Dernières actualités
Note d’analyse – avortement dans la constitution
Constitutionnaliser le droit à l’interruption volontaire de grossesse est une procédure à la fois inutile, aléatoire et risquée (I). A plus forte raison, l’accès à l’avortement n’est pas entravé en France (II) alors même qu’une vraie politique de prévention de l’avortement fait défaut et s’avère plus que jamais nécessaire (III).
GPA : la Cour de cassation confirme la déconnection d’un site commercial
La Cour de cassation dans un jugement rendu le 24 novembre a confirmé l’obligation pour l’hébergeur OVH de déconnecter sur le territoire français un site commercial espagnol offrant des prestations de gestation par autrui (GPA), interdites en France.
![[CP] – IVG dans la constitution : un débat confisqué qui passe à côté de la réalité](https://www.alliancevita.org/wp-content/uploads/2022/07/avortement-constitution-décryptage-400x250.jpg)
[CP] – IVG dans la constitution : un débat confisqué qui passe à côté de la réalité
Les députés viennent de voter en première lecture l’inscription de l’IVG dans la Constitution. Il n’y a eu aucun débat mais des discussions totalement déconnectées de la réalité de l’avortement et de ce que vivent de nombreuses femmes.
[CP]- IVG dans la constitution : un faux débat
L’Assemblée nationale examine demain la proposition de loi de LFI prévoyant que « Nul ne peut porter atteinte au droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception. La loi garantit à toute personne qui en fait la demande l’accès libre et effectif à ces droits. » Alliance VITA dénonce un faux débat.
Euthanasie et suicide assisté : vigilance sur la sémantique
Selon Le Figaro, l’académicien Erik Orsenna a été mandaté pour expliquer le vocabulaire de la fin de vie avec publication des premiers éléments dès début décembre 2022 au moment du démarrage de la convention citoyenne.
Directives anticipées, intérêt et limites
Introduite par la loi « fin de vie » d’avril 2005 (dite loi Leonetti), le système des directives anticipées a été renforcé et précisé en février 2016, par la seconde loi « fin de vie » (dite loi « Claeys Leonetti »).
Projections démographiques : le 8 milliardième humain serait né le 15 novembre
1 milliard en 1800, 2 milliards en 1927, 6 milliards d’humains en 1999, 7 milliards en 2011, et le cap des 8 milliards franchi le 15 novembre selon les projections démographiques du Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA) publié en juillet dernier.
IVG dans la constitution : La commission des lois adopte la proposition de loi Renaissance
A l’Assemblée nationale, deux propositions de loi seront examinées fin novembre en séance publique pour inscrire un droit à l’IVG dans la constitution.
Opposabilité des directives anticipées : la limite fixée par la loi, validée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel était saisi d’un conflit opposant des proches d’un patient à ses soignants autour de l’application de ses directives anticipées.