Justice

Ce 9 octobre 2015, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande d’arrêt des traitements de Vincent Lambert réclamé par son neveu, Francois Lambert.

Les juges ont ainsi suivi les recommandations du rapporteur public et estimé que les médecins du CHU de Reims étaient en droit, en vertu de leur indépendance professionnelle, de ne pas mettre fin à la vie de Vincent Lambert. Le neveu, qui réclamait l’application par le CHU de Reims de la décision prise le 11 janvier 2014 par le docteur Eric Kariger de suspendre l’alimentation et l’hydratation du jeune homme en état pauci-relationnel depuis un grave accident de voiture, a donc été débouté. Pour les juges, le médecin qui avait refusé de statuer sur cet arrêt des soins le 23 juillet, alors qu’il avait engagé une nouvelle procédure en vue d’une éventuelle décision d’arrêt des soins,  a agi “en fonction de sa responsabilité professionnelle et morale”. Selon le tribunal administratif, la décision d’arrêt de traitements ne peut être prise « qu’à titre personnel par le seul médecin en charge du patient », l’hôpital ne pouvant s’y opposer. Les juges ont également estimé qu’une précédente décision médicale ne pouvait pas s’imposer de fait à un nouveau médecin.

François Lambert a annoncé vouloir faire appel de cette décision du tribunal administratif.

A noter que plusieurs autres procédures judiciaires sont encore en cours.

D’une part, le procureur de Reims qui a saisi un juge des tutelles pour qu’il nomme un tuteur.

Il est donc attendu que le juge des tutelles, magistrat indépendant du siège, nomme dans les prochaines semaines un administrateur en dehors du cercle familial. Le périmètre de sa mission devra également être défini, notamment sa capacité d’exiger ou non le transfert de Vincent Lambert dans un autre établissement.

D’autre part, les parents de Vincent Lambert ont également saisi la justice sur deux points :

  • Le 16 juillet 2015, ils ont déposé une plainte à l’encontre du CHU de Reims et des médecins pour « tentative d’assassinat sur personne vulnérable » et contre Rachel Lambert, l’ex-épouse de Vincent,  pour « faux et usage de faux ».
  • Le 10 septembre, ils ont déposé une assignation du CHU devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Reims pour obtenir le transfert de leur fils dans un autre établissement mieux adapté à son état. Ceux-ci estiment qu’il y a « un manquement grave aux soins dus à Vincent », en particulier l’absence de soins de kinésithérapie depuis la fin de 2012. Ils ont demandé à plusieurs reprises au CHU de Reims d’accepter de transférer leur fils dans « un des six établissements qui se sont proposés pour l’accueillir », ce qu’il a refusé jusqu’à présent. De fait, un patient peut légalement être transféré dans un autre établissement de santé, à condition qu’il exprime lui-même son accord pour ce transfert, ce que Vincent n’est pas en mesure de faire dans son état. La nomination d’un tuteur pourrait permettre de débloquer cette situation. Pour autant, il n’est pas certain que ce futur tuteur puisse ou veuille le faire. Les parents de Vincent veulent donc contraindre l’hôpital à réaliser rapidement ce transfert vers un lieu de vie mieux adapté à l’accueil de patients cérébro-lésés.

 

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