Alliance VITA plaide pour une bioéthique humaine et humanisante au CCNE

Alliance VITA plaide pour une bioéthique humaine et humanisante au CCNE

Comme dans toutes les étapes législatives stratégiques qui concernent les sujets bioéthiques, Alliance VITA est auditionnée et propose sa contribution singulière. En effet, notre expertise de plus de 30 ans sur tous les sujets et l’expérience liée aux services d’écoute nous donnent une connaissance fine des réalités vécues derrière les dispositifs juridiques. Ce 13 mars 2026, l’association a été auditionnée par le CCNE (Comité consultatif national d’éthique), dans le cadre des nouveaux Etats Généraux, qui viennent de démarrer et qui vont se dérouler jusqu’en juin 2026.

I. Sobriété en médecine, procréation et solidarité avec les plus fragiles

Le CCNE a souhaité ouvrir une approche sur la sobriété en médecine. Pour VITA, il s’agit en effet d’une réflexion essentielle en matière de procréation, de dépistage prénatal et de recherche éthique. Notre association est également très sensible à la solidarité avec les plus fragiles. Avec en ligne de mire ces deux approches, nous avons partagé nos observations :

Première observation :

Un manque d’investigation des causes de l’infertilité et une tendance à orienter trop rapidement les couples vers des techniques d’AMP, souvent difficile à vivre physiquement et psychologiquement, avec des taux d’échec importants.

La moitié des couples restent sans enfant à l’issue de leur parcours d’AMP. Des femmes, en particulier, nous font part d’une souffrance liée à une insuffisante écoute de la part des soignants et à un recours trop rapide à des solutions invasives de PMA. Et cela, alors même que des traitements ciblés ou des approches alternatives auraient pu leur permettre, dans certains cas, de procréer de manière autonome, avec une conception naturelle. Cette aspiration de la nouvelle génération à adopter une approche plus écologique mérite d’être pleinement entendue.

Elle invite à approfondir la recherche sur les causes de l’infertilité et à privilégier des solutions à visée restaurative.

Malgré le fait qu’en France l’âge reste la première cause d’infertilité et de recours à l’AMP, la proposition de recours à l’autoconservation ovocytaire sans raison médicale augmente. Pourtant, ni fiable ni efficace, elle constitue au contraire un risque non négligeable de perte de chance. Cette vision technicienne et consumériste génère une rupture avec la notion de soin et aggrave une forme de pression sociale sur les jeunes femmes.

Alliance VITA, qui rejoint les recommandations du CCNE de 2018, rappelle la nécessité d’informer au mieux les filles et des garçons sur la réalité de la fertilité humaine et sur la temporalité de la procréation. Et rappelle qu’il serait temps d’aider les femmes qui souhaitent devenir mères à l’âge où leur fertilité est meilleure à pouvoir le faire. Le regard de la société sur le corps et la maternité doit évoluer, afin que la maternité ne s’assimile jamais à un renoncement professionnel, social ou personnel.

Deuxième observation :

Il y a une nécessité d’évaluer les pratiques qui se sont mises en place en matière de procréation

En effet la technique - spécialement en matière de procréation - n’est jamais neutre. Les barrières éthiques se sont progressivement émoussées, mais les enjeux humains liés à l’essor des techniques de procréation demeurent et s’aggravent. Par exemple, de plus en plus de couples témoignent de leur détresse sur le devenir de leurs embryons congelés. Pourtant, leur nombre ne cesse d’augmenter ( plus de 320 000 actuellement).

De plus en plus, les couples sont confrontés à une logique d’« engrenage » technique et le déséquilibre entre le désir d’enfant des adultes et les droits fondamentaux de l’enfant se creuse. Par exemple, le recours au don de gamètes interroge le droit de l’enfant à connaître ses origines. La levée partielle de l’anonymat du donneur, dans la loi d’aout 2021 reconnait cette injustice faite aux enfants mais ne la supprime pas.

De même, l’extension de la PMA aux femmes seules a fait tripler la demande de sperme depuis 2022. Cette escalade du « droit à l’enfant » conduit à une demande grandissante de gamètes, avec des risques accrus de glisser vers une marchandisation de la procréation, ou encore à de nouvelles demandes comme celle de « la PMA post mortem » ou de la légalisation de la gestation pour autrui (GPA). Jusqu’où aller dans l’acharnement procréatif quand les droits fondamentaux sont en jeu? Il convient d’interroger ce qui existe avant d’aller plus loin dans une forme de surenchère.

Troisième observation :

L’augmentation des diagnostics prénataux rend les grossesses plus anxiogènes, avec à la clé des propositions de recours à l’interruption médicale de grossesse (IMG) en cas d’anomalies. 

Ce constat appelle à un rééquilibrage des politiques publiques - comme l’avait déjà préconisé le CCNE dans son Avis 138 – pour permettre : une meilleure information des couples sur les alternatives à l’IMG, la mise en place d’une « éthique de l’annonce », des progrès dans l’accompagnement des familles et une amélioration globale de la prise en charge du handicap dans notre pays.

II. Remettre l’être humain au cœur de la bioéthique

Les EGB sont l’occasion de remettre l’être humain au cœur de la bioéthique. Si leur dernière édition posait comme enjeu « Quel monde voulons-nous pour demain ? », ce qui se joue en réalité pose cette question « quel être humain voulons-nous pour demain ? Avec un double sens du mot « humain » : à la fois ce qui relève du fait d’ « être » une personne humaine et ce qui nous rend capables de faire preuve d’humanité.

La protection du corps humain

Le droit français protège la personne en son corps dans trois grands principes : l’inviolabilité, qui protège la personne contre autrui. L’indisponibilité, qui protège la personne contre les pressions contre elle-même. La non-patrimonialité, qui la protège contre la pression de l’argent.

Mais ces principes sont de plus en plus fragilisés.

Tout d’abord, la promotion assumée par le gouvernement de l’autoconservation des ovocytes sans raisons médicales, avec l’ouverture possible de centres à but lucratif vient fragiliser le principe d’indisponibilité du corps. Promouvoir cette technique sans raison médicale constitue déjà une rupture avec la vision du soin, mais la faire entrer dans un registre marchand en est une autre.

Ensuite, nous sommes face à vrai risque de rupture du cadre éthique entourant le don et la greffe d’organes, dans le contexte actuel de pression en faveur d’une loi légalisant l’euthanasie et le suicide assisté. Dans un contexte de pénurie, l’euthanasie assortie d’un don d’organes est parfois présentée comme une “mort utile”, brouillant la frontière entre provoquer la mort et offrir une chance de vie. Dans les pays qui autorisent l’euthanasie, le don d’organes après euthanasie se répand.

Les risques de pression et de dérives utilitaristes sont déjà là, fragilisant en particulier les personnes qui pourraient demander l’euthanasie ou le suicide assisté parce qu’elles perçoivent leur vie comme inutile. Quelle liberté de changer d’avis pour celui qui a demandé l’euthanasie, quand tout est programmé, que les receveurs sont déjà contactés et en attente dans la chambre d’à côté ? Dans un contexte accru de possibilité de don croisé, le risque de pressions, en particulier envers les personnes les plus vulnérables, est bien réel.

Le « don croisé » est une disposition de 2011 qui permet, lorsque le don n’est pas possible au sein d’une même famille, en raison d’une incompatibilité immunitaire, de regrouper deux couples de receveurs-donneurs présentant entre eux une compatibilité afin d’échanger les donneurs respectifs. Il s’agit donc d’une incitation à trouver des donneurs vivants dans l’entourage des personnes en attente de greffe pour pouvoir procéder à « l’échange » de greffons avec d’autres familles.

III. Ethique et recherche : la chosification permanente de l’embryon humain

La loi bioéthique d’août 2021 a considérablement fragilisé la protection de l’embryon humain. Elle a facilité le recours, dans le cadre de la recherche, à l’embryon et aux cellules souches embryonnaires. Elle a retiré deux interdits fondamentaux : la possibilité de créer des embryons transgéniques et chimériques. Elle a fragilisé la frontière entre être humain et chose et entre être humain et animal et remis en cause des catégories juridiques : entre personnes et choses.

Cela a contribué à transformer le regard que l’on porte sur l’embryon humain, et à le chosifier encore plus. Ce qui s’observe aussi dans le cadre de l’AMP. En effet, on constate une pression vers l’élargissement du diagnostic préimplantatoire. L’embryon est « dénué » d’humanité et sa sélection tient de plus en plus à des procédés techniques plutôt qu’à des décisions parentales. On soumet progressivement la vie aux biotechnologies.

Dans la même logique, on constate une pression pour l’élargissement du diagnostic préconceptionnel (qui vise à étudier la « comptabilité génétique » d’un couple). Quels sont les messages envoyés ? Que la société serait prête à dépenser beaucoup d’argent pour éviter que certaines vies ne voient le jour ? Ces techniques et les logiques qu’elles sous-tendent mettent de nouvelles pressions sur les couples et sur la société toute entière. Elles font peser une forme d’injonction et de croyance : celle qu’il faudrait en passer par la technique pour avoir un enfant en bonne santé.

Les EGB sont l’occasion de se reposer les bonnes questions, d’évaluer où nous souhaitons aller. Comme l’a écrit le CCNE pour expliquer sa mission : « toutes les avancées posent la question des limites du pouvoir d’intervention de l’homme sur lui-même, la nature et notre civilisation : jusqu’où peut-on aller et au nom de quoi ? Comment faire la part entre ce qui est possible et ce qui est acceptable pour l’avenir de l’homme et de la planète ? ».

Sur de nombreux sujets, Alliance VITA fait donc des propositions et recommandations :

Promouvoir la prévention de l’infertilité :

• Permettre un accompagnement humain et psychologique des couples en situation d’infertilité médicale.
• Renforcer les recherches médicales pour la prévention de l’infertilité, notamment celle induite par nos modes de vie ou des questions environnementales.

Promouvoir la sobriété en médecine et l’autonomie procréative des couples :

• Assurer une meilleure information par des campagnes auprès des jeunes sur la temporalité de la fertilité et améliorer les conditions de vie et de travail pour que les couples puissent procréer à un âge plus jeune.
• Promouvoir les techniques et traitements qui visent à restaurer la fertilité, pour offrir des alternatives à l’AMP et préserver l’autonomie procréative des couples.

Maintenir des interdits structurants qui respectent les droits de la femme et de l’enfant :

• Maintenir l’interdiction de la PMA post-mortem et le principe de réalité selon lequel le décès d'un des membres du couple fait obstacle à l'insémination artificielle ou au transfert des embryons.
• S’engager dans une initiative internationale pour interdire la GPA de manière universelle.

Lutter contre toute forme d’eugénisme et contre les pressions exercées sur les couples.

• Développer une « éthique de l’annonce »^[i] comme le préconise le CCNE dans son avis 138, dans lequel il insiste sur cette nécessité et sur l’impératif d’information du couple.
• Maintenir l’interdiction de l’extension du DPI et des dépistages génétiques préconceptionnels.

Soutenir les familles concernées par l’accueil de la maladie ou du handicap

• Proposer des accompagnements aux familles, augmenter le nombre d’infrastructures adaptées à l’accueil des personnes handicapées, non seulement mineures, mais également majeures

Protéger le corps humain et lutter contre toute forme de marchandisation

• Réaffirmer l’interdiction de toute marchandisation du corps humain. Lutter contre tout ce qui fragilise le principe d’indisponibilité du corps. Maintenir l’interdiction de l’ouverture de centres procréatifs à but lucratif.
• Interdire toute forme de prélèvement d’organes à la suite d’un suicide assisté ou d’une euthanasie, si ces pratiques venaient à être légalisées, pour éviter toute forme de pression sur les personnes vulnérables, et pour maintenir la confiance permettant le consentement libre au prélèvement d’organe.

Restaurer un cadre éthique protecteur pour la recherche et l’embryon humain

• Réaffirmer l’interdiction de toute expérimentation conduisant à faire des essais d’hommes – il ne s’agit même plus d’essais sur l’homme - par l’implantation d’embryons génétiquement modifiés, issus de gamètes artificiels ou génétiquement modifiés, ou encore issus de modèles embryonnaires.

• Œuvrer pour l’obtention d’un moratoire international de toute modification génétique des cellules germinales et des embryons humains en vue de grossesse (à l’instar de l’UNESCO).
• Conduire une réflexion pour stopper la congélation embryonnaire, qui ne respecte pas la dignité de l’être humain au commencement de sa vie.