Covid-19 : avis du CCNE sur les mesures prises en EHPAD

Covid-19 et CCNE : Le 30 mars dernier, le CCNE, saisi par le Gouvernement, a rendu un avis sur le renforcement des mesures prises en EHPAD et USLD. Pour lui, “la situation d’urgence ne saurait autoriser qu’il soit porté atteinte aux exigences fondamentales de l’accompagnement et du soin.”

Pour rappel, le Gouvernement avait suspendu les visites en EHPAD le 11 mars dernier, les personnes âgées étant la population la plus fragile face au Coronavirus. Le 28 mars, le ministre de la Santé Olivier Véran avait demandé « d’aller plus loin » et de procéder à un « isolement individuel » (allant de l’interdiction des activités collectives et des prises de repas collectives à une limitation de l’accès aux espaces communs y compris les ascenseurs, jusqu’à un confinement individuel en chambre.)

Le Gouvernement a néanmoins sollicité le CCNE, pour être éclairé « sur les conditions dans lesquelles ces décisions peuvent être mises en œuvre, en particulier dans les établissements accueillant des personnes atteintes de troubles cognitifs. » Plus globalement, le gouvernement souhaitait une avis pour savoir si « une décision nationale de confinement préventif de l’ensemble des résidents était justifiée ? Si oui, quels garde-fous devraient être prévus par le Gouvernement ? »

En réponse, le CCNE rappelle avant tout que “les principes éthiques fondamentaux doivent être respectés.” “l’urgence sanitaire peut justifier que des mesures contraignantes soient, à titre exceptionnel et temporaire, exercées pour répondre à la nécessité d’assurer la meilleure protection possible de la population contre la pandémie“, mais “le respect de la dignité humaine, qui inclut aussi le droit au maintien d’un lien social pour les personnes dépendantes , est un repère qui doit guider toute décision prise dans ce contexte.” Par ailleurs, le renforcement de ces mesures « ne saurait être décidé de manière générale et non contextualisée, tant la situation des établissements diffère. »

Le CCNE rappelle l’importance pour les résidents de « l’environnement familial ou amical » qui est, « pour nombre d’entre eux, le lien qui les rattache au monde extérieur et leur raison essentielle de vivre ». « Les en priver de manière trop brutale pourrait provoquer une sérieuse altération de leur état de santé de façon irrémédiable et même enlever à certains le désir de vivre. » Il appelle également à porter une attention particulière aux proches des résidents et à entretenir la « médiation à distance entre la famille et les résidents confinés. »

Très concrètement, le CCNE demande d’abord d’identifier pour chaque établissement « tous les moyens (humain et ressources) », puis de procéder au « déploiement rapide de moyens humains nécessaires pour remplacer les professionnels arrêtés pour maladie afin que les soins de base (se nourrir, se laver, se déplacer) soient toujours assurés ». Il demande « la préservation d’un espace de circulation physique, même limité […] afin d’éviter que le confinement, quelle que soit sa justification au regard des impératifs de santé publique, ne devienne pour ceux qui n’ont plus la liberté de choisir leur cadre et leur mode de vie, une mesure de coercition. » Il propose également que pour les résidents et leurs proches testés négativement, les visites soient rendues possibles « dans des conditions strictes de sécurité sanitaires. »

Le CCNE souligne par ailleurs que « la crise sanitaire actuelle est révélatrice du manque de moyens préexistants, notamment humains, dans ces établissements. La pénurie de personnels et des ressources indispensables aujourd’hui (masques de protection, tests de détection), dans un contexte d’isolement déjà installé, exacerbe les difficultés auxquelles les professionnels de santé doivent faire face dans l’urgence. »

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