La France dispose d’un arsenal législatif qui défend la dignité humaine par le principe de non marchandisation du corps humain profondément ancré dans les textes de loi. Notre code civil énonce les principes de respect, d’inviolabilité et d’extrapatrimonialité* du corps humain.

Ce dernier ne peut donc faire l’objet d’une propriété ni être vendu en pièces détachées. Maître Adeline Le Gouvello, avocate spécialiste des questions bioéthiques, relève ici l’opposition entre ces principes fondamentaux et les décisions politiques qui sont parfois posées. La pertinence de ces principes est trop souvent remise en cause aujourd’hui dans les nouvelles lois de bioéthique. Le corps ne peut être marchandé et le respect de la personne humaine implique qu’il ne puisse pas l’être.

Ce n’est pas au principe de non patrimonialité de s’accommoder des désirs humains et se soumettre à eux ; c’est l’inverse, ce sont les désirs humains et les volontés individuelles qui doivent rester soumis à loi afin que le respect de chacun soit garanti et non pas la liberté de certains au détriment de la liberté de tous.

*L’extrapatrimonialité du corps humain signifie qu’il ne peut faire l’objet d’un droit de propriété et donc qu’il ne peut être commercialisé
(cf : Art 16-1 du Code civil).