Bioéthique et sens du progrès
Les Etats Généraux de la Bioéthique ont officiellement été lancés par le CCNE, chargé de les piloter. Au menu : donnés génétiques, enjeux de l’IA en santé, assistance médicale à la procréation (AMP) pour les personnes transgenres, GPA, extension à tous du dépistage pré-conceptionnel ou du dépistage pré-implantatoire…
Pourquoi changer la loi et pourquoi « consulter » les citoyens ?
Il est prévu dans la loi bioéthique elle-même qu’elle soit révisée tous les 7 ans. Ce besoin peut se justifier par la rapidité avec laquelle les biotechnologies, les connaissances médicales et les capacités techniques évoluent.
Il est aussi prévu que cette révision soit précédée d’une consultation citoyenne. Même si ces sujets sont souvent complexes et paraissent lointains, tant qu’on n’est pas concerné, cette consultation dit quelque chose d’important à retenir : ces sujets, qui touchent à la vie, nous concernent tous. Ils ne sont pas réservés aux seuls politiques, scientifiques ou industriels…
Malheureusement, force est de constater, et de rappeler, que toutes ces révisions ont toujours été l’occasion d’intégrer dans la loi de nouvelles transgressions. Elles ont systématiquement évolué vers une fragilisation des encadrements et des principes qui fondent l’éthique. Toutes sont venues renforcer ce triste constat : la loi de bioéthique ne vise plus réellement à encadrer les pratiques scientifiques, médicales ou biotechnologiques par des principes éthiques.
Elle tend désormais à lever les freins à l’usage de la technique, mise au service des désirs individuels, de l’expansion de nouveaux marchés et par une instrumentalisation croissante du corps humain, le tout dans un contexte de perte progressive des repères éthiques.
Lors de la dernière révision de la loi, le président du comité d’éthique avait souligné qu’« entre les innovations de la science et celles de la société, il n’y a pas de bien et de mal. Il y a un équilibre à trouver qui doit s’inscrire dans la notion de progrès. » Au-delà de l’aveu étonnant sur l’élimination du bien et du mal de l’équation – et donc l’élimination de la morale et de l’éthique – cette « vision » pose une question : de quel progrès parle t-on ?
Quel progrès ?
Les découvertes scientifiques utilisées à bon escient constituent une occasion de croissance pour tous. Le progrès est une bonne chose. D’ailleurs, personne n’est « contre » le progrès… Personne, non plus, n’en est propriétaire. Progresser est évidemment une nécessité, aussi bien personnelle que collective, aussi bien technique qu’humaine. Mais le progrès ce n’est pas seulement « le nouveau » ou l’accroissement de puissance technologique ou du rendement.
Ce n’est pas non plus une accumulation de droits individuels qui tenteraient de cohabiter maladroitement les uns avec les autres. Nous devons, et c’est une responsabilité collective, redéfinir le sens du progrès. Avec ce double sens, du mot sens : à savoir sa signification, mais aussi, sa direction. Où voulons nous aller ? Quel monde, et surtout quel être humain, voulons-nous pour demain ?
Pour Francis Fukuyama, « Nous n’avons à accepter aucun de ces mondes futurs sous le faux étendard de la liberté » et « nous ne devons pas nous considérer nous-mêmes comme les esclaves obligés d’un progrès technologique inéluctable, si ce progrès n’est pas mis au service de finalités humaines » (La fin de l’homme, La Table Ronde, 2002)
Les grands principes, les grands oubliés ?
La réflexion « bioéthique » et les grands principes juridiques de la loi bioéthique reposent théoriquement sur des grands principes, comme ceux de la protection de la personne humaine, du corps humain et de l’espèce humaine.
Ces grands principes visent à éclairer la réflexion éthique et à guider les choix politiques et juridique, pour préserver la dignité de la personne humaine.
La dignité humaine est un principe à valeur constitutionnelle. Le Conseil Constitutionnel (CC) l’a rappelé dans sa décision de juillet 1994, au moment de la première loi de bioéthique votée par le Parlement. Il notait que « la primauté de la personne humaine, le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie, l’inviolabilité, l’intégrité et l’absence de caractère patrimonial du corps humain ainsi que l’intégrité de l’espèce humaine » étaient des principes énoncés par les lois récemment votées, et que ces principes « ainsi affirmés tendent à assurer le respect du principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité de la personne humaine ».
Cette notion de dignité est désormais associée à des principes juridiques établis dans notre Code civil et notre Code pénal.
Alliance VITA estime, à l’instar du droit français qui la place comme valeur suprême, que la dignité humaine est une boussole majeure qui doit guider aussi bien les débats des Etats Généraux que ceux de la révision de la loi.
Malheureusement, la loi bioéthique n’a de cesse d’être fragilisée, révision après révision. Prenons le cas emblématique de l’encadrement de la recherche sur l’embryon humain. Dans les premières lois de bioéthique, toute recherche sur l’embryon, conduisant à sa destruction, était interdite. Puis, cette interdiction a été allégée d’un moratoire, pour 5 ans, si la preuve de l’absence d’alternative était apportée, et si la démonstration que cela apporterait des progrès thérapeutiques majeurs était possible.
Ensuite, l’interdiction a été supprimée et toutes les conditions allégées. La protection de l’embryon humain disparait au fil du temps, alors même que l’embryon humain, lui, est toujours le même. Pourquoi ce qui justifiait en 1994 qu’il ne soit pas instrumentalisé, chosifié, détruit serait-il plus valable aujourd’hui ? Il est toujours un être humain au commencement de sa vie.
Ainsi, dans le cadre de la réflexion citoyenne actuelle, il est légitime d’exiger de nos lois qu’elles promeuvent – non pas un progressisme qui asservit l’homme – mais un progrès au service de l’homme. Un progrès qui ne soit pas d’abord technique, mais humain. Pour cela, il conviendrait de définir, ensemble, collectivement, ce qui définit le progrès, sur les sujets qui seront abordés.
Un progrès qui doit être choisi, partagé, raisonné, juste, visant à améliorer la qualité de vie de l’homme sans altérer son environnement et sa nature même, sans laisser personne sur le bord du chemin ni instrumentaliser une catégorie d’êtres humains, et recherchant, de manière indissociable, le bien de l’homme et de l’humanité entière.
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