Le Décodeur n° 14 – Mariage et adoption homosexuels

Le Décodeur n° 14 – Mariage et adoption homosexuels

Le décryptage d’Alliance VITA sur l’actualité du projet de loi : « Mariage/Adoption pour les couples de personnes de même sexe »

L’ÉVÉNEMENT

Le projet de loi « visant à ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe » (titre officiel du texte) arrive en discussion devant la commission des lois de l’Assemblée nationale le mardi 15 janvier 2013.

LA CITATION

« Les Français ont découvert que ce projet entraine, de l’aveu même de ses promoteurs, une rupture de civilisation. (…) La filiation père-mère, parité originelle, est une loi universelle qui dépasse la politique. Quels que soient nos accidents de vie, nous sommes tous nés d’un homme et d’une femme. (…) Cette écologie humaine est en train de devenir une grande cause dépassant les clivages habituels. » Interview de Tugdual Derville, délégué général d’Alliance VITA et Responsable national de la mobilisation de La Manif Pour Tous, sur le site www.alliancevita.org.

LE CHIFFRE

63% des Français considèrent qu’en priorité, « il faut que les enfants adoptés puissent avoir un père et une mère », contre 34% qui considèrent prioritaire « que les couples homosexuels puissent adopter des enfants ». Sondage IFOP, 10/2012.

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LE RÉSUMÉ DU PROJET DE LOI DU GOUVERNEMENT

Texte limité au mariage et à l’adoption. Pas de disposition sur la Procréation Médicalement Assistée (PMA), mais un autre projet de loi sur la famille a été annoncé pour mars prochain, intégrant cette question très controversée.

Chapitre 1 sur le mariage : 1 page, modification de 7 articles du code civil. Création d’un nouvel article 143, qui n’existait pas auparavant : « Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ».

Chapitre 2 sur l’adoption et le nom de famille : 2 pages, modification de 6 articles du code civil. Il s’agit principalement de dispositions techniques sur le choix du nom de l’adopté.

Chapitre 3 intitulé « Dispositions de coordination » : en fait le plus important en volume, avec 16 pages, 185 passages modifiés dans environ 150 articles de loi. Il s’agit essentiellement de remplacer les mots « père » et « mère » par « parent », ou des expressions similaires (« mari et femme » par « époux », etc). Le principal code concerné est le Code civil, avec 109 passages modifiés dans 90 articles.

Chapitre 4 intitulé « Dispositions diverses » : 1 page, textes d’adaptation pour l’Outre-mer et pour reconnaître rétroactivement le mariage impliquant un étranger.

CALENDRIER DE LA PROCÉDURE LÉGISLATIVE

Nous sommes à la phase 2 du processus qui conduit à l’adoption d’une loi en France.

Pour mémoire, les principales étapes déjà réalisées :

Phase 1 Gouvernement

  • Septembre 2012 : présentation d’un avant-projet de loi dans la presse
  • 7 novembre 2012 : présentation du projet de loi en Conseil des ministres, et transmission du texte à l’Assemblée nationale

Phase 2: Assemblée nationale, 1ière lecture

  • 8 novembre au 18 décembre 2012 : auditions par la Commission des lois
  • 15-16 janvier 2013 : amendements et débats à la Commission des lois
  • A partir du 29 janvier 2013 : discussion en séance publique

 

RAPPEL DE LA PROCÉDURE LÉGISLATIVE

  • Un projet de loi déposé par le Gouvernement est en principe examiné deux fois par l’Assemblée nationale et par le Sénat.
  • Puis une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) est chargée d’élaborer un compromis, pour que le texte soit approuvé par les deux chambres dans les mêmes termes.
  • Si le Conseil constitutionnel est saisi (par 60 députés ou 60 sénateurs), celui-ci se prononce sur la conformité de la loi à la Constitution.
  • Si la loi est déclarée conforme à la Constitution, en tout ou en partie, elle est promulguée par le Président de la République.

 

NOTRE COUP DE CŒUR

« Monsieur le Président, savez-vous quel est le souhait le plus cher des enfants en attente d’adoption ? Avoir un père et une mère. »

Par cet appel, Emma, née sous X puis adoptée, demande au Président de la République de recevoir des jeunes adoptés pour entendre leurs souffrances et leurs attentes. Ecoutez Emma sur le site www.lesadoptes.org .

NOTRE COUP DE GUEULE

Erwann Binet, le rapporteur du projet de loi, a été fortement critiqué pour avoir auditionné principalement des personnes favorables au projet de loi. Il s’en est justifié de façon très contestable : « Le rapporteur entend qui il veut. (…) Je ne sélectionne pas les auditionnés en fonction de leur poids ou de leur nombre, mais sur des arguments de fond, et je n’ai pas l’impression que les adversaires à ce projet en aient ».

Manif Pour Tous : une initiative citoyenne

Tugdual Derville, porte parole de la Manif Pour Tous, interviewé sur l’organisation de la grande mobilisation nationale du 13 janvier par Radio Classique.
Extraits des propos de Tugdual Derville :  » …éviter ce qui pourrait être une guerre des logos et des « ego », et nous nous rassemblé tous derrière un seul label, en étant concentré sur une seule demande, la suspension en l’état du projet de loi, c’est-à-dire son retrait. C’est cette démarche unitaire qui est tout à fait inédite, de voir des associations qui épaulent cette Manif Pour tous, sans prétendre remplacer une initiative au départ vraiment citoyenne. »
> Écouter l’intégralité du reportage de Radio Classique

Pilules contraceptives, fausses pilules vrais dangers ?

Caroline Roux, Secrétaire générale et coordinatrice des services d’écoute d’Alliance Vita, et Dr Françoise Pinguet, Gynécologue, co-auteur avec Bénédicte Lucereau de “Se passer de la pilule, c’est possible », invitées de l’émission La Voix est Libre sur Radio Notre Dame le 8 janvier 2013.

EXTRAITS :

4.02 –  Caroline Roux : « Souvent les femmes, c’est les médecins qui les conseillent. Normalement les pilules de 3ème et 4ème génération ne doivent pas être prescrites en première intention, alors qu’elles le sont dans un certain nombre de cas aujourd’hui. Et la femme ne sait pas forcément quelles sont les conséquences médicales. »

6.15 – Caroline Roux  : » Ce qui est très particulier avec la contraception chimique, c’est que c’est donné à des femmes qui n’ont pas de pathologies particulières. (…) Et ce qui est effarant, c’est qu’on savait qu’il y avait des contre-indications sur les pilules de 3ème génération depuis 95. Ça a été largement diffusé en 2001 auprès des spécialistes, confirmé en 2005, et ce n’est qu’aujourd’hui que le Ministre de la Santé commence à annoncer le déremboursement en 2013, devant cette plainte déposée puis 30 cas déposés devant le tribunal de Bobigny. Ça prend de l’ampleur et en même temps les pouvoirs publics sont apeurés que certaines femmes puissent abandonner la pilule. On parle d’épidémie d’IVG qui pourrait en être la conséquence. C’est un sujet où normalement il aurait dû y avoir une alerte sanitaire plus précocement. Mais derrière il y a toute une idéologie et puis beaucoup de firmes multinationales qui sont impliquées. Il y a conflit d’intérêts ! »

11.03 – Dr Françoise Pinguet :  » la contraception n’a pas soi-disant libéré la femme mais déresponsabilisé l’homme. »

> Réécouter l’émission en intégralité : La Voix est Libre du 8 janvier 2013

Manif pour tous : un mouvement de mobilisation historique

Responsable national de la mobilisation de La Manif Pour Tous, le Délégué général d’Alliance VITA répond aux questions de Frédéric Aimard, à quelques jours de la première manifestation nationale du 13 janvier 2013.
Comment pouvez-vous expliquer l’émergence d’un mouvement de protestation aussi puissant contre un projet que, d’ailleurs, seulement 7% des Français estiment « prioritaire » ?
Les deux constats sont corrélés. D’un côté, de plus en plus de Français trouvent indécente l’obstination du gouvernement  à promouvoir aujourd’hui son « mariage pour tous ». En temps de grave crise économique, le projet de loi ne tient-il pas du rideau de fumée masquant les vrais défis que notre société doit affronter ?  D’un autre côté, de plus en plus de Français ont découvert que ce projet n’a rien d’anecdotique, puisqu’il entraîne, de l’aveu même de ses promoteurs, une rupture de civilisation. Est-ce le moment de saper les repères même de la famille, alors qu’elle constitue, pour beaucoup, l’amortisseur de crise par excellence ?
 
Quelle est la spécificité de ce mouvement protestataire ?
Je suis frappé par la nature de la motivation des personnes qui se préparent à manifester. Avec La Manif Pour Tous, je pense que nous assistons à la naissance d’un mouvement de résistance d’une ampleur sans précédent. Sa force, c’est sa générosité. Nos manifestants ne défendent aucun « intérêt personnel » : le dimanche 13 janvier, ils marcheront pour le droit des générations futures à bénéficier à leur tour du repère fondamental que constitue la filiation père-mère. Cette parité originelle est une loi universelle qui dépasse la politique. Quels que soient nos accidents de vie, nous sommes tous nés d’un homme et d’une femme. Seule une idéologie ancrée dans le déni de cette réalité peut prétendre écrire une loi contraire. C’est ce qui explique que des personnes et des mouvements aussi divers quant à leurs sensibilités se soient unis avec tant d’énergie.
 
Pensez-vous qu’un tel mouvement puisse durer au-delà du 13 janvier ?
Tout dépendra bien sûr de l’attitude du gouvernement. Sur le fond, ce qui se passe aujourd’hui est historique et ne peut être sans lendemain. Sur la forme, je trouve que notre mobilisation ressemble à une étape clé de l’émergence du mouvement écologiste, qui date de quelques dizaines d’années. A partir d’associations éparpillées, sensibles à la protection de milieux naturels, et d’experts ayant une vision plus globale, la question environnementale a pénétré le monde politique avec une vision de la société renouvelée. Certes, le parti Europe-Ecologie-Les-Verts est aujourd’hui devenu transgressif, dans sa promotion d’une procréation humaine artificielle pour deux hommes ou deux femmes… Mais l’authentique préoccupation écologique a désormais droit de cité dans tous les partis, et c’est un débat de société permanent qui impacte sur la vie quotidienne. Quoi de plus noble que de renoncer à gâcher les matières premières et de se soucier que la planète demeure habitable pour les générations futures ? A notre tour, nous disons qu’on ne peut pas effacer ce qui fait l’essence même de l’humanité, « composée d’hommes et de femmes » comme l’a souligné Lionel Jospin, « et non pas d’homosexuels et d’hétérosexuels ». Cette écologie humaine est en train de devenir une grande cause dépassant les clivages habituels.
 
La manifestation ne prend-elle pas plutôt la tournure d’un affrontement droite-gauche ?
Nous assistons ces derniers jours à une cristallisation entre les deux camps selon qu’ils sont favorables ou défavorables au gouvernement. D’autant que plusieurs ministres sont entrés dans une surenchère agressive en s’en prenant à l’enseignement catholique ou à l’Eglise comme boucs émissaires. D’où des ripostes au niveau politique qui alimentent l’affrontement droite-gauche. Or, ce phénomène classique ne traduit pas la réalité de notre mouvement. Il est parti de la base, des citoyens – davantage même que des associations – et il serait injuste qu’il soit récupéré par les partis politiques, quels qu’ils soient. Ceci dit, les élus sont plus que bienvenus dans nos rangs. Qu’ils soient de droite ou de gauche, nous les remercions. Il faut un grand courage aux parlementaires de la majorité pour s’opposer à leur propre famille politique, qui va jusqu’à imposer un vote contre leur conscience au nom de la logique de parti. Ce sont surtout les maires qui seront à mon avis les hérauts de cette mobilisation, étant les premiers concernés par la sauvegarde du mariage.
 
Quelles sont vos dernières craintes et votre espérance pour dimanche ?
Bien sûr nous sommes alertés contre le risque de provocations : nos opposants ne cessent de nous taxer de haine homophobe et cherchent par tous les moyens à corroborer cette accusation. Avec Frigide Barjot, nous sommes parfaitement conscients de cette manigance délétère. Par avance, nous tenons à récuser tout slogan ou banderole « homophobe » que des infiltrés tenteraient d’imposer. La présence dans nos rangs de personnes homosexuelles est la meilleure réponse à ces accusations injustes. Pour le reste, nous espérons que l’exécutif aura la sagesse de mesurer qu’il a tout intérêt à unir et écouter les Français plutôt que de s’obstiner à les diviser.

Loi Famille : fuite en avant ?

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault , a annoncé qu’un projet de loi sur la famille serait présenté en conseil des ministres en mars 2013, et que ce texte aborderait les questions de « filiation », l’adoption, ou encore l’accès aux origines personnelles.

Cette annonce survient alors que le Parlement devrait examiner, dès janvier, un projet de loi sur le mariage et l’adoption par des personnes de même sexe. Ce dernier bouleverse en profondeur la filiation et l’adoption en France, sans compter des amendements annoncés sur l’accès à la procréation artificielle avec donneur.

Alors que la mobilisation de la grande manifestation nationale le 13 janvier prochain bat son plein contre ce projet, avec une opposition grandissante et une demande d’Etats généraux de la famille, on peut s’interroger sur cette fuite en avant gouvernementale. Par ailleurs, un sondage IFOP publié le jeudi 3 janvier indique que 69% des Français souhaitent un référendum sur cette question.