Décodeur n°16 : Mariage et adoption homosexuels

Le décryptage d’Alliance VITA sur l’actualité du projet de loi « Mariage/Adoption pour les couples de personnes de même sexe »

 

L’EVENEMENT

L’Assemblée nationale a commencé mardi 29 janvier 2013 son examen en séance publique du projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption à deux personnes de même sexe.

Les débats sont prévus pour durer deux semaines, avec un vote final solennel le 12 février.

Deux conceptions radicalement différentes de la famille s’affrontent, la majorité mettant en avant « l’égalité » des droits, et l’opposition dénonçant les dangers de la négation de l’altérité sexuelle et des droits de l’enfant.

 

LE CHIFFRE

5 362 amendements ont été déposés par les députés sur ce projet de loi. Quelque 5 000 ont été jugés recevables. La plupart ont été rédigés par des membres de l’opposition, pour rejeter le texte ou en atténuer les conséquences en matière d’adoption et de filiation. Les députés de gauche ont déposé également des amendements, notamment sur la PMA (procréation médicalement assistée) pour les femmes homosexuelles.

 

LE RÉSUME DU DEBAT

 

L’examen du projet de loi a commencé par les discours introductifs des deux ministres concernés. Christiane Taubira, ministre de la Justice, a notamment déclaré : « C’est un acte d’égalité. Il ne s’agit pas d’un mariage au rabais, il ne s’agit pas d’une ruse, pas d’une entourloupe, il s’agit d’un mariage avec toute sa charge symbolique, et toutes ses règles d’ordre public ». Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la Famille, a vanté « l’avancée que représente le projet de loi autorisant le mariage homosexuel, une « vision généreuse de la famille » afin que « plus personne ne soit clandestin dans la République ». »

Les rapporteurs et les présidents de la Commission des lois et de la Commission des affaires sociales ont également longuement défendu le principe et les principaux aspects du projet de loi.

Deux motions ont été ensuite débattues et (logiquement) rejetées :

1) Une « motion de rejet préalable »  (qui vise à faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles, ou de faire décider qu’il n’y a pas lieu à délibérer)  a été défendue par Henri Guaino, député des Yvelines. Elle a été rejetée par 272 voix contre et 169 pour.

2) Une « motion de renvoi en commission » (qui demande à suspendre le débat public et à revenir en commission des lois pour approfondir la discussion) a ensuite été présentée par Jean-Frédéric Poisson, député des Yvelines. Elle été également rejetée par 251 voix contre et 155 pour.

La discussion générale s’est poursuivie avec de courtes prises de parole de plusieurs dizaines de députés appartenant aux différents groupes parlementaires. Elle doit se poursuivre ce mercredi, l’examen des amendements ne devant pas commencer avant vendredi 1er février.

 

NOTRE COUP DE COEUR

 

Henri Guaino, pendant son discours pour défendre la motion de rejet préalable :

« Il faut l’homme et la femme, le père et la mère, pour engendrer et guider l’enfant sur le chemin de la vie. Oui, c’est une loi de la nature, une loi qu’aucune communauté humaine ne peut abolir. Les accidents de la vie – je sais de quoi je parle – en décident parfois autrement, et chacun s’en sort du mieux qu’il peut. Mais pensez toujours, oui, pensez toujours aux souffrances intimes, aux blessures secrètes de tous ceux auxquels, en dépit de l’amour infini qu’ils ont reçu de ceux qui les ont élevés, il a manqué toujours et pour toute la vie une mère et un père. »

Jean-Frédéric Poisson, lors de son discours pour défendre la motion de renvoi en commission :

« Je vous invite à relire l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme [de 1789] : Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. (…) Aujourd’hui, nous quittons cette logique. Vous nous demandez d’accepter que désormais la loi qui trouve son origine dans la nature et celle qui la trouve dans la seule volonté de l’homme aient toutes le même poids et la même importance. Vous nous demandez (…) de placer sur le même rang la filiation sociale et la filiation biologique»

 

NOTRE COUP DE GUEULE

 

La GPA (gestation pour autrui) reconnue implicitement par une circulaire !

Au moment-même où commençait la discussion au Parlement, a été divulgué le contenu d’une circulaire publiée vendredi 25 janvier 2013 par la ministre de la Justice Christiane Taubira.

Cette circulaire donne la consigne aux magistrats de ne plus s’opposer systématiquement  à l’attribution de la nationalité française aux enfants, d’un couple hétérosexuel ou homosexuel, nés d’une gestation pour autrui à l’étranger.

Comment le gouvernement peut-il affirmer son opposition au principe de la GPA et sa volonté de continuer à l’interdire en France, et en même temps donner des signes officiels de reconnaissance de cette pratique ?

En réalité, le gouvernement vient de donner symboliquement son aval à cette technique et  met la société française devant le « fait accompli ».

Une réflexion nouvelle

Une réflexion nouvelle

Tugdual Derville, délégué général d’Alliance VITA et porte-parole de la »Manif pour tous », explique pourquoi  la mobilisation du 13 janvier n’est pas un succès éphémère, mais le début d’un sursaut anthropologique majeur, dans un esprit de non-violence intérieure.

Que répondez-vous à ceux qui, comme Pascale Clark sur France Inter au lendemain de la « Manif pour tous » du 13 janvier, ironisaient sur votre « manif pour rien » ?

Qu’ils n’ont encore rien vu. Et, surtout, pas encore compris ! Nous savons que nos adversaires misent sur le découragement ou la division de notre mouvement… Dès le samedi 2 février prochain, dans les centres-villes de tous les départements, les Français vont se rassembler à nouveau pour montrer qu’ils sont plus que jamais mobilisés contre ce projet de loi injuste. Notre mouvement est en plein essor, et pas seulement à court terme, car il est animé par un ressort intime. C’est un sursaut historique qu’il nous faut accompagner.

Ne craignez-vous pas l’usure ? Ne craignez-vous pas aussi de diviser les Français ?

à nous de tenir dans la durée, ce qui suppose une organisation plus solide, une stratégie davantage planifiée, le renouvellement et la diversification des porte-parole… Nous y travaillons. J’aimerais par exemple entendre davantage la voix des parents adoptifs ou des professionnels de l’enfance. Déjà, grâce à l’élan du 13 janvier, des langues se délient, de nouvelles catégories de personnes s’engagent, de nouveaux experts sortent du silence… C’est un mouvement de fond. à nos yeux — et la manifestation aux slogans parfois très durs ou provocateurs du 27 janvier pro- « mariage pour tous » l’a confirmé — c’est le projet de loi gouvernemental qui divise les Français, et non pas notre résistance. François Hollande se mord peut-être les doigts de s’être laissé entraîner sur cette pente, où il n’a rien à gagner politiquement. C’est pourquoi nous ne devons rien lâcher. C’est même le meilleur service à rendre au président de tous les Français. Il a les cartes en main…

Le débat est pourtant bien à l’Assemblée nationale. N’est-ce pas un signe pour vous d’une défaite annoncée ?

Aucunement. Tout va se jouer à moyen ou long terme. D’avoir obtenu en commission que demeurent (symboliquement) les termes de père et mère dans le texte, au prix de l’artifice d’un alinéa « balai » est déjà une victoire morale qui donne crédit à tout notre engagement et nous encourage à intensifier nos actions… Car le processus reste long avant la promulgation d’une éventuelle loi…

Qu’attendez-vous des parlementaires ?

Beaucoup. Que les opposants s’opposent avec intelligence et fermeté. C’est l’honneur de notre démocratie que des voix s’élèvent contre l’injustice. Et que les consciences des députés de gauche se libèrent. Ce sujet de « métapolitique » mérite d’être ex­plicité sans tabou. Cela donnera des forces aux sénateurs, le moment venu, pour agir à leur tour en conscience. Déjà des parlementaires de gauche nous font comprendre qu’ils seront, le jour du vote, vraisemblablement pris d’un besoin pressant à l’heure du scrutin… pour ne pas être dans l’Hémicycle. C’est un début.

Vous semblez davantage tabler sur le long terme ?

Oui. Le temps joue en notre faveur. Déjà, les promoteurs du projet les plus virulents, comme Pierre Bergé, se désolent que le gouvernement ne soit pas passé en force (et en catimini) pendant le bref « état de grâce » de la majorité. Au fond, ce projet de loi agit comme un révélateur, pour beaucoup de gens. Et alimente notre dynamisme.

Que voulez-vous dire ?

C’est dans l’adversité que se révèlent les cœurs. Or, le cœur du peuple est soudain saisi devant la toute-puissance d’un projet qui entend redéfinir le repère anthropologique le plus universel, incontestable et précieux. Du coup monte une réflexion nouvelle, à mesure que des questions qu’on ne se posait pas émergent. Qu’est-ce qu’un homme, qu’un père ? Qu’est-ce qu’une femme, une mère ? Quel est le sens de l’enfantement ou de l’engendrement ? De quoi un être humain a-t-il besoin pour s’épanouir ? Peut-on encourager l’amour durable, l’engagement ? Et même peut-on apprendre à aimer ?

En marge de mon récent débat public avec Nicolas Gougain, porte-parole de la LGBT pour lequel j’éprouve un grand respect, j’ai eu de belles discussions avec de jeunes adultes dont les parents se sont séparés, parfois dans de grandes violences. Le débat avait fait naître en eux des interrogations : que faire quand on aspire au grand amour et qu’on ne croit plus en l’engagement ?

J’ai bien vu qu’une posture de bienveillance ouvrait des cœurs. C’est l’occasion de plaider pour la famille stable sans stigmatiser aucunement ceux qui en ont manqué.

Cette bienveillance est-elle réellement efficace ?

La bienveillance est extraordinairement féconde. La non-violence intérieure est l’arme de construction massive de la paix sociale. Elle a la puissance absolue de la faiblesse.

Et c’est pourquoi, plutôt que d’alimenter à l’excès une querelle de chiffres qui risquerait de générer chez les manifestants l’idée désabusée qu’ils sont piétinés par le pouvoir, j’aimerais leur redire qu’ils peuvent être heureux de ce qu’ils ont fait naître et qui n’est pas près de s’éteindre.

Georgina Dufoix, qui fut ministre des Affaires sociales de François Mitterrand et qui manifestait avec nous le 13 janvier, m’a appelé le lendemain pour me demander de l’écrire aux manifestants, pour qu’ils soient conscients et fiers de l’élan irrépressible qui les anime. Les soubresauts du calendrier parlementaire ne sont rien à côté du sens de l’Histoire.

Que pensez-vous des slogans provocateurs ou antichrétiens de la manifestation du 27 janvier ?

Il faudrait s’interroger sur la culture d’autodérision propre à certains milieux désenchantés. Elle conduit à des slogans révélateurs d’un malaise existentiel. Cette surenchère de virulence renvoie au désir d’abattre toute limite, assimilée à une injonction liberticide. Que ces slogans — dont le pendant n’existe pas dans nos manifestations — puissent foisonner sans faire scandale constitue une forme d’hommage à notre propre posture paisible. Quant à l’Église catholique, il lui est reproché d’avoir libéré la parole de beaucoup. L’Institution qui rappelle les limites inhérentes à la vie en société devient natu­rellement un bouc émissaire. Peut-être est-ce parce qu’elle est entendue ? Les parents témoignent de l’ambivalence de l’écoute de leurs adolescents frondeurs…

Tugdual Derville face à Nicolas Gougain sur le mariage homosexuel

Vendredi 25 janvier,Tugdual Derville, délégué général de l’association Alliance Vita, est l’invité des Choix de France Info avant que François Hollande reçoive les opposants au mariage homosexuel. Il débat avec Nicolas Gougain, de l’Inter-LGBT

Tugdual Derville : « François Hollande va nous… par FranceInfo

Extraits :

« Nous allons lui demander de nous écouter. Il peut tenir compte de notre point de vue (…) Il a les cartes en main, il peut ouvrir un débat, organiser un référendum« 

Avortement : ce droit est-il remis en cause?

Avortement : ce droit est-il remis en cause?

Jeudi 24 janvier 2013, sur RFI, Caroline Roux, secrétaire générale d’Alliance Vita et coordinatrice des services d’écoute, était invitée à débattre du droit à l’avortement avec Christine Mauget, membre du Bureau national du Planning Familial et responsable de la Commission internationale et Catarina Fernandez, représentante portugaise de la MMF (Marche Mondiale de Femmes).

 

Extraits de l’intervention de Caroline Roux :
 
Nous œuvrons pour que l’IVG ne soit pas vécue par les femmes comme une fatalité, et qu’il y ait une vraie prévention. Ce n’est pas un acte anodin pour les femmes. Notre ligne de base est d’être solidaire avec les plus vulnérables.C’est pourquoi nous avons ce service d’écoute pour les femmes et les couples par rapport à la maternité et les grossesses imprévues
 
La remise en cause de la législation n’est pas la question du tout aujourd’hui. On assiste en France à une surenchère de propositions pour faciliter l’IVG. Il faudrait que l’on ait le courage de voir ce qui se passe dans la réalité des femmes.
 
Ce que je constate, c’est qu’il y a des pressions sur les femmes notamment autour d’une réprobation des grossesses non planifiées. Une grossesse surprise va conduire souvent les hommes à faire pression sur les femmes , pour l’inciter à l’IVG.
 
Il y a un changement de camp du droit ; souvent les hommes se sont emparés de ces droits et nous voyons combien la liberté des femmes peut-être bafouée et je trouve qu’il faudrait avoir le courage d’en parler dans notre pays.
Docteur Bonnemaison radié de l’Ordre

Docteur Bonnemaison radié de l’Ordre

Le docteur Bonnemaison, urgentiste au centre hospitalier de Bayonne et accusé en 2011  d’avoir euthanasié 7 personnes âgées, vient d’être radié de l’Ordre des médecins par son instance régionale.

Le praticien a été entendu par la chambre disciplinaire d’Aquitaine le 15 décembre 2012. Demandant «un sursis à statuer» jusqu’à la fin de l’instruction judiciaire pour «empoisonnement sur personnes particulièrement vulnérables», ce qui lui a été refusé, il a décidé de faire appel de sa radiation.

Dans sa décision, la chambre disciplinaire d’Aquitaine explique qu’«à raison de leur gravité et de leur caractère répété», les «manquements disciplinaires relevés» justifient la radiation – la plus forte des sanctions à sa disposition. Il est notamment reproché au Dr Bonnemaison d’avoir «provoqué délibérément la mort de patients», ce qui est contraire à l’article R.4127-38 du Code de déontologie médicale.

Le docteur Bonnemaison était suspendu de son activité depuis le mois de novembre 2011, dans le cadre d’une procédure disciplinaire engagée par le ministère de la santé.