CESE : un avis aux antipodes de la solidarité

12/05/2023

CESE : un avis aux antipodes de la solidarité

 

Mardi 9 mai, le CESE a adopté l’avis « Fin de vie : faire évoluer la loi ? », favorable à l’euthanasie et au suicide assisté.

Aux antipodes de la solidarité invoquée, les préconisations contenues dans cet avis, en levant l’interdit de tuer, menacent directement le lien social et la vie des personnes les plus fragiles.

 

En parallèle de la Convention citoyenne sur la fin de vie qui a rendu ses conclusions le 2 avril dernier, une commission temporaire sur la fin de vie avait été mise en place au sein du CESE, réunissant des conseillers désignés par les 19 groupes qui le composent.

A la suite de ses travaux menés depuis le mois de novembre, celle-ci a présenté son avis « Fin de vie : faire évoluer la loi ? » au CESE réuni en séance plénière le mardi 9 mai. L’avis a été adopté par 98 voix pour, 6 voix contre, et 12 absentions, cinq ans après l’adoption en avril 2018 d’un avis favorable à une « sédation profonde explicitement létale ».

 

Ce nouvel avis du CESE est convergent avec les conclusions de la Convention citoyenne et l’avis n°139 du CCNE. Sous couvert d’un « projet humaniste d’une société solidaire, inclusive et émancipatrice », il préconise l’autorisation de l’euthanasie et du suicide assisté « pour des personnes souffrant de maladies graves et incurables, provoquant des souffrances physiques ou psychiques insupportables et inapaisables » sans nécessairement être en fin de vie.

Cette préconisation s’appuie sur le même argument que la Convention citoyenne et le CCNE : la loi actuelle ne répondrait pas à toutes les situations médicales, en particulier pour les personnes atteintes de maladies graves et incurables dont le pronostic vital n’est pas engagé à court terme. Pourtant, cet argument n’est étayé par aucune donnée dans l’avis.

 

Les autres arguments en faveur d’une évolution de la loi sont les inégalités induites par la pratique de l’euthanasie et du suicide assisté à l’étranger, ainsi que l’existence d’euthanasies clandestines en France, « en dehors de tout cadre légal » qui pourraient « générer des dérives. » A aucun moment en revanche ne sont évoquées les très nombreuses dérives connues de l’euthanasie et du suicide assisté à l’étranger ni la persistance d’un grand nombre d’euthanasies clandestines dans les pays qui autorisent l’euthanasie.

Il faut dire que les membres de la commission temporaire n’ont pu avoir à travers leurs auditions qu’une vision très partielle de la pratique de l’euthanasie et du suicide assisté à l’étranger, puisque la seule « audition » prévue sur cette question était le visionnage de la table ronde très partisane organisée par la Convention citoyenne à laquelle participaient le Docteur Corinne Vaysse-Van Oost, médecin activiste belge et l’association Dignitas en Suisse pourvoyeuse de suicides assistés.

 

Les préconisations de cet avis du CESE vont loin, plus loin même que la loi belge, puisque le CESE préconise notamment d’intégrer le suicide assisté et l’euthanasie aux directives anticipées, permettant ainsi l’euthanasie de personnes inconscientes. Il préconise également de renforcer le rôle de la personne de confiance et de prévoir une « procédure accélérée devant les tribunaux dans les situations d’impossible conciliation ».

La treizième et dernière préconisation va jusqu’à demander des dispositions « afin de prévenir d’éventuelles poursuites et de préserver les droits des bénéficiaires et de leurs héritiers ».

Dans cet avis, tout est donc déjà prévu pour faciliter au maximum l’euthanasie et le suicide assisté. Quant aux garde-fous pour protéger les personnes les plus fragiles qui pourraient se sentir « de trop », on aura beau chercher dans le rapport, on n’en trouvera pas. Nulle part d’ailleurs ne figure une évocation des risques d’une évolution législative pour des personnes âgées, isolées ou fragiles. La solidarité est invoquée une vingtaine de fois dans le rapport, comme une formule incantatoire. Pourtant, elle semble bien éloignée des préoccupations de ce projet qui se veut « humaniste ».

 

Enfin, le CESE ne s’en cache pas, la prochaine loi sur la fin de vie ne serait qu’une étape. L’avis prévoit déjà en conclusion la nécessité de « nouvelles évolutions législatives ». Les débats en séance plénière montrent que c’est l’euthanasie des mineurs qui pourrait être la prochaine étape.

Quant aux mots de suicide assisté et d’euthanasie, le rapport propose de les remplacer, en raison de leur « forte résonance pour celles et ceux ayant connu des situations difficiles et douloureuses. »

 

Si cet avis n’a qu’une portée purement consultative et ne présume en rien du contenu du projet de loi annoncé par Emmanuel Macron d’ici la fin de l’été, il n’en demeure pas moins préoccupant et révélateur d’une idéologie qui méprise la faiblesse, dévoie le principe de solidarité et érige l’autonomie individuelle en absolu, au risque de pousser les plus fragiles vers la sortie.

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