IVG : proposition de loi Poletti

02/11/2011

Bérengère Poletti, députée UMP des Ardennes, annonce le dépôt d’une nouvelle proposition de loi. Le texte vise, selon elle, un accès plus facile à l’IVG et à la contraception, et en particulier un accès anonyme et gratuit pour les mineures, thème sur lequel elle s’oppose à la secrétaire d’État à la Santé, Nora Berra. Le texte de madame Poletti prévoit notamment que les sages-femmes puissent pratiquer l’avortement médicamenteux de façon expérimentale dans certaines régions, une disposition déjà votée au Parlement ces deux dernières années, mais que le Conseil constitutionnel a également annulé à deux reprises.

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