30-12-2014

Radiation de Bonnemaison confirmée

Le Conseil d’État, en rejetant l’appel introduit par le docteur Nicolas Bonnemaison, a confirmé le mardi 30 décembre 2014 la sanction de radiation prise par l’Ordre national des médecins contre l’ancien urgentiste. La plus haute juridiction administrative a donc suivi les conclusions de son rapporteur public qui rappelait lors de l’audience publique le 19 décembre : « en aucune circonstance, et quelle que soit la difficulté de sa tâche, le médecin n’a le droit de tuer. »

L’Ordre des médecins, chargé de veiller au respect des règles de la déontologie médicale fixées par le Code de la santé publique, avait estimé que le médecin avait provoqué délibérément la mort de ses patients, et que la gravité de ces actes justifiait cette radiation qui lui interdit d’exercer la médecine. La décision qu’avait prise la chambre disciplinaire nationale le 15 avril dernier devient donc définitive, et cela quelle que soit l’issue du second procès en appel. En effet, le parquet ayant fait appel de l’acquittement du Dr Bonnemaison par la Cour d’assises de Pau le 25 juin, celui-ci sera rejugé devant la Cour d’assises d’Angers, à une date qui n’est pas encore fixée.