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Délit d’entrave IVG : le Conseil constitutionnel défend la liberté d’expression11 Avr 2017 | Avortement législation en France, Notexpert avortementVoir plus ...
Y a-t-il une « double clause de conscience » pour l’IVG ?20 Jan 2017 | Avortement législation en France, Liberté de conscience, Notexpert avortementVoir plus ...
L’IVG dans le projet de loi Santé 201510 Juil 2015 | Avortement législation en France, Notexpert avortementVoir plus ...
Note d’analyse sur la résolution de l’Assemblée nationale visant à réaffirmer le droit fondamental à l’IVG en France et en Europe02 Déc 2014 | Avortement et IVG, Notexpert avortementVoir plus ...
Amendements IVG dans le projet de loi Egalité Femmes-Hommes : mesures inadaptées et malvenues17 Jan 2014 | Notexpert avortementVoir plus ...