L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté le 12 octobre 2017 une recommandation sur le recours aux nouvelles technologies génétiques chez les êtres humains, appelant les 47 Etats membres à interdire au niveau national d’induire des grossesses issues d’embryons ou de gamètes qui auraient été modifiés génétiquement.

Portée par la sénatrice belge Petra De Sutter, cette recommandation intervient alors que la communauté scientifique et un grand nombre de pays s’inquiètent de l’utilisation des outils de modifications génétiques – parmi lesquels principalement la technique du CRISPR-Cas9 – si leur application aboutit à modifier l’embryon humain ou les gamètes.

En effet, les enjeux éthiques d’une telle instrumentalisation de l’être humain au commencement de sa vie sont vertigineux, et les modifications ainsi faites sur son génome seraient transmissibles aux générations suivantes. Alliance VITA, lanceur d’alerte sur cette question, a publié en mai dernier un dossier complet pour apporter un éclairage sur les défis liés à la modification du génome humain et aux Droits de l’Homme, dans le cadre des travaux de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

Pour la sénatrice belge, un « moratoire de fait » est appliqué par la communauté scientifique, mais il demeure fragile : « La modification intentionnelle du génome humain franchirait également des limites jugées éthiquement inviolables » peut-on lire dans la synthèse du rapport préparatoire. Le texte de la recommandation rappelle que « d’autres techniques, notamment le transfert pronucléaire (la technique des «FIV 3 parents»), destiné à prévenir la transmission de maladies mitochondriales par la mère, ont été utilisées et ont donné lieu à la naissance de plusieurs bébés (dont certains pour des raisons qui dépassent le traitement d’une maladie mitochondriale), malgré les grandes controverses éthiques et les grandes incertitudes scientifiques quant aux effets à long terme. »

La position du Conseil de l’Europe est majeure alors que des instances scientifiques et éthiques commencent à formuler des recommandations. Elle s’appuie sur la convention internationale sur les droits de l’homme et la biomédecine (Convention d’Oviedo) qui fête ses 20 ans dans quelques jours. Concernant les modifications génétiques, l’article 13 stipule que «  Une intervention ayant pour objet de modifier le génome humain ne peut être entreprise que pour des raisons préventives, diagnostiques ou thérapeutiques et seulement si elle n’a pas pour but d’introduire une modification dans le génome de la descendance. »

De nombreux États membres du Conseil de l’Europe et tous ceux de l’Union européenne interdisent des interventions visant à modifier le génome humain. Le texte « exhorte les États membres qui n’ont pas encore ratifié la Convention d’Oviedo à le faire le plus rapidement possible ou, au minimum, à interdire au niveau national les grossesses induites à partir de cellules germinales ou d’embryons humains dont le génome a été modifié de manière intentionnelle. »

Cependant pour Alliance VITA, cette recommandation laisse de graves incertitudes : elle ne propose pas d’interdire les recherches sur les embryons et les lignées germinales, pourtant très contestables éthiquement et humainement, et elle appelle les pays à un débat plus large, pour lequel la vigilance s’impose.

_________________________

Pour en savoir plus sur les enjeux : Audition par l’OPCEST de Blanche Streb – Alliance VITA

Allez plus loin :