et religieux sont transmis par les familles.

Il faut savoir qu’en Allemagne, des parents de jeunes élèves ont fait de la prison pour avoir refusé d’envoyer leurs enfants à des cours obligatoires d’éducation sexuelle et morale organisés à l’école. Je dis bien que les parents ont été condamné à de la prison ferme ! Et la Cour européenne des droits de l’homme a trouvé cela très bien, au nom de la nécessité « d’intégrer les minorités et d’éviter la formation de ‘’sociétés parallèles’’ motivées par la religion ou l’idéologie » !

Face à toutes ces menaces, ce sont les idéologues qu’il faut soumettre à la réalité ; et la première réalité, c’est que tout enfant a un père et une mère.

Nous gagnerons par la paix

par | avril 1, 2013 | Droits de l'enfant

Porte-parole de la manif pour tous et délégué général d’Alliance VITA, Tugdual Derville commente le risque de radicalisation d’une opposition à la loi Taubira exaspérée par l’obstination du gouvernement. Propos recueillis par Frédéric Aimard.

Comment pensez-vous que le pouvoir considère le mouvement de résistance à la loi Taubira ?

Il ne dispose visiblement pas du logiciel permettant de nous comprendre. Est-ce de l’ignorance ? De l’entêtement ? Du mépris ? Le ministre Arnaud Montebourg a osé parler d’une « poignée d’individus ». D’autres ont moqué « une manif de Marie-Chantal », déni quasi-raciste de la réalité d’un mouvement qui s’ancre chaque jour davantage dans la diversité.

Nous sentons le pouvoir en place singulièrement coupé de cette réalité. Est-ce parce que notre mouvement de résistance n’est pas fondé sur la défense d’intérêts catégoriels, mais porté par des convictions altruistes universelles ? L’exécutif en paraît sidéré. Il voulait nous décourager en minimisant par avance notre nombre (la veille du 24 mars, les services du ministère de l’Intérieur annonçaient 100 000 personnes, ce qui aurait été vu comme un baroud d’honneur)… Et voilà que nos rangs ont encore grossi. La presse internationale le reconnaît. Des éditorialistes ont commencé à mettre en garde le gouvernement, à l’image de Philippe Labro qui a lancé : « Attention, le mois de mai n’est pas très loin. » Et c’est vrai qu’une manifestation encore plus grande est possible.

Mais pensez-vous, après les quelques échauffourées du 24 mars aux Champs-Élysées, que tout cela va se terminer sur des barricades ?

Ce n’est pas ce que nous souhaitons et c’est toujours à redouter. Il me semble que le pourrissement serait une aubaine pour le gouvernement. C’est à se demander si la stratégie du ministère de l’Intérieur n’a pas été en ce sens, quand on découvre la facilité avec laquelle une partie de foule a pu se rendre — le plus souvent innocemment — sur les Champs-Élysées : un simple cordon de police s’est effacé devant la pression de quelques dizaines de manifestants. Plus tard la foule enfermée a été dégagée sans sommation par des jets de gel lacrymogène à bout portant. Certains observateurs ne sont pas dupes de ces abus, mais ces échauffourées sont à double tranchant : les téléspectateurs qui n’ont pas participé au 24 mars et ne sont pas impliqués sur les réseaux sociaux risquent de ne garder de notre immense rassemblement pacifique qu’une image de la violence vue à la télévision. Peu importe à leurs yeux qu’elle vienne de quelques groupuscules (que nous avions signalés à la police) ou de forces de l’ordre débordées. Ces images ternissent l’image sympathique et bon enfant de nos rassemblements…

Quand j’ai remonté l’avenue de la Grande-Armée aux côtés de Frigide Barjot, j’ai bien mesuré le degré d’attente et d’exaspération de la foule. Nous lui avons toujours donné des messages d’apaisement, les enjoignant sur le podium à rester dans la zone autorisée. Je pense que le rejet par le CESE, sur le conseil du Premier ministre, de la pétition attestée de 730 000 personnes a été une lourde faute politique. On a tué dans l’œuf la démocratie participative… Mais quelle extraordinaire réponse que cette foule du 24 mars, remplissant un espace immense, de l’Arche de la Fraternité à l’Arc de Triomphe, mais aussi les grandes avenues adjacentes ! Le Préfet de police n’avait même pas imaginé devoir les rendre disponibles lors des négociations avec la Manif pour tous… C’est d’ailleurs sur l’une de ces avenues que les forces de l’ordre ont commencé à diffuser du gaz lacrymogène, sur les premiers rangs d’une foule dense qui se pressait sur des barrières. Il aurait suffi d’une phrase sur le podium « Aux Champs-Élysées ! » pour que tous y affluent…

Cette phrase que beaucoup attendaient, pourquoi les organisateurs ne l’ont-ils pas prononcée ?

Nous aurions porté une très lourde responsabilité, et je ne pense pas d’abord à la responsabilité juridique. Il y aurait peut-être eu des victimes, par bousculade et piétinement, comme on en a vu dans des stades de football ou certains rassemblements immenses. Une foule doit avoir des leaders paisibles. L’ordre public est une question grave. Le pouvoir en place avait le droit de nous refuser les Champs-Élysées, comme nous avions le droit de les lui demander. Même si nous nous sentons bâillonnés — et que nous ne lâcherons pas sur le sujet qui nous tient à cœur — nous jouissons de la liberté de manifester, de nous exprimer dans les médias, de débattre.

Et heureusement que les forces de l’ordre sont aussi là pour nous protéger contre certains débordements. Ce n’est pas parce qu’une cause est juste que tout est permis. Souvenons- nous des excès de la théologie de la libération… Prenons plutôt exemple sur les mouvements paisibles qui ont changé le monde.

Est-ce à dire que vous récusez la comparaison avec le printemps arabe et la place Tahrir du Caire ?

Personne ne peut tenir pareille comparaison. Car il nous faut bien distinguer ce qui relève d’un régime totalitaire où les opposants sont mis en prison, où il n’existe pas de liberté de la presse ou d’expression, et notre démocratie, certes imparfaite, mais où nous ne risquons ni notre vie, ni notre liberté quand nous nous opposons. Ceux qui veulent éteindre notre mouvement ont tout intérêt à le faire apparaître comme une menace sérieuse à l’ordre public, car ils savent que la majorité des Français considéreront que le pouvoir en place doit le réprimer et le contenir. C’est un piège au moment où nous sommes en passe de rallier la grande majorité des Français, par un extraordinaire travail d’explication sur le terrain qui fait grossir notre mouvement.

Mon ambition est au­jourd’hui immense, car ce mouvement est en train de faire naître une espérance nouvelle pour notre pays. La Manif pour tous n’a jamais eu pour but, ni de faire tomber le gouvernement, ni de se jeter dans les bras de l’opposition…

Quand je dis que la non-violence intérieure est une arme de construction massive de la paix sociale, ce n’est pas une idée à l’eau de rose, c’est une conviction profonde. Je l’expérimente dans les débats quand je regarde avec bienveillance nos adversaires, jusqu’à chercher ce qui est juste et vrai dans ce qu’ils disent.

Je suis prêt à aider Jean-Luc Romero quand il se bat pour que les trithérapies soient disponibles en Afrique, un continent abandonné par le Nord. Je le lui ai dit, et il m’en a remercié publiquement. Voilà un beau sujet d’écologie humaine… S’ils sentent que nous portons une réponse qui ouvre une espérance, les Français ne s’y tromperont pas…

En défendant le repère anthropologique précieux de l’altérité sexuelle dans l’engendrement, nous répondons à la quête de la liberté véritable. C’est un souffle nouveau pour notre société qui a longtemps été abusée par le mirage libéral-libertaire. Je veux donc redire à tous ceux que guette l’exaspération : nous ne gagnerons que par la paix !

Décodeur N°23 : Recherche sur l’embryon

Décodeur N°23 : Recherche sur l’embryon

par | mars 29, 2013 | Décodeur, Recherche sur l’embryon

Le décryptage d’Alliance VITA sur l’actualité de la proposition de loi : « Autorisation de la recherche sur l’embryon »

 

L’EVENEMENT

Jeudi 28 mars 2013, les députés ont mis en échec la proposition de loi visant à faciliter la recherche sur l’embryon humain, qui était examinée en séance publique à l’initiative des Radicaux de gauche.

Son objectif était de modifier la loi bioéthique du 7 juillet 2011 pour que la recherche sur l’embryon humain, actuellement interdite avec des dérogations, soit à l’avenir autorisée dans son principe et avec des conditions encore moins contraignantes.

Cette proposition de loi, déjà votée le 4 décembre dernier au Sénat, avait été acceptée dans des termes identiques par la Commission de l’Assemblée nationale le 20 mars dernier. Voir le détail du contenu de la proposition de loi dans le Décodeur n° 21 .

LE CHIFFRE

63 projets de recherche en cours de réalisation sont recensés dans le rapport 2011 de l’Agence de la biomédecine (ABM) : 12 concernent l’embryon lui-même et 51 concernent les cellules souches embryonnaires. (Source : Rapport de la Commission des affaires sociales du Sénat, 3 octobre 2012, page 7).

Il est donc faux de prétendre que la législation actuelle empêche les chercheurs de travailler. Si plusieurs procédures judiciaires ont été engagées, c’est pour vérifier si les autorisations données par l’ABM ont respecté les conditions légales. En 2011, un programme de recherche a ainsi été annulé par la justice, l’ABM n’ayant pu prouver l’absence de méthode alternative à celle qui implique la destruction d’embryons humains.

LE RÉSUME DU DEBAT

La discussion sur la recherche sur l’embryon n’a commencé qu’en fin d’après-midi, après un premier long débat sur un autre texte présenté par le groupe parlementaire des Radicaux de gauche, la journée du 28 mars étant réservée à sa « niche parlementaire » (c’est-à-dire un temps réservé pour examiner les propositions de loi présentées par ce groupe).

L’opposition avait par ailleurs déposé 304 amendements, sans compter les motions de procédure qui rallongent encore les débats. En fin de soirée, voyant qu’ils ne parviendraient pas à finir l’examen du texte, les députés radicaux de gauche ont préféré quitter l’hémicycle, suivis par les députés écologistes. Entre minuit et une heure du matin, les députés socialistes, devenus minoritaires, ont alors « occupé le terrain » en lisant différents textes à la tribune, de façon à éviter qu’une motion de rejet de l’UMP soit acceptée et que le texte soit complétement repoussé.

Quelle pourrait être la suite ? La date à laquelle le débat pourrait reprendre pour finir l’examen du texte reste incertaine :

– soit le groupe des Radicaux de gauche attend d’utiliser sa prochaine « niche parlementaire » (sachant qu’il n’en a qu’une par session parlementaire) ;

– soit l’Assemblée examine le texte lors d’une séance où la majorité maîtrise l’ordre du jour, notamment à l’occasion d’une « niche parlementaire » d’un autre de ses groupes (qui accepterait de porter le projet au détriment de ses propres textes) ;

– soit le Gouvernement reprend l’initiative à son compte.

NOTRE COUP DE COEUR

Le Professeur Alain Privat dénonce les fortes pressions des industries pharmaceutiques qui réclament un dispositif juridique leur permettant d’utiliser les embryons humains plus facilement.

Cet ancien directeur de recherche à l’INSERM, spécialiste des cellules souches, explique qu’il n’y a plus de raison sérieuse d’utiliser l’embryon humain dans les recherches pour trouver de nouvelles thérapies cellulaires ou de nouveaux médicaments (techniques de criblage de molécules ou « screening »). La recherche à partir des cellules souches reprogrammées iPS, découvertes par le Professeur Yamanaka en 2007, devrait au contraire être encouragée, ce qui n’est pas le cas en France.

 

NOTRE COUP DE GUEULE

Mme Dominique Orliac, rapporteur de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, semble hypnotisée par quelques chercheurs qui laissent espérer des résultats rapides, ce qui est faux.

Dans une interview à France Info mercredi 27 mars, elle affirme : « Il y a beaucoup de débouchés et cela sera dans un but vraiment thérapeutique qui va permettre à beaucoup de patients de pouvoir aspirer à une guérison de maladies aujourd’hui incurables. »

En réalité, la recherche sur l’embryon n’a donné aucun résultat probant à ce jour, ce qui n’est pas le cas des cellules souches de sang de cordon ou reprogrammées (cellules iPS). A titre d’exemple,  la société américaine Geron, qui avait annoncé un essai clinique à base de cellules souches embryonnaires en 2009, a mis fin à ses recherches en 2011 faute de résultats probants ; en sens inverse, le Japon vient d’annoncer une recherche clinique à base de cellules iPS concernant une maladie de l’œil, ce qui constituerait une première mondiale très prometteuse.

 

 

ANNEXE :

Le Communiqué de presse d’Alliance VITA du 29 mars 2013

N’oubliez pas de signer et faire signer l’initiative citoyenne européenne. 

Stop au financement de la recherche sur l’embryon dans l’Union européenne !

bouton sitevita1

[CP] Recherche sur l'embryon : échec de la proposition de loi à l'Assemblée nationale

par | mars 29, 2013 | Communiqués de presse

Communiqué de presse – Paris, le 29 mars 2013

Alliance VITA salue le maintien par l’Assemblée nationale du principe d’interdiction de la recherche sur l’embryon humain

L’Assemblée nationale a mis en échec, le 28 mars 2013 la proposition de loi qui visait, sans réel débat préalable, à autoriser la recherche qui détruit l’embryon humain. Pour Alliance VITA, ce texte aurait bouleversé les conditions de la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, en supprimant l’interdiction de principe pour y substituer un cadre beaucoup plus large et flou. Cette discussion a eu lieu sans que les Français aient été préalablement consultés par des états généraux, comme le prévoit pourtant la loi bioéthique du 7 juillet 2011.

Pour le docteur Xavier Mirabel, président d’Alliance VITA : « Je salue l’engagement déterminé des députés – quel que soit leur bord – que nous avions alerté et qui ont fait échec à ce texte. Il aurait provoqué une régression éthique et scientifique absurde. Car il n’y a aucune raison scientifique à traiter l’embryon humain comme un cobaye de laboratoire. Le prix Nobel de médecine vient d’être décerné au japonais Shinya Yamanaka et au britannique John Gurdon pour leurs découvertes sur la reprogrammation nucléaire, qui est une technique éthique. En autorisant explicitement la recherche sur l’embryon conduisant à sa destruction, la proposition de loi bouleverse un principe bioéthique majeur qui confère à l’embryon humain une protection symbolique. Je rappelle que la recherche sur l’embryon n’a donné aucun résultat probant à ce jour, et que les autres pays se tournent vers les cellules souches reprogrammées (iPS). A titre d’exemple, la société américaine Geron, qui avait annoncé un essai clinique à base de cellules souches embryonnaires en 2009, a mis fin à ses recherches en 2011 faute de résultats probants ; en sens inverse, le Japon vient d’annoncer une recherche clinique à base de cellules iPS concernant une maladie de l’œil, ce qui constituerait une première mondiale très prometteuse. »

Alliance VITA demande au Parlement et au Gouvernement de privilégier les recherches éthiques et rappelle qu’elle demande un moratoire sur la congélation des embryons humains. En son absence, il faut appliquer strictement la loi bioéthique, en limitant les dérogations trop largement accordées au principe d’interdiction qui demeure en vigueur. VITA rappelle que la France reste en pleine contradiction avec les orientations européennes qui interdisent tout brevet pour l’embryon humain et la convention d’Oviedo qui, dans son article 18, exige une « protection adéquate » dont doivent bénéficier les embryons in vitro.

Alliance VITA, avec d’autres associations partenaires, s’engage pour demander l’arrêt des financements par l’Union européenne de la recherche sur l’embryon impliquant sa destruction, comme l’a demandé la Commission des affaires juridiques du Parlement européen dans le cadre de l’examen du programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon 2020 ». Elle invite tous les citoyens européens soucieux d’une recherche éthique à signer l’initiative citoyenne européenne www.undenous.fr qui demande l’arrêt du financement de ces recherches par les fonds européens.

 

Au lendemain du 24 mars

par | mars 27, 2013 | Droits de l'enfant

Alliance VITA salue la réussite incontestable du magnifique rassemblement qui a uni le mouvement de résistance à la loi Taubira de l’Arche de la Fraternité à l’Arc de Triomphe, dimanche 24 mars 2013. C’est une nouvelle journée historique, après celle du 13 janvier, qui confirme que ce mouvement, sous la bannière de la Manif pour Tous, s’amplifie.
Le Président d’Alliance VITA, le docteur Xavier Mirabel, tient à « féliciter et remercier pour leur travail et leur dévouement extraordinaires les membres des équipes VITA qui ont contribué, dans toute la France, à relever ce pari audacieux. Une fois de plus, ils ont agi aux côtés des membres d’associations et de personnalités très diverses, pour aboutir à cette unité fraternelle qui caractérise ce mouvement. »
Aux côtés des autres porte-parole, Tugdual Derville, notre Délégué général, a salué sur le podium « l’émergence d’une solidarité nouvelle à destination des générations futures » ; il se trouve parmi les initiateurs d’un courant d’écologie humaine destiné à « prendre soin de tout homme et de tout l’homme ». C’est un défi de la réflexion au service de l’action à long terme qui sera, lui aussi, relevé dans un esprit de diversité et d’unité. VITA y prendra donc toute sa place.
Pour Alliance VITA, la résistance à la loi Taubira doit se poursuivre de façon paisible et déterminée, mais sans céder à l’exaspération. Certains incidents avec les forces de l’ordre qui ont eu lieu à l’occasion du grand rassemblement ont choqué nombre de manifestants, parfois des familles avec enfants, et nous tenons à leur apporter un message de réconfort, en espérant que personne n’a été trop gravement traumatisé. Nous espérons que la lumière sera faite sur la façon il a été fait usage de la force publique dimanche, notamment des gaz lacrymogènes.
Après le rejet de la pétition de 700 000 personnes au CESE, nous avons publiquement déploré la façon dont les pouvoirs publics ont sans-cesse tenté de minimiser voire mépriser notre mouvement. La semaine dernière, ils annonçaient par avance n’attendre que 100 000 personnes tandis qu’un ministre en exercice a parlé d’une « poignée d’individus » ! Conscient de ces provocations et de la colère qu’elles peuvent induire, nous appelons les manifestants à ne pas entrer dans une surenchère de virulence, certains que notre détermination paisible reste, pour aujourd’hui comme pour demain, notre plus grande force.