Alliance VITA a été auditionnée le mercredi 23 mai 2018 par le Conseil d’État dans le cadre de la révision de la loi bioéthique.

Par lettre du 6 décembre 2017, le Premier ministre a demandé au Conseil d’État de procéder à une étude sur « le cadrage juridique préalable au réexamen de la loi relative à la bioéthique ». Selon la même démarche entreprise pour l’élaboration des lois de 1994, 2004 et 2011, le gouvernement souhaite que le Conseil d’État puisse participer à la réflexion collective pour identifier des problématiques juridiques qui pourraient conduire à une évolution de la législation.

Tugdual Derville, Caroline Roux et Blanche Streb ont plaidé pour une bioéthique guidée par le respect de la vie et de la dignité des plus fragiles. Interrogés sur le déroulement des Etats généraux de la bioéthique, ils ont souligné la forte mobilisation citoyenne autour des repères protecteurs de l’enfant, estimant qu’il n’était pas envisageable que ce « rapport de conviction » soit ignoré au moment de l’élaboration du projet de loi.

En s’appuyant sur l’expérience des service d’aide et d’écoute (SOS Bébé et SOS Fin de vie), les représentants d’Alliance VITA ont plaidé pour une réelle évaluation des lois précédentes et de leurs incidences sur la vie des personnes plutôt qu’une fuite en avant vers toujours plus de technique. Cela concerne en particulier la question de l’infertilité (causes, prévention et thérapie réelle) et celle d’une annonce du handicap qui puisse favoriser l’accueil des personnes handicapées. Le risque majeur de la prochaine loi de bioéthique avec les revendications de « PMA pour toutes » ou encore de GPA serait que la France bascule vers un marché mondialisé de la procréation, remettant en cause le principe de non marchandisation du corps. Ils ont appelé à un sursaut éthique face à l’eugénisme, à la recherche détruisant l’embryon humain, et aux interventions sur le génome de l’embryon. La question de la fin de vie a été également abordée : Alliance VITA toujours vigilante face aux risques d’euthanasies masquées a salué les recommandations récentes de la Haute Autorité de Santé qui précisent et encadrent la pratique de la sédation.

Le Conseil d’Etat doit rendre son rapport d’ici fin juin 2018.

Pour mémoire : Alliance VITA a été auditionnée par le Comité consultatif national d’éthique le 8 mars dernier dans le cadre des états généraux de la bioéthique, par l’Académie de médecine sur les aspects médicaux de la PMA hors infertilité médicale procréation en janvier 2018 , par le Conseil économique social et environnemental en 2017 et la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale sur la fin de vie en avril 2018.