Avortement à domicile et Covid : requête en excès de pouvoir

Le 22 mai, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié au Covid, le Conseil d’état a rejeté la suspension de l’arrêté du 14 avril 2020 élargissant les conditions d’accès de l’avortement à domicile.

Alliance VITA avait déposé un référé suspensif pour dénoncer un excès de pouvoir du ministre de la Santé et une mise en danger de la santé des femmes. La requête en excès de pouvoir se poursuit cependant au fond.

En effet, prétextant l’état d’urgence sanitaire, le ministre de la santé a étendu l’accès de l’avortement à domicile avec des mesures qui comportent des risques graves pour les femmes :

  • rendez-vous d’IVG en téléconsultation, abandonnant les femmes à la solitude, situation particulièrement rude en période de confinement ;
  • allongement des délais de 5 à 7 semaines de grossesse pour l’avortement médicamenteux à domicile : alors que cette pratique est reconnue comme plus douloureuse et risquée (risques hémorragiques aggravés) plus la grossesse est avancée.
  • protocoles médicamenteux modifiés au-delà de 5 semaines de grossesse, en doublant notamment les doses de misoprostol hors AMM, alors que ce dosage est explicitement contre-indiqué dans la fiche BUM 2018 (Bon usage du médicament);
  • délivrance des produits à la femme directement par les pharmaciens, qui se retrouvent en première ligne sans préparation, spécialement vis-à-vis des jeunes mineures.

Pour Caroline Roux, Déléguée générale adjointe et coordinatrice des services d’écoute d’Alliance VITA

« Comment peut-on demander aux femmes d’obtenir en pharmacie la délivrance de produits abortifs ? Ces dispositions laissent entendre que le recours à l’avortement est anodin et méconnaissent la gravité d’un acte qui met des vies en jeu. De plus, elles font courir des risques disproportionnés aux femmes. Le Covid ne peut servir de prétexte pour porter atteinte à la santé et à la sécurité des femmes. Promouvoir l’avortement à domicile en période de confinement, constitue une forme de violence, en abandonnant les femmes à une plus grande solitude. Le ministre de la santé a pris ces mesures arguant de la baisse du nombre d’avortements, sans analyse chiffrée, ni considération sur ce que les femmes peuvent vivre. En effet, la pandémie et ses menaces peuvent changer le regard sur des grossesses inattendues. C’est pourquoi la véritable urgence pour cette crise sanitaire, c’est que les femmes enceintes puissent être accompagnées et sécurisées, qu’elles puissent avoir accès aux aides et être soutenues si elles sont en difficulté, et surtout qu’elles soient protégées de toute violence, sans omettre les pressions masculines ou de l’entourage pour les pousser à avorter, comme nous le constatons si souvent. »

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