Handicap : simplification des démarches administratives

11/01/2019

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Deux décrets des 24 décembre et 27 décembre 2018 sont entrés en vigueur le 1er janvier 2019 afin « d’améliorer le quotidien des personnes handicapées et de leurs proches » via une « politique résolue de simplification des démarches administratives ».

Certains titulaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), de la Carte Mobilité Inclusion (CMI) et de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) peuvent les obtenir tout au long de leur vie depuis le 1er janvier 2019 grâce à la mise en place de mesures de simplification. Pour l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH), elle peut être attribuée jusqu’aux 20 ans de son bénéficiaire.

Le Comité Interministériel du Handicap (CIH) du 25 octobre 2018 s’était prononcé sur le fait que les personnes dont le handicap n’évoluerait pas favorablement pouvaient bénéficier de droits à vie et, pour les enfants, des droits jusqu’à leurs 20 ans. Pour Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées « Il faut qu’on arrête de demander aux Français de devoir prouver leur handicap jusqu’à dix fois dans leur vie. On va alléger énormément cette preuve permanente (…) qui crée un sentiment de défiance. ». Ces mesures simplifieront également le travail des cinq mille professionnels des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Avant l’entrée en vigueur de ces deux décrets, il fallait en moyenne réclamer un renouvellement de ses droits à l’AAH de neuf à dix fois au cours de sa vie ; et, pour un enfant, tous les douze à dix-huit mois. Il fallait compter, pour l’ouverture des droits, entre un an et vingt ans en fonction de l’appréciation rendue par l’équipe pluridisciplinaire. Quelques tentatives ont été mises en œuvre pour rallonger le temps entre deux renouvellements, les personnes souffrant de handicap avaient malgré tout pour obligation de le prouver régulièrement. La moitié des demandes déposées auprès des MDPH étaient des demandes de renouvellement. 4,5 millions de demandes leur ont été adressées en 2017 (+4,1%). Il fallait en moyenne attendre quatre mois pour obtenir une réponse.

Pour Cyprien, membre d'Alliance VITA, atteint de cécité depuis son plus jeune âge :
C’est une très bonne nouvelle qui va faciliter nos vies ! Avant mes 20 ans, mes parents étaient obligés, tous les 3 ans, de remplir de nombreux formulaires administratifs et de fournir, entre autres, un certificat médical après une visite chez l’ophtalmologiste pour prouver que j’étais toujours aveugle !

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