Un guide pour prévenir les discriminations en raison de la grossesse

17/03/2022

Le 7 mars dernier, le défenseur des droits rendait public un guide juridique fournissant des informations pratiques contre les discriminations que subissent des femmes en raison de leur grossesse.

Ce guide se présente comme un recueil juridique pour les victimes mais aussi une source d’informations destinée aux responsables d’entreprises.

En 2021, la grossesse a été un motif de 3, 2% des saisines enregistrées par le Défenseur des droits pour discrimination. En ce qui concerne la perception des discriminations dans l’emploi, la grossesse et la maternité constituent le troisième motif de discrimination cité par les femmes (7%).

Malgré un droit extrêmement protecteur de la maternité au travail, des discriminations subsistent. Dans le dossier de presse de lancement, il est rappelé que « La protection de la maternité au travail est l’une des plus anciennes normes internationales (La convention internationale de l’Organisation internationale du travail « sur la protection de la maternité » a été adoptée dès 1919), protection qui se retrouve à la fois en matière civile, en matière pénale, mais aussi dans le droit européen. »

Un dépliant est également diffusé : il explique l’essentiel à savoir pour se protéger des attitudes insidieuses ou injustes de certains employeurs peu scrupuleux ou qui agissent par ignorance.

Ces situations sont particulièrement fragilisantes pour les femmes, la question de l’emploi pouvant être un élément déterminant qui les orientent vers l’avortement.

En ce sens Alliance VITA alerte les candidats à l’élection présidentielle  pour favoriser un écosystème pour la famille durable : voir les propositions.

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