DOSSIER
Affaire Lambert
En septembre 2008, un grave accident de voiture plonge Vincent Lambert, marié et âgé de 32 ans, dans un coma profond. Hospitalisé au Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne, il est considéré demeurer dans un état dit « pauci-relationnel ». En avril 2013, l’équipe médicale prend la décision d’entamer un protocole d’arrêt de vie, par arrêt de son alimentation et restriction drastique de son hydratation. Ses parents découvrent cette situation très tardivement et saisissent la justice.
S’en suivent des années de procédures judiciaires, au niveau local, national avec le Conseil d’État, et européen avec la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Les divisions de la famille rendent cette situation particulièrement douloureuse et complexe.
Pour une synthèse de toutes les procédures judiciaires, voir ici.
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[CP]- IVG dans la constitution : un faux débat
L’Assemblée nationale examine demain la proposition de loi de LFI prévoyant que « Nul ne peut porter atteinte au droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception. La loi garantit à toute personne qui en fait la demande l’accès libre et effectif à ces droits. » Alliance VITA dénonce un faux débat.
Euthanasie et suicide assisté : vigilance sur la sémantique
Selon Le Figaro, l’académicien Erik Orsenna a été mandaté pour expliquer le vocabulaire de la fin de vie avec publication des premiers éléments dès début décembre 2022 au moment du démarrage de la convention citoyenne.
Directives anticipées, intérêt et limites
Introduite par la loi « fin de vie » d’avril 2005 (dite loi Leonetti), le système des directives anticipées a été renforcé et précisé en février 2016, par la seconde loi « fin de vie » (dite loi « Claeys Leonetti »).
Projections démographiques : le 8 milliardième humain serait né le 15 novembre
1 milliard en 1800, 2 milliards en 1927, 6 milliards d’humains en 1999, 7 milliards en 2011, et le cap des 8 milliards franchi le 15 novembre selon les projections démographiques du Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA) publié en juillet dernier.
IVG dans la constitution : La commission des lois adopte la proposition de loi Renaissance
A l’Assemblée nationale, deux propositions de loi seront examinées fin novembre en séance publique pour inscrire un droit à l’IVG dans la constitution.
Opposabilité des directives anticipées
Le Conseil constitutionnel était saisi d’un conflit opposant des proches d’un patient à ses soignants autour de l’application de ses directives anticipées.
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