Deuil parental : le Sénat vote un congé de quinze jours

Après le tollé provoqué par le rejet d’une proposition de loi visant à allonger le congé de 5 à 12 jours, en cas de décès d’un enfant, le Sénat a récemment adopté de nouveaux amendements, qui vont encore plus loin que la version initiale.

L’Assemblée nationale avait rejeté, à 40 voix contre 38, que soit allongé d’une semaine le congé qui est octroyé aux parents dans le cas du décès d’un enfant. Ce vote, porté par la majorité LaREM de l’hémicycle, avait provoqué de vives réactions, et conduit le Président Macron à demander aux élus du groupe en Marche de « faire preuve d’humanité ».

Pour justifier leur opposition à cette proposition, les députés avaient rappelé que les parents prenaient souvent un congé maladie d’en moyenne trente-cinq jours, pris en charge par la Sécurité sociale. Cette « incitation à frauder pour stabiliser leur situation » paraissait aberrante aux députés favorables à cette proposition de loi, qui réclamaient l’ouverture d’un nouveau droit.

Un nouvel amendement porté par le Gouvernement, et qui s’avère aller encore plus loin que la première version de la loi, a finalement été adopté par le Sénat.

Cet amendement prévoit, en premier lieu, que soit porté de cinq à sept jours le congé actuellement prévu par le Code du travail et crée un “congé de deuil” de huit jours supplémentaires fractionnable, pour partie pris en charge par la Sécurité sociale. Ce congé est étendu aux travailleurs indépendants et aux agents publics. L’âge limite du jeune décédé a été fixé à 25 ans. Ce congé est ouvert non seulement aux parents, mais aussi aux personnes qui “assument la charge effective et permanente” (pour tenir compte notamment des cas de familles recomposées) d’un jeune de moins de 25 ans.

S’ajoutent à cela des mesures de protection contre le licenciement pour les salariés dans un délai de 13 mois après le décès de l’enfant, ainsi que le maintien des droits aux prestations familiales (durant un délai qui pourrait être de 3 mois). Enfin, une allocation forfaitaire allant de 1 000€ à 2 000€ sera versée par les caisses d’allocations familiales.

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