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PPL IVG : pas adoptée en commission du Sénat, examen en séance le 20 janvier

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Réunie le mercredi 13 janvier 2021, la commission des affaires sociales du Sénat n’a pas adopté de texte sur la proposition de loi n° 23 (2020-2021), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à renforcer « le droit à l’avortement ». En conséquence, en application du...

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Le 20 janvier prochain, le Sénat examinera la proposition de loi n°23 visant à renforcer le « droit à l’avortement », adoptée en 1ère lecture par l’Assemblée nationale, à l’initiative de Mme Albane GAILLOT, députée, et du groupe Ecologie Démocratie Solidarité....

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