A la suite des recommandations mi-septembre 2017 de la « mission flash » sur la situation des établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD), les députés Monique Iborra (LREM, Haute Garonne) et Caroline Fiat (LFI, Meurthe-et-Moselle) ont présenté un rapport sur la situation dans les EHPAD à la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale le 14 mars dernier.

Le rapport fait le constat d’une « profonde crise » dans ces établissements : les EHPAD ne sont plus en mesure de prendre soin comme il le faudrait des personnes de plus en plus âgées (85 ans en moyenne selon la DREES) et dépendantes qui les fréquentent. Les deux députés appellent le Gouvernement non seulement à prendre des mesures immédiates mais aussi à repenser le « modèle même de l’EHPAD ».

Fruit de 19 visites d’établissements dans toute la France et de déplacements aux Pays-Bas et au Danemark, 31 mesures sont préconisées pour répondre à la crise actuelle. Parmi les différentes mesures énoncées : les rapporteurs réclament de porter le ratio de soignants (aides-soignants et infirmiers) à 60 employés pour 100 résidents d’ici quatre ans. Actuellement, il est de l’ordre de 24,5 aides-soignants et 6 infirmiers pour 100 résidents. Ce serait la « norme minimale » pour assurer que les résidents de ces maisons bénéficient d’une heure et demie de soin par jour. Alors que le Gouvernement annonce quelques millions d’euros supplémentaires pour les EHPAD, les rapporteurs ont précisé que cela représenterait plus de 200 000 recrutements, pour un coût entre 7 et 10 milliards d’euros.

Concernant la réforme du financement des EHPAD décidé dans le précédent quinquennat et poursuivi qu’à présent dans le nouveau, les deux rapporteurs appellent sans équivoque à « suspendre la réforme de la tarification dépendance » (proposition n°24).

Le rapport suggère également la mise en place d’une consultation à domicile gratuite prise en charge par l’Assurance maladie, à 65 puis 70 ans, afin d’évaluer l’état de santé et la dépendance des personnes ainsi que d’informer le bénéficiaire des aides disponibles (proposition n°8).

De même, les deux rapporteurs sont favorables à une diminution des frais restant à la charge des pensionnaires des EHPAD : « les ressources de beaucoup de résidents (1200 euros de pension en moyenne, 1 700 euros de revenus) demeurent très faibles en comparaison du coût de l’hébergement en établissement (1 900 euros dont 700 euros de « gîte et de couvert ») ». La députée, Monique Iborra explique que  : « un certain nombre de personnes ne vont pas dans les EHPAD et restent à domicile dans des conditions discutables car le reste à charge est trop important ».

Les conclusions de cette mission ont été remises à la veille d’une mobilisation nationale générale de très grande ampleur prévue le 15 mars. Neufs organisations nationales*, des retraités et des personnels d’EHPAD et service à domicile se sont mobilisés partout en France pour faire entendre leurs voix sur différents sujets : la hausse de 1,7 point de la CSG pour 60 % de retraités, la baisse des pensions, le manque de personnel dans les EHPAD, la maltraitance des personnes âgées … Entre 39 000 et 68 000 retraités auraient exprimé leur mécontentement dans une trentaine de villes, selon un décompte effectué par l’AFP à partir des chiffres de la police et des syndicats.

Cette mobilisation générale intervient environ six semaines après une première qui dénonçait le manque d’effectifs dans les établissements et demandait l’abrogation d’une réforme contestée de leur financement.

La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a annoncé dans un communiqué du 15 mars « un cadre de travail en commun avec l’Assemblée des départements de France » sur le financement de la dépendance et promis des « orientations stratégiques » sur la prise en charge du vieillissement pour début avril 2018.

*UCR-CGT, UCR-FO, UNAR-CFTC, UNIR CFE-CGC, FSU-Retraités, Solidaires, FGR, LSR et UNRPA

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Pour aller plus loin :

EHPAD : les soignants et les patients en souffrance