L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté le 12 avril 2019, une recommandation préconisant de lever l’anonymat des donneurs de gamètes, estimant qu’il était contraire aux droits de l’enfant.
Lors du débat au Conseil de l’Europe, plusieurs députés ont insisté sur le droit de l’enfant de connaître ses origines, tel que le dispose l’article 7 de la Convention internationale des droits de l’enfant. Le texte de la recommandation souligne également que « ces principes devraient être appliqués sans préjudice de la priorité absolue, qui est que le don de gamètes doit rester un acte volontaire et altruiste commis dans le seul but d’aider les autres, et donc sans aucun gain financier ou avantage comparable pour le donneur. »
En France, l’anonymat du don de gamètes a été inscrit, en 1994, dans la première loi de bioéthique. Or, à l’heure actuelle, la recherche des origines est rendue possible par les tests génétiques, que l’on peut se procurer par Internet et qui sont suivis d’une enquête généalogique rapprochant les résultats du test avec des bases de données génétiques. Ainsi, en janvier 2018, Arthur Kermalvezen a annoncé qu’il avait retrouvé son père biologique ; c’est le premier Français, né d’une PMA avec don, à avoir retrouvé son géniteur grâce à un test génétique. « J’ai tout de suite compris que j’étais le premier d’une longue série » a-t-il déclaré. En effet, depuis cette date, douze autres personnes ont retrouvé leur donneur grâce aux tests sur Internet, et une cinquantaine de personnes ont aussi découvert qu’elles étaient demi-frères ou demi-sœurs, ayant été conçues grâce au même donneur.
La révision de la loi de bioéthique, attendue ces prochains mois, pourrait mettre fin à l’anonymat – ou plutôt, permettre l’accès aux origines – comme le préconisait en janvier le rapport parlementaire. Le don resterait anonyme mais les enfants pourraient connaître l’identité de leur donneur dès leurs 18 ans.
