Vincent Lambert : la justice de nouveau en première ligne

Deux nouvelles initiatives judiciaires ont été prises ces derniers jours concernant l’avenir de Vincent Lambert : d’une part le procureur de Reims a saisi un juge des tutelles pour qu’il nomme un tuteur, et d’autre part les parents ont également saisi la justice pour faire transférer leur fils dans un autre établissement mieux adapté à son état.

La première démarche était attendue logiquement depuis le 23 juillet dernier, date à laquelle le CHU de Reims, contre toute attente, a décidé d’alerter le procureur de Reims pour « réclamer des mesures de protection globale et déterminer un référent qui pourrait représenter légalement » le patient. Compte tenu des tensions très vives au sein de la famille, il est vraisemblable que le juge des tutelles, magistrat indépendant du siège, nomme dans les prochaines semaines un administrateur en dehors du cercle familial. Le périmètre de sa mission devra également être défini, notamment sa capacité d’exiger ou non le transfert de Vincent Lambert dans un autre établissement.

Cette question est au cœur de la seconde démarche initiée par les parents de Vincent. Ceux-ci estiment qu’il y a « un manquement grave aux soins dus à Vincent », en particulier l’absence de soins de kinésithérapie depuis la fin de 2012. Ils ont demandé à plusieurs reprises au CHU de Reims d’accepter de transférer leur fils dans « un des six établissements qui se sont proposés pour l’accueillir », ce qu’il a refusé jusqu’à présent. De fait, un patient peut légalement être transféré dans un autre établissement de santé, à condition qu’il exprime lui-même son accord pour ce transfert, ce que Vincent n’est pas en meure de faire dans son état. La nomination d’un tuteur pourrait permettre de débloquer cette situation. Pour autant, il n’est pas certain que ce futur tuteur puisse ou veuille le faire. Les parents de Vincent veulent donc contraindre l’hôpital à réaliser rapidement ce transfert vers un lieu de vie mieux adapté à l’accueil de patients cérébro-lésés.

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